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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.60 débit de boisson fcl)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 01 60
Mis en ligne le ...£2.02:75..
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE F.C LOURDES RUGBY À L'OCCASION DU MATCH FC LOURDES RUGBY-TYROSSE LE WEEK-END DU 12 AU 13 AVRIL 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 _07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 07 janvier 2025 par Monsieur Bruno HORTA en qualité de président de l'association « F.C LOURDES RUGBY » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match FC Lourdes Rugby-Tyrosse le week- end du 12 au 13 avril 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Bruno HORTA en qualité de président de l’association « F.C LOURDES RUGBY > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match FC Lourdes Rugby-Tyrosse
Du samedi 12 avril 2025 à 09h00 au dimanche 13 avril 2025 à 23h00
(avec interdiction d'exploitation entre 23h00 et 09h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 7 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Bruno HORTA devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des
mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Loürdes le 20 JAN 2075
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le .......................,.,..,
a Par courrier recommandé envoyé Le ..,.................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...............................,....
Signature : .................,....,.,,,,.,0.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.