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Arrêté - 2023 130 CTM Circulation et stationnement Chemin des Glaises rue Albert Remy TPF ENEDIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130 CTM Circulation et stationnement Chemin des Glaises rue Albert Remy TPF ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de vil
Piané al » CI a
2023/
RIS-ORANGIS
ené
F G1 69 02 52
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
€
Ge
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/130
du mardi 4 février 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, Chemin des Glaises et rue
Albert Rémy à Ris-Orangis, par la Société TPF — Travaux de
Réseau Electrique
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411- 33 : R 412-1 à R 412-43 ;, R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement de la voirie communale,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TPF — Travaux de Réseau Electrique, domiciliée 11 rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY, pour le compte d'ENEDIS, domiciliée rue de la Mare Neuve — 91000 EVRY COURCOURONNES, relative à des travaux de renforcement du réseau aérien basse tension et alimentation d'un collectif, chemin des Glaises et rue Albert Rémy à Ris-Orangis,
M Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr 2023/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société TPF — Travaux de Réseau Electrique, domiciliée au 11
rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY, pour le compte
d'ENEDIS, domiciliée rue de la Mare Neuve — 91000 EVRY
COURCOURONNES, est autorisée à réaliser des travaux de
renforcement du réseau aérien basse tension et alimentation d’un
collectif, chemin de Glaises et rue Albert Rémy à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationnement pour les véhicules légers et
poids lourds.
- Une interdiction de dépassement pour les véhicules légers et
poids lourds.
- Une interdiction de circuler pour les poids lourds.
- Une limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant la zone de bateau la veille au
soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation réglementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient êté causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le
Publié le: 2 8 AVR 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 9 mai 2023 au jeudi 22
juin 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 4 février 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne