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Déliberation - DCM 19 02 2026 5C2 Finances Vote du Budget 2026 Budget Annexe Lotissement im Gaensbuehl
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 02 2026 5C2 Finances Vote du Budget 2026 Budget Annexe Lotissement im Gaensbuehl)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2026
Séance ordinaire du 19 février 2026 - 20 h 00 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. DEMARE Alain
Présents : 15 | | .
Absents 02 Date de convocation : 04 février 2026
Nombre de procuration(s) : O1
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - RIEUX
Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane (arrivée à 20 h 20) - SCHOSSELER Daniel URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : M. MOSCHLER Vincent - Mme TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme SAETTEL Christiane)
5. Finances
5C/ Approbation du budget primitif 2026
5C2 - Budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année en cours (l’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril).
La commune vote son budget en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice de l’année n-1, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget annexe pour le lotissement Im Gaensbuehl a été transmis aux conseillers municipaux le 04/02/2026.
M. le Maire présente aux conseillers, le projet du budget annexe pour l’année 2026.
L’équilibre des sections est ainsi déterminé :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 193 686.08 258 872.16
Recettes 193 686.08 258 872.16
Le Conseil Municipal, après délibération :
- après avoir entendu l’exposé de M. le Maire portant sur la présentation du budget primitif 2026 du lotissement Im Gaensbuehl,
- après une analyse approfondie des recettes et des dépenses de ce budget annexe,
- VOTE le budget primitif présenté, budget annexe pour le lotissement Im Gaensbuehl de l’exercice 2026.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM19022026BALOT-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Ce budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opérations d’équipement pour la section d’investissement.
Nombre de membres présents : 1 Votes pour: 14
Nombre de procurations : s Votes contre :
Nombre de votants : 14 Abstentions :
Conformément à l’article L2313-1 du CGCT, les informations financières essentielles sont retranscrites
dans la note de présentation brève et synthétique du budget principal de la commune.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 02 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. DEMARE Alain. M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le : b MAR. 2026
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM19022026BALOT-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026