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Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 69 2024 Dcision modificative n4 au BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE-le :
25/11/2024
TRANSMIS le
27/11/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 12
Votants: 16
OBJET :
Décision modificative n°4 au BP
2024
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/11/2624
tion agréée E-lequite com
99_DE-095-219505807-20241121-DEL69_2024-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 69/2024
L'an deux mille vingt quatre
Le jeudi 21 novembre à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE Sibylle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, GRU Fabienne, LE BEC Fanny.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, MOURET Stéphane.
Absents : Mme FERTÉ Nadège.
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène
M. DREVILLE Gérard donne pouvoir à M. BOCQUET Jean-Charles
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
Pouvoirs:
M. VIRLOGEUX Christophe avait donné pouvoir à Mme FERTÉ Nadège (absente)
Secrétaire : Mme DAUPTAIN Marie-Hélène
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser en anticiper une partie de notre emprunt à court terme souscrit pour une durée de 3 ans, pour un montant de 400 000,00€.
Pour rappel, l'emprunt d’un montant de 850 000,00€ a été souscrit en 2022 pour un remboursement au 27/07/2025. Un 1% remboursement anticipé a été réalisé en 07/2024 pour un montant de 250 000,00€
mais celui-ci était prévu au BP 2024.
Pour équilibrer notre budget, nous pouvons diminuer le montant prévu au chapitre 23 car les travaux de construction de la maison de l'enfance ont pris du retard.
Il convient donc d'approuver les écritures suivantes :
[ Chapitre/article [| Dépenses
| Chapitre 23/2313 [400 000.00
| Chapitre 16/1641 [400 000,00
| Total | 0,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ Autorise Monsieur le Maire à prendre la décision modificative n°4 sur le budget primitif 2024 et
passer les écritures comme notées ci-dessus.
2/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD