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Déliberation - DCM 19 02 2026 5A2 FINANCES CFU 2025 Budget Annexe Lotissement im Gaensbuehl
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 02 2026 5A2 FINANCES CFU 2025 Budget Annexe Lotissement im Gaensbuehl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2026
Séance ordinaire du 19 février 2026 - 20 h 00 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. DEMARE Alain
Présents i À | . gs
Absents 03 Date de convocation : 04 février 2026
Nombre de procuration(s) : 01
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane (arrivée à 20 h 20) - SCHOSSELER Daniel URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : M. MOSCHLER Vincent - Mme TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme SAETTEL Christiane)
5, Finances
5A/ Approbation du Compte Financier Unique 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public.
Le budget annexe du Lotissement Im Gaensbuehl créé en 2024 étant rattaché au budget principal de la commune, il suit les mêmes règles (M57 et CFU).
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux et à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les modalités d’adoption du CFU sont similaires à celles en vigueur pour le compte administratif. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président en la personne de M. Hervé BENTZ, Adjoint.
En conséquence, M. le Maire se retire.
5A2 - CFU 2025 - Budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl
LOTISSEMENT IM GAENSBUEHL - BALANCE GENERALE - EXERCICE 2025
Montants réels et d'ordres (avec les articles 001 et 002)
Investissement Dee R.A.R 2024 DM ne ré es Réa Ann
Dépenses 140 000,00 140 000,00| 43 686,08
Recettes 140 000,00 140 000,00 0,00
Excédent
Déficit
nt 2025 _ 43 686,08
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM190220265A2-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 : Budget Reports Total des | Réalisations FONGIOMENRR| png [ERA DM 2024 | prévisions 2025
Dépenses 140 000,00 140 000,00 43 686,08
Recettes 140 000,00 140 000,00 43 686,08
Excédent
Déficit
Résultat de fonctionnement 2025 + 0 ,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 43 686,08
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : - 43 686,08
Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2026.
En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hervé BENTZ, 1° adjoint, après délibération, et après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2025, délibère sur le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Lotissement Im Gaensbuehl :
- VU la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 décidant d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) à partir 1° janvier 2022 pour le budget principal pour la commune;
- VU l’avis favorable de la Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est et du Bas-Rhin en date du 09 septembre 2021 ;
- VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2023 décidant la création du Lotissement Im Gaensbuehl ;
- VU Ia délibération du Conseil Municipal du 06 août 2024 décidant la constitution d’un budget annexe pour le Lotissement Im Gaensbuehl ;
- VU Ia délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2025 approuvant le budget primitif annexe du Lotissement Im Gaensbuehl pour l'exercice 2025 ;
- VU le Compte Financier Unique 2025 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU établit une parité des comptes entre l’ordonnateur (la Commune d’Innenheim) et le comptable (le Service de Gestion Comptable d’Erstein) ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl.
Nombre de membres présents : 12 Votes pour : 13
Nombre de procurations : À Votes contre :
Nombre de votants : 13 Abstentions :
Innenheim
Le Maire; Le secrétaire de séance, _
M. Jean-Claude JULLY. M. DEMARE Alain.
L À 6ù > 111 - Bas.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 4 MAR, 2026
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM190220265A2-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026