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Déliberation - 3 03 2026 fixation nombre representants siege ca ccas
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 03 2026 fixation nombre representants siege ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260321-3-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à dix heures, le
CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 17 mars 2026
Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. David BEDIN, Mme Safiye BILIC,
M. Yves BLANCHARD, M. Razali BOULTAME, M.
Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE, M.
Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Simone
DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme Marie-Paule
FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme Jacqueline
FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M.
Benjamin GABIRON, Mme Josseline JASON, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Bruno LE CUNFF, Mme Pareena MASKEEN, M.
Guillaume MERLET, M. Antoine MIGALE, M. Florent
NGUYEN, Mme Catherine PERREGAUX, M. Cédric
PIROT, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid
WERCK-HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme
Atef ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. Auvray donne procuration à Mme Frasca
Monsieur Razali BOULTAME est désigné secrétaire
de séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260321-3-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3/03/2026
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3.1 Désignation de représentants au CCAS |
OBJET: FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU les articles R.123-7 à R.123-15 du code de la famille et de l'aide sociale relatifs à la composition du conseil d'administration des CCAS,
CONSIDÉRANT que le CCAS est géré par un Conseil d'administration composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de
membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d'insertion, de prévention, d'animation ou de développement social en direction des familles, des seniors et des personnes porteuses de handicap,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit fixer le nombre de représentants
au sein du conseil d'administration du CCAS, celui-ci devant être compris entre 4 et 8 membres, à la fois pour les représentants élus et pour les représentants désignés par le Maire,
CONSIDERANT que l'unanimité du Conseil municipal a décidé de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: DE FIXER le nombre de représentants élus à 8 et le nombre de représentants désignés par le Maire à 8 pour siéger au Conseil d'administration du CCAS, soit un total de 16 administrateurs.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
22 RM AU
Date de notification :
nn rares DAT
Date de mise en ligne :
…2.3. MARS. 2N0R.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.