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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 19 Convention Mobiliers Velo
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 19 Convention Mobiliers Velo)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 1712201919 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 17 décembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nornbre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET,
Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs A, CHIRAUSSEL (proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL)}, S. CIVIER (proc de F NOGIER), P. GAILLARD (proc de C, FAURE), G. JALADE {proc de À. BASTIDE), À. LOYET (proc de J. DURIEU), B. PERRUSSET {proc de P. ROUX), P. MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, L, BUFFET (proc de JC.
COURT), JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY {proc de JP LARDY), J, SOUBEYRAND, B, MEISS (proc de A. LACOSTE), R. ROURESSOL, J, LEBELLEGO P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, 5. REYNIER, P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA). Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. SUCHET, €. PASTRE, MF, MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F, VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Sur 35 Absents : Messieurs B. DE FOMMERVAULT, F. Pen 17 JOUFFRE, D. BERAL, G. FANGIER, M. CHAZE, J.
rocurations : SARTRE, P. MANENT et Madarne M. DUBOIS Votants : 47
Absents : 8 En présence des suppléants non votants: P. | DUPONT. Date de convocation : 15/12/2019
| Objet : Convention avec le Département de l'Ardèche pour La cession de mobiliers vélos
Le Département de l'Ardèche a lancé en juillet dernier, un appel à manifestation d'intérêt
pour la mise à disposition de mobilier vélo à destination des collectivités.
Dans ce cadre, et afin de mener une politique vélo cohérente et concertée, la CCBA et
Tout’enbus ont présenté une première commande groupée pour le compte de leurs
communes, une seconde commande ayant été soumise aux communes pour un dépôt de dossier en 2020.
Au vu des demandes enregistrées, Le Département à dû procéder à des arbitrages : 5 box fermés (de 2 vélos chacun) ont été attribués au Bassin d’Aubenas.
IL convient à présent de signer une convention et de lancer une nouvelle commande pour l’année 2020, dans le cadre de Pass Territoire.
En ce qui concerne la convention {ci-annexée), celle-ci précise :
- que les équipements sont fournis gratuitement par le Département, sous forme de
subvention en nature,
- qu’ils sont livrés, en ce qui concerne Les box, par le prestataire du Département, - que leur installation est à la charge des collectivités,
- que ce mobilier ayant fait l’objet d’une acquisition première par le Département, il convient de procéder à un transfert de propriété en vue de sortir ce matériel comptablement des immobilisations du Département et l'intégrer à celles de notre comptabilité. Les 5 box fermés ant une valeur de 16000 € HT / 19200 € TTC.
Le Président indique que quatre de ces box sont destinés à équiper des sites intermodaux tels que la gare routière ou les aires de co-voiturage. Aussi, il sera envisagé une rétro-cession de ces box à Tout’enbus, à charge de Tout’enbus et/ou des communes de Les installer.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-19-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 En ce qui concerne La ligne « Mobilier Vélo » du dispositif Pass Territoires 2020, La CCBA propose de lancer une nouvelle commande en lien avec les opérations d'aménagements cyclables et de politique vélo sur le territoire. Une concertation sera menée avec Tout’enbus et les communes pour qu’une répartition cohérente du mobilier soit proposée ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de signer la convention avec Le Département concernant La mise à disposition de 5 box à vélo fermés auprès de notre collectivité,
d'intégrer ce mobilier vélo dans le patrimoine intercommunal,
d'autoriser le Président à signer la convention et tout acte relatif à cette dotation.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 18 décembre 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-19-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019