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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 42 CR DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 42 CR DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 17122019-47 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 17 décembre, Le Conseit Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs À. CHIRAUSSEL (proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL), $, CIVIER (proc de F NOGIER)}, P. GAILLARD (proc de C. FAURE), G. JALADE (proc de A. BASTIDE}, A. LOYET {proc de J, DURIEU), B. PERRUSSET {proc de P. ROUX), P. MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, L. BUFFET {proc de JC. COURT), JY. PONTHIER, G, SAUCÉES, R. MOULIN, J. DAURY {proc de JP LARDY), J, SOUBEYRAND, B, MEISS (proc de À, LACOSTE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO P. ABEILLON, D, RECCHHA, J, SEBASTIEN, S. REYNIER, P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA). Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND (proc de F DUMAS), €. SUCHET, C. PASTRE, MF, MARTIN, D. FORBIN, N, BARACAND et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur $, CIVIER
En exereice à 35 Absents: Messieurs B. DE FOMMERVAULT, F. D Sens S 12 JOUFFRE, D. BERAL, G. FANGIER, M. CHAZE, J. rocurations : SARTRE, P. MANENT et Madame M. DUBOIS Votants : 47
Absents : 8 En présence des suppléants non votants: P. | DUPONT.
Date de convocation : 11/12/2019
|Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau
DELBUR12112019-01 TEPCV2 - Modification de ta délibération pour la subyention
accordée Action n°3 dossier n°2019-2-3-4
Vu La convention d’appui financière TEPCV signée Le 11 octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de La Mer et La Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas Vals,
Vu La délibération DEL n°12042017-12 du conseil communautaire du 12 avril 2017, approuvant le règlement d'attribution des aides aux communes pour l'installation de dispositif de production d'énergie renouvelable
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au
bureau exécutif,
Suite à des ajustements techniques qui ont fait diminuer le montant des travaux concernant le projet de La commune de Saint Privat via Le CCAS - dossier n°2019-2-3-4 - il convient de modifier la délibération n°DELBUR18062019-01 en date du 18 juin 2019, par la mention suivante :
« L'attribution d’une subvention à la commune de Saint Privat via le CCAS dossier
n°2019-2-3-4, s’élevant à 32 981,35 € concernant des travaux pour l’installation de dispositif photovoltaïque pour l'autoconsommation, l'installation de dispositif solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire, de PAC pour les locaux de l’établissement le Charnivet situé 8 rue des Jardins 07200 Saint Privat »
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité:
Décide de modifier là détibération n° DELBUR18062019-01 en recalculant le montant de la
subvention de la commune de Saint Privat via Le CCAS.
Précise que :
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DE17122019-42-DE
Date de télétransmission : 14/01/2020
Date de réception préfecture : 14/01/2020 DELBUR12112019-02 TEPCV2 - Modification de la délibération pour la subvention
accordée Action n°3 dossier n°2019-2-3-3
Vu La convention d’appui financière TEPCY signée le 11 octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer et La Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas Vals,
Vu La délibération DEL n°12042017-12 du conseil communautaire du 12 avril 2017, approuvant le règlement d’attribution des aides aux communes pour l'installation de dispositif de production d'énergie renouvelable
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au
bureau exécutif,
Suite à des ajustements techniques qui ont fait diminuer Le montant des travaux concernant le projet de la commune de Labastide sur Besorgues - dossier n°2019-2-3-3 - il convient de modifier la délibération n°DELBUR21052019-03 en date du 21 mai 2019, par la mention suivante :
« L'attribution d’une subvention à la commune de Labastide sur Besorgues dossier n°2019-2-3-3, s’élevant à 18255 € concernant des travaux pour la mise en place d’une chaudière automatique à granulés alimentant un ensemble de bâtiments communaux comprenant la salle des fêtes et deux logements sociaux.»
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de modifier la délibération n°DELBUR21052019-03 en recalculant Le montant de la
subvention de la commune de Labastide sur Besorgues.
Précise que :
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des
justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations
d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR12112019-03 TEPCV2 - Modification de la délibération pour la subvention accordée Action n°3 dossier n°2019-2-3-2
Vu La convention d'appui financière TEPCV signée Le 11 octobre 2016, entre Le Ministère de
l'Environnement de l'Energie et de la Mer et la Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°12042017-12 du conseil communautaire du 12 avril 2017, approuvant le règlement d’attribution des aides aux communes pour l'installation de dispositif de production d'énergie renouvelable
Vu La délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif,
Vu Le tableau de financement réactualisé en date du 12 novernbre 2019,
Suite à des ajustements techniques qui ont fait diminuer Le montant des travaux concernant
le projet de la commune de Saint Sernin - dossier n°2019-2-3-2 - il convient de modifier la délibération n°DELBUR19032019-03 en date du 19 mars 2019, par la mention suivante : « L'attribution d'une subvention à la commune de Saint Sernin dossier n°2019-2-3-2, s’élevant à 2350 € concernant des travaux pour la mise en place d’une PAC alimentant un ensemble de bâtiments communaux comprenant un logement municipal et l’ancienne bibliothèque.»
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de modifier la délibération n° DELBUR19032019-03 en recalculant Le montant de la
subvention de la commune de Saint Sernin.
Précise que :
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations
d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR12112019-04 TEPCV2Z - Modification de la délibération pour la subvention accordée Action n°5 dossier n°2019-1-1-48
Vu La convention d'appui financière TEPCY signée Le 11 octobre 2016, entre Le Ministère de
l'Environnement de l'Energie et de la Mer et la Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°05122017-21 du conseil communautaire du 5 décembre 2017 approuvant la modification du règlement d'attribution des aides aux particutiers pour la rénovation énergétique des logements,
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif, Suite à des ajustements techniques qui mmt Enit Aimminiinr la mmnntant Aac trauanv at la natiira
des travaux concernant le projet de À Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20191217-DE17122019-42-DE
Date de télétransmission : 14/01/2020
Date de réception préfecture : 14/01/2020 convient de modifier le paragraphe 6/ de la délibération n°DELBUR24092019-04 en date du 24 septembre 2019, par la mention suivante :
« 6/ l'attribution d’une subvention à M. EXBRAYAT Guillaume dossier n°2019-1-1-48, s’élevant à 2 280,05 € concernant le remplacement de fenêtre sur l'habitation située 210 impasse des Alliers 07110 Vinezac >
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de modifier la délibération n° DELBUR24092019-04 en recalculant le montant de la
subvention et la nature des travaux de M. EXBRAYAT Guillaume.
Précise que :
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des
justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations
d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR12112019-05 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme
Suzanne SEBE
Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au
Bureau en matière de d’attribution de subvention à un propriétaire occupant ou bailleur selon les modalités de la convention de l'OPAH-RU,
Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PR0O011 signée le 7 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 13 mai 2019,
Vu l'engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme SEBE dont le logement est sis 58 route nationale à LABEGUDE en date du 11 novembre 2019,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose : l'attribution d'une subvention pour la propriétaire occupante suivante, s’élevant à 500 € de « prime Energie » correspondant à un gain énergétique attendu entre 25 et 50% après travaux pour Mme SEBE (dossier n°2019.32) concernant des travaux d'amélioration énergétique dans son logement situé à LABEGUDE pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 14 311 € HT Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Acte l'attribution d’une subvention de 500 € à Mme SEBE comme indiquée ci-dessus ;
- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme
applicables.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité donne acte au Président du compte rendu des délibérations du Bureau.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 18 décembre 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DE17122019-42-DE
Date de télétransmission : 14/01/2020
Date de réception préfecture : 14/01/2020