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Déliberation - delib RD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib RD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Nombre
de
membres
composant
le
Conseil
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
lundi
7 novembre,
le
Conseil
Municipal,
s'est
Municipal
: 15
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
:
adressée
à
ses
membres
le
mercredi
28
octobre
2022,
par
Monsieur
le
Maire
Nombre
de
membres
qui
a
présidé
la
séance.
en
exercice
: 15
Présents
:
Nombre
de
Conseillers
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
présents
: 14
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Nombre
de
Conseillers
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Hervé
Lacroix,
Gaël
Marandin,
représentés
: 1
Florence
Collino,
Laurent
Poncet.
Début
de
séance
: 20h30
Excusés
: Nicolas
Métivier
Absent
:
Fin
de
séance
: 22h30
.
nr
:
Pouvoirs
:
Nicolas
Métivier
à Alicia
Berthier-Derose
Secrétaire
: Thierry
Rolland
CONVOCATION
|
|
h
LE
28102022
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
relatifs
à l'aménagement
de
l'entrée
de
village
et
de
l'intersection
RD9-
RD3885. Le
plan
de
financement
soumis
au
conseil
dans
le dossier
préparatoire
a été
15
Nev.27
corrigé
suite
à l'ajustement
des
montants
d'aide
par
le département.
(erreur
du
cabinet
d'étude).
AFFICHAGE
LE
A l'étape
de
l'avant
projet,
les
travaux
sont
estimés
à 379
831
€ HT.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Hervé
Lacroix
et
Sandrine
Boillot)
:
- s'engage
à réaliser
et
à financer
des
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
de
village
et
de
l'intersection
RD9-RD385,
dont
le
montant
s'élève
à
379
831
€
HT,
- se
prononce
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
subventions
:
Département
OPSA
55
744
€
Amendes
de
police
11122€
Mairie
de
Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr Département
C@P
25
28
830
€
certificats
d'économies
d'énergie
:
€
autres
(indemnités
d'assurances,
dons
et
legs,
...)
:
Ferre
€
emprunts
:
0€
fonds
libres
:
284
135€
- sollicite
en
conséquence
le
soutien
financier
du
Département
(et
éventuellement
autres
organismes),
- demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
intervention
de
la
décision
de
subvention,
- s'engage
à réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à compter
de
la date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Métabief
Le
Maire,
Gérag
DEQUE
Mairie de Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr