Compte-Rendu - CR 01 09 2022

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Compte-Rendu - CR 01 09 2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 01/09/2022

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 1 SEPTEMBRE 2022

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h10

Présents:

M. ALLEMANN Christian, M. HUMM Kévin, M. LUDWIG Claude, Mme SUTTER Anne-Catherine, Mme FIMBEL Katia, Mme WILLER Anita, Mme WAFFLARD Stéphanie et M. CHEVAL Guy

Absents excusés: SAUNIER Edouard, Mme BAUMLE Myriam, Mme JURET Josiane.

Procurations: Mme BAUMLE Myriam donne pouvoir à Mme WAFFLARD Stéphanie

M. SAUNIER Edouard donne pouvoir à M. CHEVAL Guy

Secrétaire de séance: Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 08/07/2022

2. Litige Noeppel

3. Convention éclairage public

4. Subvention CEA

5. Question financière

6. Sinistre de la maison Groelly

7. Point personnel

8. Compte rendu des commissions

9. Divers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’absence excusée de Mme JURET Josiane, M. SAUNIER Edouard et Mme BAUMLE Myriam.

Monsieur le Maire précise que Madame BAUMLE a donné procuration à Madame WAFFLARD et Monsieur SAUNIER a donné procuration à Monsieur CHEVAL.

Monsieur le Maire présente Madame Julie BRODBECK qui remplacera Madame Jessica VALLONE le temps de son congé maternité et Madame Lysiane REBISCHUNG qui prendra le poste de Madame Julie BRODBECK.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08/07/2022

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – LITIGE NOEPPEL

Monsieur le Maire relate le litige que la commune a avec l’entreprise NOEPPEL concernant les volets de la salle polyvalente. Il indique que le conseil doit statuer si nous souhaitons poursuivre ou non les démarches juridiques. Notre avocat a besoin d’une délibération pour poursuivre l’action en justice.

Pour le moment Maître PUJOL n’a eu aucun retour de leur avocat concernant l’affaire.

Trois possibilités sont envisageables : La première étant d’arrêter les poursuites et de régler la facture, la seconde serait de continuer avec un expert du tribunal et la dernière consiste à attendre une réponse de leur part.

Monsieur CHEVAL demande les frais qui seraient engendrés si la commune décidait de continuer les poursuites.

Monsieur le Maire explique que les frais de justice seraient pris en charge par l’assurance sauf si l’affaire se règle à l’amiable.

Madame FIMBEL précise qu’un huissier est passé et a bien validé la défaillance des volets.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide d’attendre un retour de l’avocat de la partie adverse suite au courrier transmis par notre avocate resté, pour le moment, sans suite depuis le 21/06/2022.

Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°3 – CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il a eu un rendez-vous avec Monsieur BUBENDORFF de Enedis concernant l’éclairage public. Il indique qu’il a transmis une convention qui a pour objet de définir les modalités techniques, juridiques et financières relatives à la mise à disposition par Enedis de données telles les index, les taux de puissance, les anomalies, etc.. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucun engagement financier, il s’agit uniquement d’un partenariat.

L’engagement est de un an reconductible.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimitéCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Approuve la convention concernant l’éclairage public.

Autorise le Maire à signer les documents afférents.

POINT N°4 – SUBVENTION CEA

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut nous être donnée par la CEA dans le cadre des plantations d’arbres prévues dans le cadre des travaux rue de Herré et place du 20 novembre.

La CEA demande une délibération du conseil municipal afin que notre dossier puisse être traité et qui donne droit à Monsieur le Maire de le déposer et de signer tous documents afférents.

La parole est donnée à Monsieur ALLEMANN.

Il indique qu’il a fait établir des devis par l’entreprise Muller Paysage pour la place rue de Herré et la place du 20 Novembre. Selon l’entreprise, des subventions sont possibles pour ces projets.

Monsieur LUDWIG demande si les arbustes sont adaptés malgré le réchauffement climatique, Monsieur ALLEMANN confirme qu’ils le sont.

Trois arbres seront mis sur la place rue de Herré et trois rue du 20 Novembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le projet si les devis sont approuvés.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

POINT N° 5 – QUESTIONS FINANCIERES

5.1 : Capteur CO²

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il a été octroyé à la commune par l’Académie de Strasbourg une subvention de 720€ pour la mise en place de capteurs CO² à l’école.

5.2 : Taxe sur la consommation finale d’Electricité (TCFE)

Monsieur le Maire indique que nous avons réceptionné un courrier du syndicat d’électricité et de gaz qui nous informe que la commune va encaisser un montant de 5 918€ relatif au versement de TCFE du 1er trimestre 2022.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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5.3 : Périscolaire – Subvention CAF

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune reverse chaque année une participation à la commune de Michelbach-Le-Haut au titre du périscolaire.

Dans le cadre du décompte fait, la CAF verse chaque année une subvention. Cette subvention diminue chaque année. De ce fait, notre part de participation augmente.

Exemple :

- Participation Attenschwiller : 2018 = 30 580€ / 2021 = 45 000€

- Subvention CAF : 2018 = 25 000€ / 2021 = 18 750€

Monsieur le Maire indique que Madame FIMBEL va notifier dans le prochain bulletin communal les infos concernant le périscolaire, en comparant les données des années précédentes avec les actuelles subventions données par la CAF.

5.4 : Place du 20 Novembre

Monsieur ALLEMANN indique qu’il a fait refaire le devis initial de Muller Paysage car la préparation n’était pas chiffrée concernant la plantation des arbres. Le montant du nouveau devis est de 13 937,50€ HT soit 16 725,00€ TTC. Les travaux devraient être réalisés à l’automne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de l’entreprise Muller Paysage pour un montant de 13 937,50€ HT soit 16 725,00€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.5 : Place rue de Herré

Monsieur ALLEMANN indique qu’il a fait faire de nouveaux devis par l’entreprise Muller Paysage concernant la place rue de Herré. Il propose un sol Hydroway qui se constitue de pierres calcaires qui rendent le sol perméable. Il précise que l’idée est d’aller vers quelque chose de naturel.

Madame FIMBEL indique, que si du mobilier doit être mis, que le bois n’est pas le plus adapté sur la durée car le bois travaille et bouge énormément.

Monsieur ALLEMANN précise que d’autres variantes sont possibles.

Le montant établi par Muller Paysage s’élève à 12 003,00€ HT soit 14 403,60€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de l’entreprise Muller Paysage qui s’élève à 12 003,00€ HT soit 14 403,60€ TTCCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.6 : Sinistre grêle

Monsieur ALLEMANN parle des dégâts que la dernière grêle a causés. Deux endroits ont été touchés :

- Le dépôt des pompiers. Monsieur ALLEMANN précise que l’accord avait déjà été donné auparavant et que les travaux doivent être réalisés.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise Hengel pour un montant de 1 350,00€ HT soit 1 620,00€ TTC.

- Le toit de l’école a également été touché par la grêle, il faut procéder à des travaux de réfection d’étanchéité.

Les travaux seront également réalisés par l’entreprise Hengel pour un montant de 7 433,48€ HT soit 8 907,68€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve les devis de l’entreprise Hengel pour un montant de 1 350,00€ HT soit 1 620,00€ TTC et de 7 433,48€ HT soit 8 907,68€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.7 : Peinture ravalement de façade du dépôt des pompiers

Monsieur ALLEMANN indique que des fuites ont été observées au dépôt des pompiers et propose de mettre en place un toit en métal. C’est l’entreprise Hengel qui se chargera des travaux pour le montant de 2 569,25€ HT soit 3 083,10€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve les devis de l’entreprise Hengel pour un montant de 2 569,25€ HT soit 3 083,10€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.8 : Mur place de la liberté et sol de l’abri bus

Monsieur ALLEMANN propose de continuer le réfection du mur sur 90m² et sur 4 mètres de haut.

Ensuite Monsieur ALLEMANN indique que le sol de l’abri bus est abimé et qu’il faudrait le refaire en remplaçant le sol actuel par des dalles en granit. L’entreprise Ranieri Orazio serait chargée des travaux pour un montant de 27 405,00€ HT soit 32 886,00€ TTC.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Monsieur ALLEMANN indique également qu’il faudrait changer l’escalier de l’école car il penche dangereusement d’un côté. Un devis a été demandé pour enlever l’escalier actuel afin d’en créer un nouveau. Le devis s’élève à 7 350€ HT soit 8 820,00€ TTC.

Monsieur LUDWIG demande s’il y a un accès pour les personnes à mobilité réduite, Monsieur ALLEMANN lui certifie que c’est bien le cas.

Monsieur ALLEMANN propose de statuer sur les deux premiers postes et de revenir sur les travaux de l’école ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de l’entreprise Ranieri Orazio concernant la réfection du mur et les dalles de l’abri bus pour un montant de 27 405,00€ HT soit 32 886,00€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.9 : Transformateur

Monsieur le Maire indique avoir évoqué avec Monsieur BUBENDORFF d’Enedis le poste du transformateur défectueux. Il explique qu’un courrier a été envoyé pour obtenir des aides pour des travaux. Les aides s’élèvent à 600€ pour la journée citoyenne et 4 400 € pour faire des travaux.

Monsieur ALLEMANN indique que la peinture a été faite par les agents techniques.

Monsieur ALLEMANN informe qu’il a demandé des devis à l’entreprise SCATP et Muller Paysage afin de réaliser un aménagement autour du poste de transformation et nous indique qu’il y a deux solutions :

- La solution végétale par l’entreprise Muller Paysage qui s’élèverait à 1 901,00€ HT soit 2 281,20€ TTC

- La solution avec des pierres de l’entreprise SCATP d’un montant de 2 710,00€ HT soit 3 252,00€ TTC.

Monsieur le Maire indique que nous avons 5000€ de disponible pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve la solution végétale de l’entreprise Muller Paysage pour aménager le poste de transformation d’un montant de 1 901,00€ HT soit 2 281,20€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.10 : Zinguerie

Monsieur ALLEMANN indique qu’un devis a été fait par l’entreprise Hengel pour faire deux tablettes pour des fenêtres ainsi qu’une tablette pour le coffret électrique. Le montant du devis s’élève à 410,00€ HT soit 492,00€ TTC.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de l’entreprise Hengel qui s’élève à 410,00€ HT soit 492,00€ TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.11 : Réfection des sols en Mairie

Monsieur ALLEMANN indique que l’entreprise Blauel est intervenue pour refaire le sol de la salle du conseil. Il a demandé un nouveau devis pour la réfection des sols du bureau de Madame Vallone et celui de Monsieur le Maire, il est en attente de réception de ce devis.

Il informe que le sol des deux salles de l’école doit être ciré régulièrement et que pour le moment notre agent d’entretien s’en occupe. Monsieur ALLEMANN propose également de refaire le revêtement du sol des deux salles de classe. Blauel a établi un devis de 4 980,63€ HT par salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de l’entreprise Blauel d’un montant de 4 980,63€ HT par salle soit un montant total de 9 961,26€ HT soit 11 953,51€ TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5.12 : Peinture dépôt des pompiers

Monsieur ALLEMANN indique avoir reçu plusieurs devis pour faire la peinture de la façade du dépôt des pompiers :

- Un de l’entreprise Kuntzelman d’un montant de 34 117,50 € HT soit 40 941,00€ TTC - Un de l’entreprise Peinture Est d’un montant de 36 919,76€ HT soit 44 303,71€ TTC - Un de l’entreprise Peinture Stocker d’un montant de 59 220,00€ HT soit 71 064,00€ TTC Monsieur ALLEMANN indique qu’il y a des différences de mesures selon les devis et indique qu’il ira mesurer lui-même. Il a demandé un début de travaux pour le mois d’avril 2023.

Le devis sera représenté au prochain conseil municipal.

POINT N° 6 – SINISTRE DE LA MAISON GROELLY

Monsieur le Maire rappelle l’incendie de maison rue du Rhin (Maison Groelly). Il relate l’ensemble des rendez-vous avec les experts à ce sujet. Il indique les potentielles hypothèses qui s’offrent à la commune pour le devenir de ce bien. Un dernier rendez-vous aura lieu le 14 septembre 2022.

Monsieur le Maire a rencontré les experts qui lui ont donné une estimation de remboursement.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Il y a deux possibilités :

- Si la décision est prise de laisser en l’état, 112 981,00€ seront versé en plus des 12 mois de loyers.

- Si la décision est prise d’entreprendre les travaux, 157 840,00€ seront versé en plus des 12 mois de loyers.

Monsieur le Maire indique que la toiture de la maison avec la grange font une grande surface, ce qui engendrerait des rénovations autre que ceux lié à l’incendie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier les deux variantes.

Monsieur ALLEMANN se chargera de demander les devis.

La réflexion est donnée au conseil municipal.

POINT N° 7 – POINT PERSONNEL

7.1 : Congé maternité Jessica VALLONE et arrivée de Lysiane REBISCHUNG

Monsieur le Maire indique le départ proche de Madame VALLONE en congés maternité. Son retour est prévu début juillet 2023 comme cela a été indiqué aux conseillers par mail.

Afin de palier à son absence, une procédure de recrutement a été anticipée. Après plusieurs entretiens et annonces dans le journal, nous avons recruté un agent (Lysiane REBISCHUNG) via le centre de gestion. C’est le centre de gestion qui va gérer l’ensemble de l’administratif et les paies.

Il s’agit d’un CDD jusqu’au 13/07/2023 à 21h30 qui peut être évolutif jusqu’à 28h selon les besoins.

Il est précisé que le temps de l’absence de Madame VALLONE, c’est Madame BRODBECK qui prendra ses missions et Madame REBISCHUNG le poste de Madame BRODBECK.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’embauche d’un nouvel agent ainsi que la convention avec le centre de gestion

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

7.2 : Contrat de Monsieur Olivier SCHMITT

Monsieur le Maire indique que le contrat (CDD) de Monsieur SCHMITT va toucher à sa fin mi-octobre. Il s’agit de statuer si nous la gardons ou non.

Dans l’hypothèse de le maintenir en poste, le CDD actuel ne peut plus être renouvelé. A l’heure actuelle, nous ne pouvons pas le mettre en stagiaire car les postes ouverts sont déjà occupés, mais nous pouvons passer par le centre de gestion qui lui propose des contrats via sa mise à disposition, permettant à la commune de le maintenir en poste pendant 3 ans et demi. Chaque année le contrat devra être précédé d’une délibération.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le fait de garder Monsieur SCHMITT par le centre de gestion en mise à disposition

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

7.3 : Contrat de Madame Julie BRODBECK

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Madame BRODBECK est via le centre de gestion et qu’il prendra fin le 25 octobre 2022.

Il est proposé au conseil municipal de la stagiairiser sur un poste d’adjointe administrative à 27h comme actuellement mais elle dépendra de la mairie à partir du 26 octobre 2022.

En terme de démarches administratives de notre côté, le poste à 30h sera supprimé afin de créer un poste à 27h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve la stagiarisation de Madame Julie BRODBECK à partir du 26 octobre 2022

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

POINT N° 8 – COMMISSION DE CONSTRUCTION

La parole est donnée à Madame Fimbel qui présente le compte rendu de la commission de construction ayant eu lieu le 1 septembre 2022 à 19h15.

POINT N° 9 – DIVERS

9.1 : Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique qu’il a eu une réunion avec Saint-Louis Agglomération. Il en est sorti qu’il existe une nouvelle loi sur la taxe d’aménagement. Il explique que dorénavant la taxe d’aménagement ne revient plus à la commune mais à Saint-Louis Agglomération. Cependant l’agglomération a décidé qu’elle ne demandera que 10% du montant. Cette décision sera votée au conseil communautaire en septembre.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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9.2 : Aire de jeux

Monsieur le Maire indique que la CAE serait en mesure de nous allouer 100 000€ de subvention pour réaliser l’aire de jeux, cependant ce montant reste à confirmer. Il y aurait également un montant de 66 000€ qui sera versé par le Grand Est.

Nous sommes toujours en attente des autres demandes de subvention.

9.3 : Sortie des aînés

Monsieur le Maire indique que la sortie des aînés aura lieu le 16 septembre 2022. La sortie réunira 48 participants et 3 membres du conseil municipal.

9.4 : Décor de Noël

Madame FIMBEL indique que les décorations de Noël sont partiellement arrivées. Une erreur de livraison a été faite entre notre commune et celle de Berentzwiller.

9.5 : Travaux d’enrobés

Monsieur le Maire indique que l’entreprise Bruestchy n’a toujours pas donné de nouvelles pour intervenir malgré plusieurs relances de sa part.

Monsieur le Maire va demander à l’entreprise Encer s’il était possible de faire les travaux au même prix que l’entreprise Bruetschy.

9.7 : Toilettes de l’école

Monsieur ALLEMANN indique que le remplacement des toilettes de l’école a été effectué par l’entreprise Gutzwiller. Il indique également que la salle de repos de l’école maternelle a été repeinte.

9.7 : Démission Madame Anita WILLER

Madame WILLER annonce sa démission de son poste d’ajointe au Maire ainsi que de son poste de conseillère municipale. Sa démission sera effective au 30 septembre 2022.

Monsieur ALLEMANN remercie Madame WILLER pour son investissement au sein de la commune.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 7 octobre 2022 à 20h00.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 08/07/2022

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 1 septembre 2022

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

FIMBEL Katia Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Adjoint au Maire

WILLER Anita Adjoint au Maire

SAUNIER Edouard Conseiller Municipal Absent excusé Oui à G. CHEVAL

BAUMLE Myriam Conseillère Municipale Absente excusée Oui à S. WAFFLARD

CHEVAL Guy Conseiller Municipal

HUMM Kévin Conseiller Municipal

JURET Josiane Conseiller Municipal Absente excusée

LUDWIG Claude Conseiller Municipal

SUTTER Anne-Catherine Conseillère Municipale

WAFFLARD Stéphanie Conseillère Municipale