Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 3 composition ccas
Déliberation - 1 3 composition ca lycee
Déliberation - 1 4 composition commission inteco accessibilite
Déliberation - 4 3 Composition CST
Déliberation - 3 03 2026 fixation nombre representants siege ca c
Déliberation - 3 03 2026 fixation nombre representants siege ca c
Déliberation - 1 2a composition cao
Déliberation - 1 1 composition commissions facultatives
Déliberation - 1 1 composition commissions facultatives
Déliberation - 1 2b composition ccid
Déliberation - 1 3 composition ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 3 composition ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.3/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-3-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Éfaient présents: M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Sañfiye BILIC, M, Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme SUzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN .est désigné secrétaire de
séance. | Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-3-04-2026-DE
| Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.3/04/2024]
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3.1 Désignation de représentants qu CCAS
OBJET: ELECTION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU les articles R.123-7 à R.123-15 du code de la famille et de l'aide sociale relatifs
à la composition du conseil d'administration des CCAS,
CONSIDÉRANT que le CCAS est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d'insertion, de prévention, d'animation ou de développement social en direction des familles, des seniors et des personnes porteuses de handicap,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, en date du 21 mars 2026, a fixé à 8 le nombre de représentants élus au sein du conseil d'administration du CCAS,
CONSIDÉRANT que le Maire est président de droit du conseil d'administration du CCAS,
CONSIDÉRANT que l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS doit s'effectuer au scrutin de liste secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT la liste commune déposée par « Vauréal, Un avenir pour tous », « Pacte pour Vauréal » et « Vauréal autrement »,
CONSIDÉRANT que, en vertu de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste « Vauréal, un avenir pour tous » dispose de 6 membres élus, la liste « Pacte pour Vauréal » dispose de 1 membre élu et la liste « Vauréal autrement » dispose de 1 membre élu,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ AU SCRUTIN SECRET
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : DE PROCEDER A LA DESIGNATION des représentants élus au sein du conseil d'administration du CCAS selon la liste suivante :
Philippe SAINTE-CROIX
Benjamin GABIRON
Régine WATERLOT
Marie-Paule FAUCON
Simone DUFAYET
Adnan ARIF
Jacqueline FRASCA
Jean-Christophe CONSTANTIN DNSUEGN
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
murs, 1.3. AVR..2026......
Date de notification :
nn #-3-AVR--2026
Date de mise en ligne :
rs 1.3-AVR.-2026
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.