Déliberation - CRCM du 23 juin 2022

Documents similaires

Arrêté - CCRCM 27 09 2018

Procès Verbal - CRCM du 8 juin 2023

Déliberation - CRCM du 24 fevrier 2022

Déliberation - CRCM du 31 mars 2022

Procès Verbal - CRCM du 15 decembre 2022

Procès Verbal - CRCM du 29 septembre 2022 1

Compte-Rendu - CRCM du 20 mai 2021

Compte-Rendu - CRCM du 05 mars 2020

Compte-Rendu - CRCM du 30 juin 2017

Compte-Rendu - CRCM du 30 juin 2017

Déliberation - CRCM du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 23 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Famille, Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2022

Page 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 23 Juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sans public

sous la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient présents : M. Éric PICORÉ 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2éme ,

REBEROT Jean 3éme adjoint, ARRIBART Hervé, Dominique DERVEAU,

Valérie HENOT, Michel JULHES, Alexandre LEMAIRE,

Alexandra THOMAS

Représentés :

Excusée :

Absent :

- Secrétaire de séance Mr Éric PICORE

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

- TRAVAUX RUE DU CHATEAU ET CHEMIN DU FOND HUET

- REMPLACEMENT DU RADIATEUR DANS LA SALLE DE MOTRICITE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 Après lecture du compte-rendu du conseil municipal du 31 Mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité ce compte rendu

ANTENNE RADIOTELEPHONIQUE :

Le Maire informe que l’antenne radiotéléphonique est installée et fonctionne depuis fin Mai. Mais elle ne couvre pas totalement la commune. Ce problème a été signalé à SFR qui doit faire le nécessaire.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE TABARY ET RUE DU MARAIS :

Le Maire informe que la commune a été retenue pour l’enfouissement des réseaux pour la Rue de Tabary et Rue du Marais.

Les travaux commenceront en Janvier 2023, ils profiteront de ces travaux pour supprimer la ligne à moyenne tension Rue du Marais.

DOSSIERS INVESTISSEMENTS (PROJETS EN COURS)

Le maire fait le point sur les dossiers de demandes de subvention qui ont été déposés :

DOSSIERS RETENUS :

- Clôture mairie école API 4 823.00 €

- Clôture arrière mairie école API 2 592.35 €

- Rénovation logement école DETR 61 805.41 €

API 23 165.45 € commission de septembre 2022

- Aire de jeux API 15 608.90 €

- Panneaux électroniques API 3 174.86 €

Date de convocation

09/06/2022

Date d’affichage

09/06/2022

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 10

Pouvoir(s) :

Votants :Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2022

Page 2

- Vidéoprotection DETR 12 396.78 €

REGION 9 276.45 €

DOSSIERS A REPRESENTER EN 2023

- Clôture maire école DETR 14 955.00 €

- Clôture arrière mairie école DETR 3 490.00 €

- Panneaux électroniques DETR 5 079.78 €

DOSSIERS NON PRIS

- Mur et portail de l’église

- Véhicule boxer Peugeot

- Programmateur cloches église

Suite à la situation de ces différents dossiers, le Conseil Municipal décide de lancer les travaux des projets

suivants :

- Clôture mairie école

- Clôture arrière mairie école

- Aire de jeux

- Programmateur des cloches de l’église

- Panneaux électroniques

- Vidéoprotection

- Panneaux de signalisation, Gîtes et Fontaine Saint Aubin

BIENS SANS MAITRE

Le Maire informe que nous avons été contactés par la Préfecture de l’Aisne concernant des biens sans

maître situés sur notre commune.

Ces biens sont les parcelles AB 78 située lieudit la Fontaine saint Aubin

ZC 12 située lieudit le Cessier de la Ciry

Monsieur le Maire fait les démarches pour que ces parcelles reviennent à la commune.

TRAVAUX REHABILITATION DU FEU TRICOLORE SUITE A L’ACCIDENT DU 22 JANVIER 2022

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Réparation d''un feu tricolore accidenté

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 12 820,34 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 12 820,34 € HT,

et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Signalisation lumineuse

Matériel

12 820.34 € 0.00 € 12 820.34 €

12 820.34 € 0.00 € 12 820.34 €

La contribution commune sera couverte par l’assurance.

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2022

Page 3

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité / à l'unanimité :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023, GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Monsieur le Maire informe que suite à la nouvelle organisation territoriale de la République, les communes vont devoir adopter une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable appelée M57. Cette adoption sera obligatoire au 1er janvier 2024, mais nous avons la possibilité d’anticiper au 1er janvier 2023.

La DGFIP nous ayant donné sont accord le 02 Juin 2022 et afin de répondre et se mettre en conformité, Monsieur le MAIRE demande l’adoption de de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 gestion des amortissements des immobilisations.

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal

- de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à

5 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études (maximum 5 ans) ; 30 ans pour des biens immobiliers ou des installations (maximum 30 ans ).

- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et ainsi d’amortir par année pleine.

PANNEAUPOCKET

Le Maire informe que suite au passage de la nomenclature budgétaire et comptable M57, nous devons également faire évoluer nos logiciels comptables.

JVS nous a proposé la nouvelle version de Horizon villages infinity qui regroupe tous nos logiciels mairie et également inclus un logiciel de communication pour informer nos administrés. Il s’agit de l’application PANNEAUPOCKET, à télécharger gratuitement par les administrés pour recevoir les informations en temps réel sur tous les supports : smartphone, tablette et ordinateur. Pour la mairie simplicité d’utilisation envoi de messages, photos et alerte.

Pour mener à bien cette application il faut des administrateurs

Administrateur principal : Vincent SIODMAK

Administrateurs : Dominique DERVEAU

Valérie HENOT

POINT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE RETZ EN VALOIS

Monsieur Le Maire fait le compte rendu du conseil communautaire du 20 Mai 2022

TRAVAUX RUE DU CHATEAU

Le Maire informe que concernant les travaux de déviation des eaux pluviales qui passe chez Mme BIELLE au 3 Rue du Château, il a demandé un nouveau devis :

Entreprise MASCITTI HT 36 765.00 € TTC 44 118.00 €Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2022

Page 4

Pour rappel EIFFAGE HT 43 720.00 € TTC 52 464.96 € Subvention APV 5 170.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE De faire les travaux avec l’Entreprise MASCITTI

Autorise Mr le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux

TRAVAUX SUITE AUX COULEES DE BOUE AU FOND HUET

Le Maire informe que concernant les travaux du Fond Huet :

- que des saignées soient faites en amont sur la départementale.

- La grille de récupération d’eau au bout du Chemin du Fond Huet est que sur la moitié de la route. Il faudrait la changer sur toute la largeur de la Route

un deuxième devis a été demandé :

Entreprise Mascitti HT 2 337.50 € TTC 2 805.00 €

Pour rappel Eiffage HT 3 900.00 € TTC 4 680.00 €

Subvention APV 82.50 €

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE De faire les travaux avec l’Entreprise MASCITTI

Autorise Mr le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux -

Le Maire informe que ce dossier avance avec la Chambre d’Agriculture, elle a recensé tous les

propriétaires des parcelles concernées et va rencontrer chacun d’eux.

CHANGEMENT DU RADIATEUR DANS LA SALLE DE MOTRICITE DE L’ECOLE Monsieur le Maire informe qu’il va demander un devis pour changer le radiateur électrique très énergivore de la salle de motricité de l’école. En effet celui-ci reste très souvent allumé sans la présence des enfants. Il faudrait mettre un radiateur plus performant et plus économique. Le Conseil municipal donne son accord pour ce changement de radiateur.

QUESTIONS DIVERSES

- Journées du patrimoine : les 17 et 18 Septembre 2022 l’église sera ouverte de 14h00 à 18h00

- La CCRV nous a consulté pour la mutualisation des extincteurs - vérifications périodiques – maintenance

et remplacement

- Disparition du Réseau cuivre et de l’ADSL

Ils sont amenés à disparaitre : plus d’abonnement à partir de 2023 et fermeture technique en 2030.

- ARMOIRES COMMUNICANTES

Le Maire informe qu’un projet d’armoires communicantes par l’USEDA est lancé concernant le pilotage de

l’éclairage public. Les audits sur la commune ont été réalisés. Les installations vont être programmées.

L’USEDA prend en charge l’installation de ces automates et la mise en place de l’outil de supervision.

- Le Maire informe qu’il a été sollicité par Madame FASCIAUX Stéphanie, elle nous a proposé de nous

vendre sa grange de 40 m2 attenant à l’atelier, prix estimé entre 45.000 €, et 50.000 €.

Le Conseil Municipal estime ce prix trop cher vu l’importance des travaux.

A l’unanimité il propose l’achat de ce bien au prix de 5 000.00 €

- Monsieur Le Maire informe que Mr et Mme TESSIER résidant au 12 ter Rue de la Rouillée, nous ont

contacté concernant le coffret électrique situé devant chez eux. En effet, depuis la construction de leur

clôture, le boitier se trouve dans le milieu du trottoir ce qui est gênant lorsque les voitures se croisent il

risque d’être percuté et gêne pour le stationnement .

INEDIS a répondu que c’était possible mais cette prestation est payante, soit environ 1250.00 €.

Mr et Mme TESSIER nous demande que la commune prenne en charge cette prestation.Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 JUIN 2022

Page 5

Le Maire indique qu’il a donner son accord pour le déplacement de ce boitier et que les frais seront pris

en charge par la mairie.

- Collecte des déchets : Mr le Maire à contacter la CCRV pour que le ramassage des déchets de la

Montagne de Tabary soit à nouveau effectué. La CCRV s’est rendu sur place avec le nouveau prestataire.

Celui-ci ne veut pas prendre le risque car ses camions ne pourront pas faire demi-tour sans empiéter les

terrains privés.

- Le Maire informe qu’il y avait des problèmes pour fermer la porte du cimetière. Elle a été réparée

Coût : 560.00 € HT

Mr le Maire a également demandé un devis pour la repeindre.

- Le maire informe également qu’il y a un problème avec le rideau métallique de la salle des fêtes. Il est

vrillé et nous avons beaucoup de mal à le monter. Il va demander un devis pour le changer.

- Parcelles des retenues d’eau Rue de Crépy-en-Valois appartenant à l’indivision LEMOINE

- Guichet électronique

Coût : 5530.00 € HT 6 636.00 € TTC

5862.00 € HT 7 034.40 € TTC

- Mariage Mr POZZATO et Mme MANSO

Mr Victor POZZATO, qui a passé toute son enfance à Retheuil, souhaite se marier dans notre village.

N’ayant plus d’attache familiale sur la commune mais de cœur, il nous a demandé une dérogation. Nous

avons soumis sa demande auprès du Procureur de la République qui l’a accepté. C’est avec joie que

Monsieur le Maire procédera à ce mariage.

- Label « villes et Villages fleuris » nous pourrions nous y intéresser.

- Le Maire informe que le zonage de la commune, concernant l’assainissement a été revu et toute la

commune est passée en assainissement individuel. Il rappelle qu’une subvention de 6000.00 € est

octroyée pour mise en conformité jusqu’en 2024.

Nous avons demandé aux personnes intéressées de s’inscrire en mairie afin de demander des devis plus

intéressants aux entreprises. Aujourd’hui 22 personnes sont intéressées.

- Monsieur Le Maire fait lecture du dernier mail reçu de la part de Mr BIMONT.

Le Conseil Municipal décide de ne pas répondre.

Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 20h45