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Arrêté - 2025 116 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux BT HTA sur trottoir rue Albert Remy par STDE pour ENEDIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux BT HTA sur trottoir rue Albert Remy par STDE pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2025/116
du vendredi 25 avril 2025
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux BT/HTA sur
trottoir d’une réouverture de fouille pour un branchement, Rue
Albert Rémy, par la Société STDE, pour le compte
de la Société ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33: R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-183,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Bi Ville de Ris-Oranagis | le-ris-orangis.f 2025/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société STDE, domiciliée au 11 Rue
des Prés Borêts - 77820 LE CHATELET-EN-BRIE relative à des travaux BT/HTA sur trottoir d'une réouverture de fouille pour un branchement, Rue Albert Rémy, à RIS-
ORANGIS, pour le compte de la Société ENEDIS, domiciliée au 8-10 Rue de la Mare
Neuve - 91000 EVRY-COURCOURONNES,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société STDE, domiciliée au 11 Rue des Prés Borêts - 77820 LE
CHATELET-EN-BRIE, est autorisée à réaliser des travaux BT/HTA
sur trottoir d'une réouverture de fouille pour un branchement, Rue
Albert Rémy à RIS-ORANGIS, pour le compte de la Société
ENEDIS, domiciliée au 8-10 Rue de la Mare Neuve - 91000 EVRY-
COURCOURONNES.
- Uneinterdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : sation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le: (2 MA] 2075
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 5 mai 2025 au vendredi 30
mai 2025.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 25 avril 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne _ 2025/