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Arrêté - arrete branchement assainissement rue galiniere meyer
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete branchement assainissement rue galiniere meyer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2023/016
Notifié le :2O A A 2
ee Are
SAINT-MAMERT-DU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 26 janvier 2023
ARRETE DU MAIRE
Objet : Branchement assainissement — rue de la Galinière
SARL TERRES DU SUD 06.31.29.13.18
Le Maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2. Vu la demande en date du 19/01/2023 de SAUR VALLEE DU RHONE 250 Avenue du Docteur Fleming 30000 NIMES -— Mme LAVERSANNE Florence 04.66.88.03.07 — florence.laversanne(@saur.com
VNYNNYN
ARRETE
Article 1° : OBJET DE LA DEMANDE
Branchement assainissement rue de la Galinière - SARL TERRE DU SUD à Bellegarde. Il appartient à l'entreprise de prévenir par tout moyen de communication les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement et la circulation seront interdits.
Installation aux abords du chantier de(s) panneau(x) suivant(s) : 2 panneaux « Route barrée ».
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie, et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : D.LCT.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.IC.T. auprès des
services concernés
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation prendra effet à compter du 06 février 2023 — 8 heures et jusqu’à la fin des travaux (06 mars 2023).
Article 5 : RESPONSABILITE DES PARTIES
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD
Tél. : 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 6 :
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté : la gendarmerie de Saint-Mamert-du-Gard,
le pétitionnaire.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
e Entreprises SAUR VALLEE DU RHONE
Le Maire,
_ ANT
S\X os pes
Catherine BERGOGNE =>
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD
Tél. : 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr