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Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250707 APPRENTISSAGE DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250707 APPRENTISSAGE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
DATE DE CONVOCATION
3 JUILLET 2025
DATE D'AFFICHAGE
3 JUILLET 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 15
VOTANTS : 17
OBJET : RECOURS
AU CONTRAT
D'APPRENTISSAGE.
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le VTT
ID : 003-210301388-20250707-APPRENTISSAGE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
——7 Le Sept Juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. BODIN pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
- Mme MOUILLÈRE pouvoir à Madame CHERVIN.
Absents :
- Mme PÉRICHON,
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans où à des majeurs de 30 ans et plus.
Monsieur le Maire précise que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif présente un
intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les service accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Monsieur le Maire explique que le coût de la formation de
l'alternant est prise en charge par le CNFPT, sous réserve d'obtenir un accord préalable.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'avoir
recours au contrat d'apprentissage dès le mois de septembre 2025 pour 1 jeune préparant un CAP jardinier-paysagiste
ss dés Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250707-APPRENTISSAGE-DE
T
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227- 12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu l'avis du Comité Social Territorial émis en séance du 14 juin
2024,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur
le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de recourir au contrat d'apprentissage,
de conclure, dès la prochaine rentrée scolaire 2025 un
contrat d'apprentissage pour préparer un CAP jardinier-
paysagiste, sur 2 ans,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents relatifs à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
avec les centres de formation et le CNFPT,
d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY,I d Le Maire,
: : 16 JUL. 202 _——
Publié ou Notifié
L. - 8 JUIL 20%
Accusé de réception de la télétransmission
le :