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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4 composition commission inteco accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.4/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-1-4-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET à donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. kef.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-1-4-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4/09/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3.3 Désignation de représentants - EPCI |
OBJET: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE ET D'UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLEANT POUR SIEGER À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CIA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1èe adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité,
VU la délibération n° 1.4d/06a/2020 en date du 10 juin 2020 portant désignation des membres représentant la commune de Vauréal au sein de la commission intercommunale d'accessibilité,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a institué, en juin 2008, une commission intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal, par délibération en date du 10 juin 2020, avait désigné un membre fitulaire et Un membre suppléant pour représenter la commune au sein de cette commission,
CONSIDERANT que le Maire de la ville de Vauréal a confié à Madame Naïacha EUSEBE une délégation dédiée au handicap et à l'accessibilité, à compter du 1e mai 2024, et que, dans un souci de cohérence, il est proposé que cette conseillère municipale siège au sein de la commission intercommunale d'accessibilité en tant que membre titulaire,
CONSIDERANT la candidature de Madame Natacha EUSEBE, conseillère municipale déléguée au handicap et à l'accessibilité, en tant que membre titulaire,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint au Maire délégué aux commerces et aux espaces publics, en tant que membre suppléant,
CONSIDERANT la décision unanime de l'assemblée de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVEE
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : DE DESIGNER Madame Natacha EUSEBE pour siéger au sein de la commission intercommunale d'accessibilité en tant que membre titulaire.
ARTICLE 2 : DE DESIGNER Monsieur Daniel VIZIERES pour siéger au sein de la commission intercommunale d'accessibilité en tant que membre suppléant.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de
la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : ( 2 OCT. 2024
Date de notification 9 7 SEP, 2024
Sos 2009se0v80se oc.
Date de mise en ligne : 9 2 pCT. 2044
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.