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Arrêté - 2025 140 scaic creation branchement eau et assainissement
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 140 scaic creation branchement eau et assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2025/140
Saint Mamert du Gard, le 4 juillet 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : SCAIC- Création branchement eau et assainissement.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande reçue le 02/07/2027 présentée par Eau de Nîmes Métropole, 158 avenue
du général Camille Martin, 30190 la Calmette — 06.20.70.81.39 — frederic.quiramand@veolia.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de création d’un branchement d’eaux usées et d’eaux potable et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les
réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Création des branchements d’eaux usées et eaux potables au 130 chemin de Saint-Geniès avec terrassement du 10 juillet 2025 et jusqu’au 25 juillet 2025 inclus.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation sera interdite chemin de Saint-Geniès du croisement de la rue des Aires
jusqu’au 130 chemin de Saint Geniès.
Une déviation sera mise en place vers la rue des Fraïsses par la rue des Aires en inversant le sens de circulation de la rue des Aires.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
Panneaux de type KC1, KD22A et AKS à chaque extrémité du chantier.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à compter du 10 juillet 2025 et jusqu’au 25 juillet 2025 inclus.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes(@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires, > Eau de Nîmes métropole.
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Le Maire, ? le Lai) Li
Catherine BERGOGNE * *:..
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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