Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1.16 RCM CA COLLEGES LYCEE
Conseil Municipal - 10.3 RCM APPRENTISSAGE
Conseil Municipal - 3.2 RCM LOCAL CAPITAINERIE OTIPV
Conseil Municipal - 2.1 RCM CHANGEMENT LOCAUX D HABITAT°
Conseil Municipal - 3.2 RCM SANTA DIVOTA
Conseil Municipal - 7.6 RCM CONTRAT D APPRENTISSAGE
Conseil Municipal - 6.2 RCM ENT ECOLES
Conseil Municipal - 3.3 RCM PATINOIRE 2026
Déliberation - 6 RCM CONVENT° D UTILISAT° DES LOCAUX SCOLAIRES
Conseil Municipal - 5.1 RCM PATINOIRE 2023
Déliberation - 1.15 RCM MISS° LOCALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.15 RCM MISS° LOCALE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
1.15
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la Commune auprès de la Mission Locale Porto-Vecchio Sud Corse.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 01/063/AS-ML du 20 juin 2001, la Commune s’est prononcée en faveur de la création de la Mission Locale de Porto-Vecchio Sud Corse, approuvé ses statuts et l’adhésion de la Commune et désigné ses représentants.
Conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
A défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l’organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n’est pas fait obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l’assemblée est invitée à procéder à l’élection de deux (2) représentants au sein du collège des élus et d’un (1) représentant au sein du conseil d’administration pour siéger au sein de la Mission Locale de Porto-Vecchio Sud Corse.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-33,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
de désigner pour représenter la Commune au sein du conseil d’administration : 1.
2.
3.