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Acte - FERMETURE
Arrêté - 2020 038+Arrêté+pour+fermeture+bâtiments+publics
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 038+Arrêté+pour+fermeture+bâtiments+publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
Envoyé en préfecture le 04/09/2020
Reçu en préfecture le 04/09/2020 DÉPAREEMENT DIS EANDES
du lu TUTO
2020. OZR
S ID : 040-214001711-20200904-2020_038-AR
MANO 40410
ARRETE POUR FERMETURE BATIMENTS PUBLICS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2 relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Considérant que la Commune de MANO est propriétaire de plusieurs bâtiments et qu’à ce titre elle est responsable de la mise en place de toutes les mesures d'hygiène et de sécurité dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus Covid-19,
HACK
&
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à
Considérant que la Commune devra procéder à une désinfection totale des locaux utilisés après chaque utilisation et avoir la capacité de contrôler le respect des gestes barrières pendant l’utilisation des
salles,
Considérant que la Commune ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire face à ces nouvelles obligations que ce soit en termes humains ou financiers,
ARRETE
ti
©
Article 1: Les bâtiments communaux suivants: Salle René SELONS et Salle des Associations, resteront fermés au public jusqu’au 30 septembre 2020, sous réserve d’une modification des mesures
sanitaires applicables.
Atticle 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie et sur les portes des lieux concernés.
Atticle 3 : Madame le Maire ainsi que ses adjoints sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et e sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. O0
2
&
Fait à MANO, le 04 septembre 2020.
Le Maire,
Joëlle BOULANGER-BANET
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Et affichage
Du : OU(o3\202©
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.fr