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Arrêté - Alternat de Circulation RUE de la Tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - Alternat de Circulation RUE de la Tuilerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
À
2022/036
COMMUNE
DE
SAINT-ANDELAIN
ARRÊTÉ
n° A-22-036
PORTANT
CIRCULATION
AVEC
ALTERNAT
RUE
DE
LA
TUILERIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
les
travaux
de
voirie
réalisés
rue
de
la
tuilerie,
à
Saint-Andelain
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
faite
le
20
juillet
par
la
société
Serpollet
Centre-
est,
15
rue
du
Bailly,
21000
Dijon,
représentée
par
M.
Morin
Emmanuel
Considérant
que
ces
travaux
ne
peuvent
se
réaliser,
sans
modifications
actuelles
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
préserver
la
sécurité
du
chantier,
ainsi
que
celle
du
public,
ARRETE
Article
1
Du
20
juillet
2022,
pour
une
durée
de
32
jours,
un
chantier
sera
autorisé
sur
le
domaine
public,
pour
effectuer
les
travaux
sur
la voie
suivante :
-
Rue
des
tuileries,
58150
Saint-Andelain
Article
2
Ces
travaux
nécessitent,
pendant
la
période
d'intervention,
une
circulation
en
chaussée
alternée
manuellement
dans
le
sens
des
points
de
repères
décroissants
La
circulation
sera
rétablie
dès
l'achèvement
des
travaux.
Article
3
La
société
Serpollet
Centre-est
veillera
à
ce
que
la
réfection
de
la
voirie
soit
réalisée
à
l'identique
et
ceci
dans
les
plus
brefs
délais À
2022/036
COMMUNE
DE
SAINT-ANDELAIN
Article
4
Les
droits
des
tiers
demeureront
préservés.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8"
partie
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
6
La
société
Serpollet
Centre-est
mettra
en
place
la
signalisation
règlementaire
rappelant
les
dispositions
ci-avant,
et
devra
en
assurer
la
surveillance,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
SAINT-ANDELAIN,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier.
Article
9
Madame
le
Maire
de
SAINT-ANDELAIN,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Saint-Andelain,
le
20
juillet
2022
Le
Maire,
,
Nathalie
LIEBAR