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Acte - DP 94078 2300080 DU 19 JUILL 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300080 DU 19 JUILL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
.âJ.
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VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00080 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié ( e) 46 Rue Auguste Blanqui
94250 Gentilly
1 9 JUIL. 2023
En vue de la réalisation : Remplacement des menuiseries en bois vétustes par des menuiseries en PVC avec entrée d'air
Sur un terrain sis
Cadastré
93bis Avenue de Valenton
Al301
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
1 9 JUIL. 2023
a élégation
e en charge du logement
et de l'urbanisme.
• · -- '- Kati CABILLIC DAi,J?
-- Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00080 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023