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Compte-Rendu - CRCM du 05 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 05 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2020 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Mars 2020
L’an deux mil vingt, le 05 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, sous
la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents :, M. Jean-Pierre THOMAS, M. Jean-Jacques BIMONT
Mrs Denis CANER, Jean-Danick FONTAINE,
Représentés : Mr. Pascal FOUQUET représenté par JJ BIMONT
Mr. Éric PICORÉ représenté par JP THOMAS
Mr Jean REBEROT représenté par D CANER
Absent : Daniel LOUVET
- Secrétaire de séance Jean-Pierre THOMAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2020
Mr Le Maire expose le compte-rendu du conseil communautaire de la CCRV du 27 Février 2020
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE :
Monsieur le Maire donne la présidence au troisième Adjoint pour la présentation du compte administratif
et du compte de gestion de la commune.
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Jacques BIMONT Après avoir entendu la lecture du
compte administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances de la
commune et des services annexes au cours de l’exercice 2019 et n’ordonnant que les dépenses justifiées
utiles décide d’admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :
Le compte administratif et de gestion 2018 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT : 198 973.49 789 962.22 590 988.73 INVESTISSEMENT : 81 584.93 71 842.72 9 742.21 EXCEDENT GLOBAL 2019 : 581 246.52 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
➢ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. ➢ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ➢ Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un :
Excédent de fonctionnement 590 988.73 € Excédent de fonctionnement antérieur reporté 25 328.71 € Déficit d’investissement - 9 742.21 € Excédent d’investissement antérieur reporté 21 487.13 € Excédent total de l’exercice au 31/12/2019 628 062.36 €
Date de convocation
27/02/2020
Date d’affichage
27/02/2020
Nombre de conseillers
En exercice : 9
Présents : 5
Pouvoir(s) : 3
Votants : 8 Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2020 Page 2
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du résultat comme suit :
✓ Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 612 962.36 € ✓ Excédent d’investissement reporté (compte 001) 11 744.92 € ✓ Excédent fonctionnement capitalisé (compte 1068) 3 355.08 €
-=-=-=-=-=
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE DE L’EAU :
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Jacques BIMONT Après avoir entendu la lecture du
compte administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances de la
commune et des services annexes au cours de l’exercice 2019 et n’ordonnant que les dépenses justifiées
utiles décide d’admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous :
Le compte administratif et de gestion 2019 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT : 96 367.44 10 694.33 - 85 673.11 INVESTISSEMENT : 6 756.12 14 426.98 7 670.86
DEFICIT GLOBAL 2019 : - 78 002.25 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
➢ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. ➢ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ➢ Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un :
Déficit de fonctionnement - 85 673.11 € Excédent antérieur reporté 84 075.78 € Excédent d’investissement 7 670.86 € Excédent antérieur reporté 42 167.08 € Excédent total de l’exercice au 31/12/2019 48 240.61 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du résultat comme suit :
✓ Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) - 1 597.33 € ✓ Résultat d’investissement reporté (compte 001) 49 837.94 €
-=-=-=-=-=
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 DU CCAS :
Le Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Jacques BIMONT Après avoir entendu la lecture du
compte administratif, considérant que M. Vincent SIODMAK a normalement administré les finances de la
commune et des services annexes au cours de l’exercice 2019 et n’ordonnant que les dépenses justifiées
utiles décide d’admettre les résultats arrêtés comme indiqués ci-dessous : Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2020 Page 3
Le compte administratif et de gestion 2019 sont revus dans le détail et les résultats sont les suivants :
(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT FONCTIONNEMENT : 6 389.25 4 000.00 2 389.25
DEFICIT GLOBAL 2019 : 2 389.25 €
AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS :
➢ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. ➢ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ➢ Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un :
Déficit de fonctionnement - 2 389.25 € Excédent antérieur reporté 3 504.41 € Excédent total de l’exercice au 31/12/2019 1 115.16 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du résultat comme suit :
✓ Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 1 115.16 €
Le Maire reprend la présidence de la séance
DELIBERATION 2020 03 04 ROUTE D’ARTAGNAN INSCRITPION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES
ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Le Maire rappelle et informe les conseillers que :
• L’Association Européenne Route d’Artagnan en charge de la promotion et du balisage de cet itinéraire souhaite l’inscription complémentaire des chemins empruntés au PDIPR. • Les chemins ruraux utilisés par la Route d’Artagnan ne sont pas tous inscrits au PDIPR étant précisé que ce plan permet la protection de ces chemins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• Emet un avis favorable à l’inscription au PDIPR des chemins ruraux empruntés par l’itinéraire équestre « la Route d’Artagnan » sur le territoire communal conformément au plan joint en annexe. • Accepte l’inscription supplémentaire à ce plan des chemins ruraux suivants :
➢ Chemin rural de Palesne à Retheuil,
➢ Chemin rural de Retheuil à Villers-Cotterêts,
➢ Chemin rural des bordures de Cabaret de Retheuil à Villers-Cotterêts
CONTRAT VEOLIA
Le maire informe que suite à la prise de compétence du service des eaux par la CCRV, il a rendez-vous
avec la CCRV et Véolia le 10/03/2020 pour voir si nous pouvons rester avec Véolia
BAIL LOCATION DE TERRE AGRICOLE A MR ET MME LAFORGE
Mr Le maire rappelle que Mr et Mme LAFORGE vont céder leurs terres agricoles à Mr Xavier PIOT.
Concernant le bail de location de terre dont la commune est propriétaire, le Maire a demandé aux
agriculteurs de Retheuil s’ils étaient intéressés. N’ayant pas de réponse positive,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide de donner l’autorisation à Mr PIOT
d’exploiter ces terres et que le bail sera renouvelé avec lui. Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2020 Page 4
DEMANDE DE DEROGATION POUR L’ECOLE DE PIERREFONDS
Le Maire informe qu’il a eu une demande d’inscription à l’école, pour la rentrée 2020/2021, pour un
enfant de Pierrefonds.
Vu que nous avons des enfants scolarisés à Pierrefonds, il propose que la participation aux frais de
scolarité pour l’année soit identique à ceux de Pierrefonds soit 335 € par élève pour l’année scolaire
2020/2021
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, décide en faveur de la conclusion de
conventions de participation financière avec les communes de résidence des enfants accueillis au
Regroupement scolaire de Retheuil et Taillefontaine et a fixé le montant de la participation financière à
335 € par élève accueilli pour l’année scolaire 2020/2021
SUBVENTION VANDY TONIC
Monsieur le Maire informe le Conseil que L’Association VANDY TONIC de Retheuil sollicite auprès de la commune une subvention pour renforcer ses besoins financiers pour le bon fonctionnement de son association.
Le Conseil décide d’allouer une subvention de 250 € à cette association
QUESTION DIVERSES
- La CCRV nous a demandé le Foyer Rural pour le samedi 25 Avril 2020 18h00 à 20h00/21h00
Conférence historique et débat « François 1er nomade et chasseur »
- Nous avons été sollicités par le Club des voitures anciennes Teuf Teuf qui co-organise le Rallye
international des Ancêtres pour la mise à disposition de notre Foyer Rural pour le Dimanche
matin 27 Septembre 2020 pour prendre un en-cas au milieu de leur parcours vers 9h30/45 à
10h30/45 environ. Il y aura environ 50 véhicules anciens stationnés sur la Place des Frères
Bourdon. Le Conseil Municipal a décidé que la location de cette matinée sera au prix de 100 €.
- Le Maire informe que le container papier pour l’opération de recyclage papier pour le Téléthon
est à disposition dans la cour de la maire toute l’année
Fait et délibéré les, jour mois au que dessus ont signé au registre les membres présents.
Séance levée à 20h40