Compte-Rendu - CR 05 12 2019

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Compte-Rendu - CR 05 12 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 12 2019)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

+COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI, Gérard POURE, Michel CRON, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER,

Mmes Corinne STARCK, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31/10/2019

2. Questions financières

3. Remembrement amiable rue de Paris

4. Compte-rendu de commissions

5. Divers

M. le maire demande à modifier le point n°3 « remembrement amiable rue de Paris » : il s’agit d’une division foncière. Le conseil municipal approuve la modification de ce point.

POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 31/10/2019

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Ecoles : installation d’un système de climatisation

M. le maire présente le devis de Muller Climatisation pour l'installation d'un système de climatisation réversible dans les écoles maternelle (rez-de-chaussée) et primaire (ensemble du bâtiment). En effet, suite à la canicule du mois de juin, une solution doit être trouvée pour améliorer les conditions d'accueil et de travail des enfants et enseignants. Le montant s'élève à 20 399€ HT soit 24 478,80€ TTC. De plus cette climatisation réversible complètera le système de chauffage afin de limiter la consommation de fioul et pallier d'éventuelles pannes de chaudière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le devis de Muller climatisation pour installer un système de climatisation réversible dans les écoles maternelle et primaire pour un montant de 20 399€ HT soit 24 478,80€ TTC. Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget génêra12020 Autorise le maire à régler l’ensemble des formalités et à déposer une demande pour l'obtention de Certificats économies d'énergie.2

2. Salle polyvalente : installation d’un système de climatisation

M. le maire présente le devis de Muller Climatisation pour l’installation d’un système de climatisation réversible dans la salle polyvalente (partie salle des fêtes). En effet, afin d’améliorer le confort des locataires de la salle notamment en cas de fêtes dansantes, il est proposé ce système pour un montant de 23 510€ HT soit 28 212€ TTC. De plus cette climatisation réversible complètera le système de chauffage afin de limiter la consommation de fioul et pallier d’éventuelles pannes de chaudière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de Muller climatisation pour installer un système de climatisation réversible dans la salle polyvalente pour un montant de 23 510€ HT soit 28 212€ TTC. Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2020 Autorise le maire à régler l’ensemble des formalités et à déposer une demande pour l’obtention de Certificats économies d’énergie

3. Installation d’un défibrillateur école primaire

M. le maire présente le devis de l’entreprise BEST OF SANTE pour l’installation d’un défibrillateur intérieur à l’école primaire pour un montant de 1620€ HT soit 1944€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de Best Of Santé pour un montant de 1620€ HT soit 1944€ TTC Charge le maire de régler les formalités

4. Ecole primaire

M. le maire présente le devis de Linéa pour le remplacement de la porte arrière. En effet il faudrait remplacer la porte actuelle qui est encore en bois et d’un certain âge. Le devis mentionne une porte en aluminium aux normes de sécurité (anti pince-doigts et anti-panique) et avec une ouverture conforme aux normes accessibilités pour les personnes handicapées. Le montant, après remise s’élève à 5000€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le devis de Linéa pour le remplacement de la porte arrière de l’école primaire pour un montant de 5000€ TTC.

Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget général 2020 Autorise le maire à régler l’ensemble des formalités

5. Clôture cimetière

M. le maire présente deux Devis Alsa clôture pour remplacer les thuyas du cimetière. - Clôture aluminium sur 51 mètres : 7 417.65€ HT soit 8 901.18€ TTC

- Panneaux + clôture rigide : 4 752,89€ HT soit 5 703,46€ TTC

- Enlèvement des souches 550€ HT soit 660€ TTC

Un catalogue sera demandé et présenté lors du prochain conseil municipal afin de prendre une décision. Ce point sera donc rediscuté en janvier 2020.3

6. Travaux extensions de réseaux assainissement

M. le maire rappelle que lors de la consultation pour le marché d’extensions de réseaux d’assainissement, la société TP3F avait rendu une offre largement supérieure à nos prévisions. Aussi, le cabinet Urbami consult qui s’était chargé de l’établissement des documents relatifs au marché avait retiré certaines prestations et négocié le marché qui a été approuvé au conseil du 26 juin 2019. Les travaux ont été exécutés en octobre et novembre et lors de la réception de la facture, il s’avère que l’entreprise a réalisé toutes les prestations, même celles qui ont été retirées du marché. Étant dans l’impossibilité de régler cette facture (juridiquement et budgétairement), il est proposé de demander à l’entreprise TP3F de nous faire parvenir une facture en conformité avec le marché négocié. Le reste des prestations réalisées sera à facturer séparément. De plus, s’agissant de travaux d’assainissement, la compétence étant reprise par Saint-Louis Agglomération au 1er janvier 2020, la commune ne pourra pas prendre en charge cette facture complémentaire qui s’élève 24743.73€ HT soit à 29 642.98€ TTC.

7. Vente du FPTL des pompiers

M. le maire informe le conseil municipal que le Président de l’association Pompiers Alsace Solidarité M. Jean-Luc MANSER nous a fait part de son souhait de racheter le FPTL acquis en 2018 et qui est en vente depuis plusieurs mois. L’association a pour mission d’aider les sapeurs- pompiers à l’étranger en leur procurant des équipements. Cependant, leurs moyens sont limités et leur offre s’élève à 3000€ (la commune demandait 4500€ au départ). Il précise que ce véhicule est destiné à un centre de secours au Liban. Enfin, s’agissant d’une association humanitaire, il est proposé au conseil de donner une suite favorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve la vente du FPTL acquis en 2018 à l’association Pompiers Alsace Solidarité pour un montant de 3000€.

Autorise le maire à régler l’ensemble des formalités

8. Location maison 2 rue du Rhin

Le dossier des futurs locataires de la maison 2 rue du Rhin est arrivé en mairie et les garanties paraissent insuffisantes. Après en avoir longuement débattu, à raison de 9 voix pour et 5 abstentions, il est décidé de leur accorder la location à condition que l’ensemble des pièces soient acceptées par l’assurance bailleur sachant que les parents des locataires se sont portés caution.

POINT N°3 - PROJET DE DIVISION FONCIERE RUE DE PARIS

M. le maire informe le conseil municipal que suite à l’annulation du permis de construire des 3 collectifs rue de Paris, les propriétaires des parcelles concernées ont décidé de procéder à une division foncière afin de créer des lots destinés à la construction de maisons individuelles de particuliers. Le projet de division foncière est présenté à l’ensemble du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le projet de division foncière rue de Paris tel que présenté afin de permettre à des particuliers de construire des maisons individuelles.

Autorise le maire à régler l’ensemble des formalités4

POINT N°4 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

M. Kunkler lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°5 – DIVERS

- Local de stockage salle polyvalente : M. le maire fait part d’un mail de l’architecte faisant suite à un rendez-vous sur place avec le bureau de contrôle. Il est présenté 3 solutions, l’idéal étant d’opter pour un local accolé à la salle polyvalente : cela nécessitera des travaux de mise en conformité de la salle polyvalente en matière d’accessibilité avant le dépôt d’un permis de construire. De ce fait un sas pourra être réalisé conformément aux souhaits des associations.

- Salon des maires : lors du dernier congrès des maires, le maire a passé commande pour 5 barrières de police supplémentaires pour un montant de 230,90€. De plus, une commande pour un auvent destiné à l’arrêt de bus rue Charles de Gaulle a été passée. L’emplacement exact est à définir.

- Etanchéité toiture salle de sports : M. le maire a rencontré la société STAP chargée de procéder aux travaux d’étanchéité de la toiture de la salle de sports : un rendez-vous sur place aura lieu en janvier 2020.