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Procès Verbal - CRCM du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022
Page 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze Décembre à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : M. Éric PICORÉ 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2éme ,
REBEROT Jean 3éme adjoint, Dominique DERVEAU, valérie HENOT,
Alexandre LEMAIRE,
Représentés : Alexandra THOMAS représentée par Valérie HENOT
Excusée :
Absent : ARRIBART Hervé,
- Secrétaire de séance Mr Éric PICORE
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
Demande de subvention APV pour les travaux Rue du Marais
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022 Après lecture du compte-rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité ce compte rendu
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2022 ET RAPPORTS ANNUELS 2021 SPANC ET TRANSPORT
Monsieur Le Maire fait le compte rendu du dernier conseil communautaire du 30 SEPTEMBRE 2022 ainsi que les rapports annuels 2021 du SPANC et des Transports.
DELIBERATION 2022-12-01 DECISION MODIFICATIVE 2022-03 CREDITS SUPPLEMENTAIRES Le Maire informe que la Trésorerie nous demande de faire une régularisation de 1 € sur le chapitre 40.
Nous devons effectuer la décision modificative suivante :
INVESTISSSEMENT RECETTES CHAPITRE 040 - 1.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE
accepte à l’unanimité la décision modificative n° 2022-03
DELIBERATION 2022-12-02 : DEMANDE DE SUBVENTION APV TRAVAUX AMENAGEMENT DES FOSSES RUE DU MARAIS
Suite au projet de travaux d’aménagement des fossés Rue du Marais, le Maire demande au Conseil Municipal de faire une demande de subvention APV
Date de convocation
13/12/2022
Date d’affichage
13/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 09
Présents : 07
Pouvoir(s) : 01
Votants : 08 Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022
Page 2
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
NATURE DES
TRAVAUX
APPELLATION ET
N° DE LA VOIE
LONGUEUR MONTANT DE
L’OPERATION
T.T.C
MONTANT DE
L’OPERATION
H.T.
AMENAGEMENT
FOSSES Rue du Marais 91 ml 46 530.00 € 38 775.00 €
SUBVENTION APV
100 € du ml soit : 91 ml x 100 € = 9100 €
55 % de 9100 €
5 005.00 €
s'engage :
à affecter à ces travaux 33 770.00 Euros sur le budget communal
à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification
ACHAT MATERIEL POUR LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe que les tables de la salle des fêtes sont très abimées et propose de les changer.
On nous demande de plus en plus de tables rondes, nous avons fait un devis :
COMAT & VALCO
8 TABLES RONDES DE 1520MM
7 TABLES RONDES DE 1830 MM
MONTANT HT 3 000.00 €
MONTANT TTC 3 600.00 €
100 CHAISES MONTANT HT 2 949.00 €
MONTANT TTC 3 538.80 €
APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE le remplacement des tables et des chaises pour la salle des fêtes
CHANGEMENT DE L’ECLAIRAGE DANS L’ECOLE
Le Maire informe que suite à l’augmentation de l’électricité, il a fait un devis pour remplacer l’éclairage des salles de classe. L’éclairage actuel est en tubes fluos pour un remplacement par des panneaux leds, plus économiques.
COUT TTC 2 657.40 €
APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE
de procéder au changement de l’éclairage de l’école.
ACHATS VITRINES EXTERIEURES D’AFFICHAGE
Le Maire informe que suite au changement de la clôture de la mairie, nous ne pouvons plus mettre nos vitrines d’affichage sur pied. Il faut donc acheter des vitrines à fixer sur les barreaux.
COUT POUR TROIS VITRINES MONTANT HT 995.20 €
MONTANT TTC 1 194.24 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022
Page 3
APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE D’ACHETER CES NOUVELLES VITRINES
CCCRV CONVENTION INTERCOMMUNALE DES ATTRIBUTIONS
Monsieur le Maire informe que la CCRV a adopté le 28/05/2021 le document cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) qui fixe des orientations en matière d’attribution de logement sociaux. Une convention intercommunale des attributions (CIA) a été élaborée pour 6 ans entre : l’Etat, la CCRV, les communes et les bailleurs sociaux.
Un avis favorable a été émis le 16/04/2021 par le CIL et le 28/03/2022 par le Comité responsable du Plan Départemental d’Action pour le logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
La CIA sera mise à la signature de l’ensemble des communes membres lors du Conseil Communautaire du 16 Décembre 2022.
CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE
Monsieur le Maire informe que la CCRV nous a envoyé une convention de gestion de la viabilité hivernale pour le déneigement et le salage des voies d’intérêt communautaire. Après divers entretiens avec les services concernant la CV10 (Route entre la Rue du Château et la Départementale 973) qui est en partie sur le Département de l’Oise et pour laquelle la CCRV ne veut pas intervenir, Monsieur le propose que cette voie soit prise en charge en totalité par la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE Autorise Le Maire à signer la convention hivernale avec le CCRV en mentionnant la prise en charge de la CV10 par la commune
CCRV PROGRAMME VOIRIE 2023
Monsieur Le maire informe que la CCRV a programmé les travaux de réfection de chaussée est prévus 2eme trimestre 2023 concernant la VC9 chemin de Retheuil à CHELLES
NOUVEAUX GITES SUR LA COMMUNE
Mr et Mme DUMONT ont ouvert deux gites référencés GITE DE FRANCE « au cœur de la nature » au 3 Rue aux Cheveaux.
DEMANDE DE COMMUNICATION DES COMPTES DE LA COMMUNE PAR MONSIEUR BIMONT Le 14 Octobre 2022, nous avons reçu un mail de Monsieur BIMONT nous demandant de lui communiquer les comptes de la commune, les derniers procès-verbaux de délibération du Conseil Municipal et les deux derniers budgets votés, ainsi qu'une projection pour celui à venir. Mr le Maire lui a répondu le 27 octobre 2022 en l’invitant à venir consulter ces documents en mairie. Le 29 Octobre Mr Bimont nous informe qu’il ne donne pas suite à sa demande et ne trouvant plus d’intérêts à partager, ne souhaite plus s’investir ni participer aux activités du village. Le 31 Octobre 2022 Mr le Maire lui a répondu qu’il respectait son choix mais qu’il le regrettait.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe que le Père Matthieu SAUR quitte la Paroisse Saint Nicolas du Pays de Retz pour une nouvelle mission de formation de 8 mois. Il sera remplacé par Don Ludovic LEVEL, curé de la Paroisse St Sixte et St Médard à Soissons pour ces 8 mois. Un nouveau curé sera nommé au 1ertSeptembre 2023.
- Assainissement individuel, la subvention de 6000 € a été reconduite
- Cas de grippe aviaire à Crépy-en-Valois, la Préfecture nous demande de recenser les poulaillers sur la commune
- Le projet de la Maison de santé à Villers-Cotterêts avance mais il n’y a pas de médecin intéressé pour le moment Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022
Page 4
- Il a été demandé de mettre des personnages « enfants » aux abords de l’école pour la signalisation Coût 639.00 €
A voir au prochain conseil
- L’USEDA nous a annoncé que pour les travaux d’éclairage public, le contrat avec la société LESENS a été reconduit pour 5 ans
- Véolia nous annonce des risques de délestage sur le réseau électrique 2 heures par jour
Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 20h45
Le MAIRE Le SECRETAIRE
Vincent SIODMAK Éric PICORÉ