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Arrêté - 0100 Arrete Campagne Sterilisation Chats 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Arrêté - 0100 Arrete Campagne Sterilisation Chats 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
N°
Objet
Date
ARRETE
0100
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
12/12/2023
DES
CHATS
ERRANTS
Le
Maire
de
la commune
de
BEAUCROISSANT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L211-11,
L211-23
et
L211-27,
VU
la
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants, CONSIDERANT
que
la
capture
et
la
stérilisation
de
chats
errants
contribuent
au
maintien
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
l'hygiène
publique,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
cette
action
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
afin
de
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
par
le contrôle
de
leur
reproduction,
CONSIDERANT
l'accord
de
Mme
DELEGUE
Suzanne,
Bénévole,
domiciliée
954
rue
Ambroise
Carrier
38590
SILLANS,
pour
assurer
la capture
des
chats
errants,
il y a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
:
Article
1
: Les
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation et
à
leur
identification,
préalablement
à leur
relâche
dans
ces
mêmes
lieux.
Article
2
: Une
campagne
de
capture
de
ces
chats
errants
est
prévue
du
13
au
31
décembre
2023
inclus
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Article
3
: Mme
DELEGUE
Suzanne,
Bénévole,
est
chargée
de
capturer
les
chats
errants
non
identifiés,
en
état
de
divagation,
sans
propriétaire
ou
sans
« détenteur
» et
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
Elle
fera
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
préalablement
à
leur
relâche
dans
ces
mêmes
lieux.
Mme
DELEGUE
Suzanne,
Bénévole,
s'oblige
en
première
intention,
lorsque
qu’un
chat
est
trappé,
à
vérifier
si
l'animal
est
identifié
afin,
le cas
échéant,
de
le
restituer
à son
propriétaire.
Elle
veillera
à ce
que
seuls
pourront
être
relâchés
en
un
lieu,
les
chats
qui
y
ont
été
préalablement
capturés;
aucun
chat
d'une
autre
origine
géographique
ne
doit
y être
introduit.
Les
animaux
sans
propriétaire
où
dont
le
propriétaire
est
inconnu
et
qui
ne
pourront
être
relâchés
(maladie,
problèmes
sanitaires,
très
jeunes
chatons.)
devront
être
conduits
en
fourrière
comme
le
prévoit
la
loi.
La
capture
sera
effectuée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale.
Article
4
: L'identification
de
ces
chats
se
fera
au
nom
de
la
commune
de
Beaucroissant.
Article
5
: L'information
du
public
sera
assurée
par
l'affichage
du
présent
arrêté
en
Mairie
de
Beaucroissant
ainsi
que
sur
le site
internet
: www.beaucroissant.com
et
l'application
Panneau
Pocket.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Beaucroissant,
Madame
DELEGUE
Suzanne,
Bénévole,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BEAUCROISSANT,
le
12
décembre
2023.
>
Acte
rendu
exécutoire
après
affichage
le
12
décembre
2023.
et
publication
ou
notification
du
12
décembre
2023.