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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 50 2024 Dcision modificative n2 au BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de GOUSSAINVILLE Commune de SAINT-WITZ AFFICHE-le : 13/09/2024 TRANSMIS le: 20/09/2024 NBRE DE CONSEILLERS En exercice: 18 Présents: 11 Votants: 17 OBJET : Décision modificative n°2 au BP 2024 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 23/89/2624 ation agrée € 99_DE-095-219505807-20240912-DEL50_2024- N° 50/2024 bre com EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt quatre Le jeudi 12 septembre à 20H30 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire. Etaient présents : Mesdames : Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE Sibylle, ADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny. Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles. Absents : M. DEBCZAK Jean-Michel. Pouvoirs : M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à Mme BARON Claudine M. DRÉVILLE Gérard donne pouvoir à M. BOCQUET Jean-Charles Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric M. VIRLOGEUX Christophe donne pouvoir à Mme LE BEC Fanny Secrétaire : Mme CAQUIN Michèle Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans notre comptabilité nous n’amortissons pas les biens en investissement (chapitres 21 et 23). En revanche, nous sommes obligés d’amortir les frais d’études (chapitre 20/article 2031). La règle est la suivante : Si l'opération est réalisée, il convient d'intégrer le montant des frais d'étude à l’article correspondant à celui de l'acquisition du bien. Si l'opération n’a pas donné lieu à la réalisation du projet, il convient de sortir ces 2 sommes par le biais d'un certificat administratif précisant l'absence définitive de travaux et la sortie de l'actif de la commune (opération non budgétaire). Dans le cas présent, il convient d'incorporer deux écritures passées en frais d'études pour la réalisation de la maison de l'enfance (montant de 1 200€) et l'aménagement du cimetière (montant de 6 492€). Il convient d'approuver les écritures d‘ordre patrimoniale comptable suivantes qui n’ont pas d'impact budgétaire : | Investissement il | Chapitre/article | Chapitre 041/21316 [ Chapitre 041/217318 | Total Recettes 1 200,00 6 492,00 7 692,00 Dépenses Î Chapitre/article 6492.00 | Chapitre 041/2031 1200,00 | Chapitre 041/2031 7692.00 | Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 1/ Autorise Monsieur le Maire à prendre la décision modificative n°2 sur le budget primitif 2024 et passer les écritures comme notées ci-dessus. 2/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Le Maire Frédéric MOIZARD