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Arrêté - arrete 197 campagne sterilisation chats 2024
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 197 campagne sterilisation chats 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
SAINT
CLAIR
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ARRETE DU MAIRE N°2023-197
Objet: Arrêté de campagne de stérilisation de chat errant
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L211-11, L 211-22 à L 211-27, L 212-10, L 214-3 et R 211-12,
VU les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Règlement Sanitaire Départemental de l'Isère,
VU la délibération n°,
VU la convention de partenariat en date du 16 octobre 2023 entre la Ville de SAINT CLAIR DU RHONE et la SPA de LYON portant mise en
place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction,
CONSIDERANT que le Département de l'Isère est officiellement indemne de rage,
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE engendre des problèmes
de salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la santé publiques sur le
territoire de sa commune,
ARTICLE 1 : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur
identification et à leur stérilisation conformément à l'article L 212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, préalablement à leur relâche
dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : La capture des chats errants dans le cadre de l'opération définie à l'article 1er, sera réalisée par la Police Municipale de SAINT
CLAIR DU RHONE.
ARTICLE 3 : L'identification ainsi que la stérilisation des animaux mentionnés à l'article | erseront effectuées par le cabinet vétérinaire
VETELIS, situé ZA de Varambon à SAINT CLAIR DU RHONE
ARTICLE 4 : L'opération de capture des chats errants débutera à partir du 16 janvier 2024.
ARTICLE 5 : L'opération de capture sera effectuée dans tous les lieux publics de la commune, conformément à la réglementation en vigueur
relative à la protection animale.
ARTICLE 6 : Les chats capturés et déjà identifiés seront restitués à leurs propriétaires.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l'article R 211-12 du Code Rural, la commune de SAINT CLAIR DU RHONE informera la
population, par affichage et par tout moyen qu'elle jugera nécessaire des modalités de l'organisation de la campagne annuelle de capture
et de stérilisation des chats errants qui seront effectuées sur son territoire, préalablement à la mise en œuvre de la campagne.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa publication d’un recours
gracieux.
ARTICLE 9 : Madame le Maire,
Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Policier Municipal,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 17 novembre 2023
Le Maire,
S. LECOUTRE
24/11/2023