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Déliberation - deliberation 002858 motion ukraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002858 motion ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 mars 2022
19 heures 00
GF/SP Le mardi 22 mars 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 16 mars
N° 002858 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
Motion Solidarité ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD Skraine (ter adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), qe Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme
Affiché le : Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie
TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
ABSENTS EXCUSÉS : M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Elhadji NDIOUR est nommé(e) Secrétaire.
VOTES: FOURST Le 24 février 2022, la Russie déclenchait une guerre contre l'Ukraine. La
VOTES CONTRE : 0 gravité de ce conflit, les incertitudes liées à son évolution, sa durée et : . . ABSTENTION(S): 0 ses conséquences, marquent une rupture majeure depuis la fin de la
seconde guerre mondiale.
Depuis 4 semaines, des millions de personnes se déplacent à l’intérieur des frontières ukrainiennes et des millions d’autres ont pris le chemin de l'exil, trouvant refuge dans des pays limitrophes et des Etats membres de l'Union européenne. A ce jour, la Pologne accueille déjà plus de 2 millions de réfugiés; et selon les estimations, près de 10 millions de personnes sont actuellement déplacées ou réfugiées.
Dans ce contexte de crise humanitaire sans précédent depuis 1945, la commune d'Apt se doit de réagir et de se mobiliser à la mesure de ses
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002858-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 moyens.
Considérant,
= Que l'invasion russe provoque un afflux croissant de réfugiés dans les pays limitrophes et dans les Etats membres de l'Union européenne
mn Qui ra UE LE t-afflx—de réfugiés sans précédent revêt un caractère
2 humanitaire
décision du Conseil de l'Union européenne en date du 4
mars 2022, le dispositif de pratection temporaire a été activé pour les ressortissants et résidents Ukrainiens
s Que les Etats membres se répartissent le nombre de réfugiés et que la France prévoit d'en accueillir 100.000
" Que l'Ukraine a décrété la mobilisation générale des hommes âgés de 18 à 60 ans
" Que les réfugiés sont essentiellement des enfants, des femmes et des personnes fragiles
s Que le dispositif de protection temporaire permettant de séjourner en France est activé
s Qu'à leur initiative, des citoyens aptésiens ont déjà accueilli, ou s'apprêtent à accueillir, des parents, des amis et/ou des
connaissances en provenance d'Ukraine
" Que les citoyens aptésiens ont manifesté un élan de solidarité lors de la collecte de dons organisée par la cellule de crise en mars 2022
" Que le Plan communal de sauvegarde (PCS) de la Ville d'Apt prévoit la réversibilité d’infrastructures communales en cas
d'urgences telles que l'accueil et le refuge de populations en situation de fragilité, de sinistre, ou besoin de protection
Approuve,
= La nécessité de soulager les départements limitrophes du Vaucluse dans l’accueil de réfugiés
" La réversibilité de la Maison de la Boucheyronne, ses installations et services, en lieu d'accueil de réfugiés ; ceci en liaison étroite avec la
préfecture de Vaucluse
»" La réversibilité de cette infrastructure pendant tout le temps nécessaire à la sécurisation de ces réfugiés en situation d'urgence humanitaire, dans le plus grand dénuement
s L'accompagnement des enfants réfugiés par Madame le Maire, et l'examen des modalités de scolarisation au cas par cas, en lien avec les services de l'Education nationale.
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Informe,
s Monsieur le Préfet de Vaucluse
“* Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement d’Apt
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
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