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Arrêté - 2024 377 CTM Arrete circulation et stationnement prolongation travaux raccordement HTA rue Albert Remy chemin des Glaises par TPSM pour ENEDIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 377 CTM Arrete circulation et stationnement prolongation travaux raccordement HTA rue Albert Remy chemin des Glaises par TPSM pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/377
du mercredi 11 décembre 2024
Portant prolongation de l'arrêté n°2024/351 du lundi 4 novembre
2024, relatif à la modification temporaire de la réglementation en
matière de circulation et de stationnement pour des travaux de
raccordement d’un poste HTA, Rue Albert Rémy - Chemin des
Glaises, par la Société TPSM, pour le compte de la Société ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2012/354 du 25 septembre 2012 portant règlementation en matière de
stationnement des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes et des véhicules
intermédiaires ou ensembles roulants hors gabarit,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02
F. 01 69 02 52
GContact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2024/
VU l'arrêté n°2024/351 du 4 novembre 2024 relatif à la modification temporaire de la
réglementation en matière de circulation et de stationnement pour des travaux de
raccordement d’un poste HTA, rue Albert Rémy — Chemine des Glaises, par la Société TPSM, pour le compte de la Société ENEDIS,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TPSM, domiciliée au 70 Avenue Blaise Pascal - ZA du Château d'Eau - 77550 MOISSY-CRAMAYEL, pour le compte
de la Société ENEDIS, domiciliée au 10 rue de la Mare Neuve — 91080 EVRY- COURCOURONNES, relative à des travaux de raccordement d'un poste HTA, Rue Albert Rémy — Chemin des Glaises, à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l'arrêté n°2024/351 du lundi 4 novembre 2024,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Pubiié le: 2 6 DEC. 202%
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Les travaux prévus jusqu'au jeudi 26 décembre 2024
sont prolongés jusqu'au vendredi 28 février 2025.
ARTICLE2 : Les autres articles de l'arrêté n°2024/351 du lundi 4
novembre 2024 restent inchangés.
ARTICLE 3: Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 11 décembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne