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Acte - PC 94078 2300027 DU 19 JUILL 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300027 DU 19 JUILL 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
Dates Aa nubliratinn an lions : 11 anñt 9092
VILLENEUVE SAINT-GÉORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00027 du 49 /e + / 207%
Un permis de construire a été délivré à
Domicilié (e) 3 Allée de Grenelle
92130 Issy-les-Moulineaux
En vue de la réalisation : Le site regroupera des équipements d'intérêt collectif selon la DSP n°21 d'ile de France Mobilités et prévoira donc la
construction d'un bâtiment abritant des locaux sociaux pour le
repos des conducteurs de bus en bout de ligne, sur la
commune de VILLÈNEUVE SAINT GEORGES.
Sur un terrain sis Avenue Winston Churchill
Cadastré AC100, AC93
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = G AOÛT 2072
Monsieur.le Maire,
NUE ,/E7 CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l’extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00027 du - 9 AQUT 7073 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 10 août 2023