Compte-Rendu - CR 25 01 2019

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Compte-Rendu - CR 25 01 2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 01 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2019

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Sylvain ZAPPELINI, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Michel CRON, Vincent SUTTER

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Josiane JURET, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés : Mme Patricia BAUMANN

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29/11/2018

2. Questions financières

3. Vote des tarifs de location 2019

4. Demandes de Subventions

5. Assurance du personnel

6. Intégration domaine public rue Melrose

7. Compte-rendu de commissions

8. Divers

Monsieur le Maire souhaite rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : une demande de déplacement d’un chemin rural rue des prés et une demande d’acquisition d’une parcelle communale avec déclassement d’un chemin d’exploitation en chemin rural rue du Willer. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces deux points.

Messieurs Olivier Schneberger et Thibaut Muespach représentant le CPI Attenschwiller- Michelbach le haut assistent au conseil municipal et présentent aux conseillers le programme de renouvellement du parc de véhicules de secours.

Le parc actuel se compose d’un FPTL non opérationnel d’un VPI nécessitant un permis poids lourd et problème de pompe et d’un VTU qui connaît de grosses difficultés au démarrage.

La priorité 1 pour l’année 2019 consiste à s’équiper d’un FPT opérationnel. Le FPTL sera revendu (les JSP de Rixheim seraient intéressés). Thibaut Muespach a effectué de multiples recherches, ce type de fourgon incendie est très rare sur le marché de l’occasion. En effet, contact pris auprès du SDIS, les fourgons proposés ont plus de 20 ans et il n’y a pas de garantie de bon fonctionnement. L’entreprise Heinis a fait une proposition pour un véhicule neuf : équipé, opérationnel, non armé pour un montant de 244 660€ HT et un délai de fabrication de 12 mois. Enfin un FPT d’occasion est actuellement en vente par la société HVI : il s’agit d’un Renault FPT PREMIUM 260 de 2002 avec une cabine de 8 places. Il a été révisé et le contrôle technique a été effectué récemment. Le véhicule dispose d’une garantie pièces et main d’œuvre pendant 1 an, le coût s’élève à 84 800€ HT. L’équipement rudimentaire est estimé à 3021,50€ HT, l’armement normalisé FPT est un investissement qui s’échelonnera sur plusieurs années.Priorité 2 :

Acquisition d’un VL d’occasion type Kangoo, Berlingo ou Partner – montant estimé à 7500€ (véhicule de 100 000 km + gyrophare, sirène et balisage)

Priorité 3 :

Remplacer les VPI et VTU actuels à cause des problèmes de démarrage et de pompe – il faudrait les revendre pour acquérir un autre VTU d’occasion afin que le parc soit complet et opérationnel. Un devis de Heinis avait été présenté pour réparer la pompe du VPI mais même en effectuant la réparation, le moteur est trop faible, il faudrait s’en séparer ou éventuellement le transformer en VTU.

L’investissement sera lourd pour les communes (depuis la fusion des CPI Attenschwiller- Michelbach le haut), mais des demandes de subventions seront adressées par la mairie au SDIS (10 à 20% de subvention) et des conseillers départementaux (réserve parlementaire). L’amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attenschwiller participera au financement, le montant restant à définir.

Le conseil demande d’examiner le parc de véhicule de Michelbach le haut (notamment si un VTU d’occasion pouvait être racheté). Une réunion avec les élus des 2 communes se tiendra avant le conseil municipal de Michelbach le haut afin de leur présenter le projet.

Il est proposé un financement participatif des banques et des habitants. Les amicales des 2 communes se mettront en relation pour demander des subventions à leurs banques respectives pour un retour en mairie. Quant au financement des habitants, les conseillers préfèrent ne pas y avoir recours.

POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29/11/2019

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Eclairage public

M. le maire expose qu’une commande d’un mât d’éclairage public a été passée le 14 août 2018 auprès de la société Ganter Sireg afin que le nouveau parking soit éclairé. Cependant après des semaines de relance sans obtention d’une quelconque réponse quant à la date de la livraison, cette commande a été annulée par la mairie. Un nouveau devis a été demandé à l’entreprise Réseaux Lumière d’Alsace : il s’agit d’un mât du même type à ceux en place dans la rue de Paris pour un montant de 3870€ HT soit 4257€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise Réseaux Lumière d’Alsace pour la fourniture et pose d’un mât d’éclairage public sur le nouveau parking d’un montant de 3870€ HT soit 4257€ TTC PRECISE les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2019 AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2. Acquisition d’un véhicule de secours FPT d’occasion

Suite à la présentation de M. Schneberger, chef de corps du CPI Attenschwiller-Michelbach le haut et de M. Muespach, il apparaît que l’état du véhicule de première intervention (VPI) reste problématique car il n’est plus très fiable. La pompe ne fonctionne pas régulièrement et cela entraîne des risques importants en cas d’incendie.De plus, depuis le 1er octobre 2018, suite à la fusion des CPI Attenschwiller et Michelbach le haut, les pompiers ne peuvent pas se permettre de perdre en efficacité. Enfin même en cas de réparations de cette pompe, le moteur est trop faible aussi est-il envisagé de remplacer ce véhicule par un fourgon incendie (FPT). Ce type de véhicule est très rare sur le marché mais réputé fiable par les professionnels. Après de multiples recherches, un véhicule d’occasion a été trouvé en région parisienne et un devis de la société HVI pour l’acquisition d’un FPT Premium 260 d’occasion (mise en circulation en 2002) est présenté au conseil municipal pour un montant de 84 800€ HT soit 101 760€ TTC. Il est précisé que le VPI est destiné à être revendu si la commune accepte l’acquisition de ce FPT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’entreprise HVI relatif à l’acquisition d’un FPT Premium 260 d’un montant de 84 800€ HT soit 101 760€ TTC.

PRECISE les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2019 AUTORISE le maire à déposer des dossiers de subvention

AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

3. Devis ONF

M. Poure présente le devis de l’ONF pour des replantations : le montant de s’élève à 2690€ HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis.

4. Demande l’école : classe découverte

M. le maire donne lecture du courrier de la directrice du RPI demandant une subvention exceptionnelle afin de financer le transport en bus des classes du RPI lors de la classe découverte du 03 au 07 juin 2019. Le montant demandé : 2274€ soit pour 118 élèves un montant de 19€/élève.

Estimant que des actions par l’intermédiaire de l’école et des parents peuvent être organisées afin de limiter le reste à charge par enfant pour chaque famille, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse de verser une subvention exceptionnelle pour le transport des élèves en classe découverte, tout en sachant que les communes contribuent déjà au financement de la classe découverte par le biais de l’enveloppe consacrée aux sorties scolaires à raison de 14€ par enfant soit 1652€.

5. Espace sans tabac parking de l’école

Suite à la demande du conseil d’école, un arrêté municipal interdisant de fumer aux abords de l’école a été pris et nous pouvons apposer des panneaux sur le grillage. Il apparait que nous pouvons mettre en place une convention avec la Ligue contre le cancer dans le cadre de ses missions de prévention et de la sensibilisation auprès de la population. En approuvant cette convention, la Ligue contre le cancer fournirait des panneaux qu’elle financerait à hauteur de 50% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention avec la Ligue contre le cancer avec la mise en place de panneau « espace sans tabac » sur le parking de l’école

PRECISE les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2019 AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

6. Réfection trottoirs chez un particulier rue des champs

M. Zappelini informe le conseil qu’un habitant (Rueher Jérémie) lui avait demandé si à l’occasion des travaux effectués chez lui pour faire sa cour, il pouvait faire le trottoir devant chez lui. Il avaitété convenu qu’un devis pour la portion de trottoir devait être transmis en mairie avant exécution des travaux mais ce ne fut pas le cas. La facture de TP Pays de Sierentz de 560€ HT soir 672€ TTC a été adressée directement à la mairie. Après convocation de l’intéressé en mairie, la facture a été réglée.

7. Modules préfabriqués salle polyvalente

Suite au dernier conseil, il avait émis l’idée de faire poser des modules préfabriqués pouvant servir de locaux de stockage pour les sociétés de musique et chorales étant donné que le projet de salle des associations a été abandonné. Les répétitions auraient lieu de ce fait à la salle polyvalente. M. Poure présente le devis pour un bâtiment préfabriqué compartimenté en 3 modules de 14 m2 chacun. Le montant s’élève à 37 000€ HT, tout en sachant qu’il y a 4 sociétés concernées, de même que les aviculteurs et la commune (pour le stockage des rouleaux de protection du sol de la salle de sports avec les chariots), d’où 2 bâtiments à faire poser. Après en avoir discuté, le conseil municipal, décide de ne pas donner suite à ce devis au regard du montant à prévoir, une petite extension de la salle polyvalente serait plus judicieuse afin de stocker le matériel de la commune.

8. Réfection chemins ruraux

Dans le cadre de la réfection des chemins ruraux, des devis ont été demandés pour le Willerweg et la rue des Prés. Nous avons eu 2 devis pour chaque chemin

Willerweg :

- TP Wiedmer = 13 568€ HT soit 16281.60€ TTC

- ROKEMANN : 20120€ HT soit 24 144€ TTC

Chemin rue des prés :

- TP Wiedmer : 12620 + 4060 (finition) = 16680€ HT soit 20016€ TTC

- Rokemann : 17250€ HT soit 20700€ TTC

Un devis a été demandé à l’entreprise Bruetschy mais n’est pas encore parvenu, la décision sera prise à la prochaine séance du conseil municipal.

9. Réparation tracteur communal

M. Zappelini informe le conseil que le tracteur a une fuite du joint de culasse : la réparation est estimée entre 3000 et 5000€ et sous réserve d’autres soucis pendant le démontage. Le conseil municipal valide les réparations du tracteur effectuées chez Euro Agrar à Muespach le haut.

10. Autorisation d’engager les crédits d’investissement dans l’attente du vote des budgets primitifs 2019 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants et ses articles L5216.1 et suivants

VU loi n° 96-314 du 12 avril 1996 relative au vote du budget des collectivités territoriales qui autorise ces opérations ;

CONSIDERANT que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

CONSIDERANT qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;CONSIDERANT qu’en revanche, l’assemblée délibérante doit autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2019, les dépenses d’investissement pour le budget principal de la collectivité. DIT que cette autorisation s’entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses d’investissement :

Budget Principal commune d’Attenschwiller

Chap./Articles Désignation

Total Budget

2018

autorisation

engagement

avant vote BP

2019

21 Immobilisations corporelles 300 693.34 75 173.34

POINT N°3 - TARIFS DE LOCATIONS 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour l’année 2019, les tarifs de location de la manière suivante :

TARIFS LOCATIONS 2019 2018 2019 Divers

Location salle sous-sol mairie 10€ (la 1/2 journée) 10€ (la 1/2 journée) Location d’une garniture (1 table + 2 bancs) 2 € 2 € Location d’une chaise 0,50 € 0,50 € Location WC mobile 180 € 180 € Participation annuelle du SIAEP 400 € 400 € Photocopies A4 (noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Photocopies A4 (couleur) 0,20 € 0,20 € Photocopies A3(noir et blanc) 0,25 € 0,25 € Photocopies A3 (couleur) 0,30 € 0,30 € Concession cimetière : 15 ans (simple et double) 50 € / 100 € 50 € / 100 € Concession cimetière : 30 ans (simple et double) 120 € / 240 € 120 € / 240 € Columbarium : location d’une case pour 15 ans 400 € 400 €

TARIFS LOCATIONS 2019 (suite) 2018 2019 Location Interne Salle Polyvalente

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée (anniversaire, mariage…) 250 € 250 € Journée ou soirée avec public 335 € 335 € Location asso. par heure et par an (01.09. au 30.06) 200 € 200 € Assemblée Générale 70 € 70 € Exposition avicole 360 € 360 €POINT N°4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous au titre de l’année 2019.

Marché aux puces 420 € 420 € Caution 600 € 600 € Location Externe Salle Polyvalente

Apéritif 230 € 230 € Journée ou soirée privée 510 € 510 € Répétition 230 € 230 € Assemblée Générale 90 € 90 € Perte de clés 100 € 100 € Fête d'entreprise 500 € 500 € Réunion Publique politique 50 € 50 € Caution 1 200 € 1 200 € Location Interne Halle de la Liberté

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée 140 € 140 € Journée ou soirée avec public 325 € 325 € Assemblée Générale 50 € 50 € Location annuelle pour répétition

par heure et par an 200 € 200 € Location annuelle DRY'RATZER 250 € 250 € Carnaval 620 € 620 € Oktoberfascht 360 € 360 € Soirée Après-ski 800 € 800 € Location Externe Halle de la Liberté

Apéritif 230 € 230 € Journée privée 260 € 260 € Bal 800 € 800 € Réunion publique politique 50 € 50 €

Associations locales

Subvention

2018

Subvention

2019

Amicale Sapeurs Pompiers 500 € 500€

Société de Musique Liberté 500 € 500€

EMIRA

Association Musique Jeunes licenciés 1495.47 € Selon courrier Société des Arboriculteurs 500 € 500€

Société des Aviculteurs 500 € 500€

Association sportive Basket 500 € 500€

Jeunes Licenciés Basket

Selon conseil

départemental

Selon conseil

départemental

Dry Ratzer 500 € 500€

Chorale Liederkranz 500 € 500€

Chorale Sainte Cécile 500 € 500€

Vélo Club Union cycliste 500 € 500€

Association Zuckerpflimli Bandi 500€ 500€Afin que chaque association locale puisse contribuer à l’achat d’une gerbe du 11 novembre, un montant de 10€ sera déduit de chaque subvention des associations locales, soit une subvention d’un montant de 490€ au titre de l’année 2018 (hors EMIRA et Jeunes licenciés Basket).

L’association JBS Brasseurs a transmis un courrier en mairie pour demander à être intégrée dans les associations locales. Après examen de leur demande, au regard de l’activité lucrative de l’association (production et revente de bière), le conseil municipal refuse de leur verser une subvention. Leur demande a été envoyée au président des associations réunies qui la présentera lors de la réunion prévue le 30 janvier.

POINT N°5 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune d’Attenschwiller de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

Associations extérieures Subvention 2018 Subvention 2019

APA 1459 € 1144€

Association Chiens d'Aveugle 35 € 35€

Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 € 150€

Bibliobus 60 € 60€

Soutien Femmes battues 35 € 35€

Union frontalière des Donneurs de Sang 60 € 60€

La prévention routière 35 € 35€

Association Musique et culture du Haut-Rhin 20 € 20€ Association des Paralysés de France 60 € 60€

Association Française des sclérosés en plaques 35 € 35€ JSP Porte du Sundgau 100 € 100€

AIDES 35 € 35€

Croix Rouge 40 € 40€

Fonds de solidarité logement 20 € 20€

Vaincre la Mucoviscidose 35 € 35€

Association Œuvres Scolaires 35 € 35€

Ligue Cancer 50 € 50€

UNIAT (village-Neuf) 35 € 35€

Association Régionale

"L'aide aux handicapés moteurs"

40 € 40€

Amis des Landes 40 € 40€

AFAPEI Bartenheim 120 € 120€

Centre Européen d'Etude du Diabète 50 € 50€

Restos du coeur 150 € 150€

Union départementale des sapeurs-pompiers du

Haut-Rhin

460€ 620€

ACCORD 68 Selon courrier- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

La commune d’Attenschwiller charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances

auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent.

POINT N°6 : LOTISSEMENT LA MELROSE – INTÉGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

En date du 19 décembre 2013, le conseil municipal avait délibéré sur l’intégration dans le domaine public de la rue Melrose, les travaux de création du lotissement étant achevés. Toutefois, malgré de multiples relances de la mairie auprès du lotisseur MERA, le dossier était resté en suspens. Pour mémoire, il s’agit des parcelles suivantes : section 5 n° 279 et 280, section 2 n°150 et 155.

Récemment, nous avons appris que le lotisseur était en difficulté financière et que pour régulariser le dossier, il appartient à la commune d’acquérir ces parcelles moyennant la somme de un euro. Enfin il est proposé que la commune prenne à sa charge les frais de notaire qui sont estimés à 670€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Donne son accord pour l’acquisition des parcelles section 5 n°279 et 280, section 2 n°150 et 155, du lotissement La Melrose moyennant la somme de un euroAccepte l’élimination des parcelles du cadastre et le versement dans le domaine public Accepte que la commune prenne en charge les frais de notaire relatif à cette acquisition Autorise M. le Maire à signer l’acte et tout document relatif à ce dossier.

POINT N°7 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

M. Kunkler lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°8 : CHEMIN RURAL RUE DES PRES

M. Kunkler fait part de la demande de Messieurs Graber Alfred, Allemann Gérard et Giegel Lucien concernant un projet de construction dans la rue des prés (section 9 parcelles 7, 12, 13 et 18). Afin que le projet se concrétise, ils souhaiteraient déplacer une partie du chemin rural qui traverse leurs parcelles. Le déplacement consiste en un accès de la rue des prés à partir de la parcelle 18. Les propriétaires prendraient en charge les frais liés à la procédure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Donne son accord de principe afin de déplacer le chemin rural traversant les parcelles 7, 12, 13 de la section et modifier l’accès sur la parcelle 18 à condition qu’un certificat d’urbanisme opérationnel soit favorable à l’opération envisagée

Précise que les frais liés au déplacement du chemin rural seront à la charge des demandeurs Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

POINT N°9 : RUE DU WILLER – VENTE D’UNE PARCELLE

M. Kunkler fait part de la demande de M. Graber Alfred concernant l’acquisition de la parcelle 7 section 9 appartenant à la commune. Cette parcelle se trouve dans le prolongement de sa propriété le long du Willerweg. Cependant, un chemin d’exploitation traverse la parcelle ainsi que celles à côté. S’agissant d’un talus d’une surface de 8.07 ares, il est proposé d’accéder à sa demande et d’entreprendre les démarches pour déclasser le chemin d’exploitation en chemin rural, un passage de 6 mètres minimum sera exigé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Donne son accord pour la vente de la parcelle 7 section au prix de 80€ l’are à condition que le demandeur s’engage par écrit à laisser un passage de 6 mètres

Donne son accord pour procéder au déclassement du chemin d’exploitation en chemin rural Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

POINT N°10 – DIVERS

- M. le maire informe le conseil que le véhicule qui stationnait depuis plusieurs mois sur le parking de la salle polyvalente a été enlevé et mis à la fourrière.

- Les nouvelles caméras récemment achetées sont opérationnelles et contact pris avec la gendarmerie, des contraventions de 5è classe peuvent être adressées aux contrevenants pour défaut de tri ou abandon d’ordures.

- Une réunion avec le Lieutenant Renard, commandant de la brigade de Saint-Louis a eu lieu en présence de MM Simon Olivier et Birchler Arno des Zuckerpfimle et selon lui il faudrait tester l’interdiction d’entrée dans la salle pour les mineurs. De plus un arrêté d’interdictionde consommer de l’alcool en réunion sur la voie publique pourrait compléter la démarche. Enfin, les organisateurs sont encouragés à demander systématiquement la carte d’identité à l’entrée de la salle afin de donner de manière plus sure les bracelets de couleur.

- M. Kunkler fait part de la demande de M. Rincker René relative à un problème d’assainissement. En effet, lors de la réfection de la rue, il lui avait été proposé un branchement direct sur la conduite mais il avait refusé. Or, aujourd’hui, il rencontre des problèmes au niveau de la sortie et doit entreprendre des travaux qui nécessitent l’ouverture de la rue. Il y a deux variantes : un branchement direct sur la rue soit une ouverture perpendiculaire sur environ 4 mètres de longueur ou un branchement en biais sur une longueur de 8 mètres pour rejoindre le regard le plus proche. Le conseil municipal décide d’opter pour la variante la plus courte soit le branchement en direct et en perpendiculaire sur la rue des prés.

- Jumelage 2019 : le jumelage retour se déroulera du vendredi 23/08 au lundi 26/08. Les cérémonies officielles se déroulant le dimanche 25/08, il est proposé d’organiser une cérémonie communale suivie d’un verre de l’amitié et un repas le samedi 24/08 à midi. De ce fait le lundi 26/08 pourrait être consacré à une excursion. M. Poure propose une sortie au Titisee, le conseil municipal valide sa proposition. Le secrétariat est chargé de contacter un ou plusieurs traiteurs et un transporteur pour organiser l’excursion. ce point sera présenté au prochain conseil.

- Maison Groelly rue du Rhin : suite à la réception des rapports de diagnostics, des travaux de mise aux normes électriques sont à prévoir. De plus il y a de l’amiante et du plomb, la mairie doit se renseigner sur les travaux à effectuer pour envisager la suite.

- M. Cron fait part de la demande d’un agriculteur qui a signalé que le chemin rural qui monte vers la Bruckmatt est trop étroit pour une moissonneuse. Un rendez-vous sur place aura lieu un samedi matin et le secrétariat vérifiera les dimensions du chemin sur le cadastre.

- M. le maire demande si le conseil souhaiterait l’installation d’un marché paysan sur le nouveau parking comme à Ranspach le bas ? le conseil municipal refuse car le parking ne se trouve pas sur un axe de passage très fréquenté (comparativement à Ranspach le bas).

- La prochaine séance du conseil municipal est fixée au vendredi 22 février 2019 à 20h00. Le maire clôt la séance à minuit.