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Arrêté - arreté n°2024 07 12
Arrêté - arreté n°2024 05 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 05 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-05/06
Millonfosse,
le
28
mai
2024
6,
ge
rune
pe go
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
sur
la
commune
par
l'entreprise
FACHE
-NEXTP,
de
Cuinchy
dans
le
cadre
d'une
intervention
route
d'Hasnon
angle
rue
Henri
Barbusse
(branchement
ENEDIS
en
trottoir) Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
interventions,
ARRETE
Article
1%:
La
circulation
route
d’'Hasnon
angle
rue
Henri
Barbusse
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
13
juin
2024
(15jours).
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
route
d’Hasnon
angle
rue
Henri
Barbusse
à
partir
du
13
juin
2024
(15jours).
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
5
#5
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
de #
Tél : 03.27.48.53.98 - Fax : 03.27.48.48.53
\®
4
Courriel
: millonfosse. maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: mitlonfosse.fr
è