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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1680872496978)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
6 AVRIL 2023 RAPPORT N° I-2 23SGADB0031
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
31 mars 2023
Date d'affichage :
7 avril 2023
OBJET:
Apprentissage - Création d'emplois
année 2023/2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 6
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 06 avril à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme
Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD -
M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme LOUIS (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
M. CASSIER (pouvoir à M. JAUNET)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. BAUDIN)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Daniel MEUNIER Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 6 avril 2023,
Le rapporteur expose :
« L’apprentissage constitue un axe important de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes et, dans le cadre de sa politique ressources humaines, la Communauté Urbaine recrute régulièrement de jeunes lycéens ou étudiants en contrat d’apprentissage, par cycle, et en fonction des besoins de services eu égard aux actions du plan de mandat.
Le recours à l’apprentissage offre des opportunités aux jeunes de se former sur leur futur métier tout en bénéficiant des savoirs et compétences des agents de la collectivité.
Suite au recensement effectué en 2023 auprès des services communautaires, la Communauté Urbaine renforce son action d’insertion en proposant d’accueillir 6 jeunes sous contrat d’apprentissage :
Pôle/Direction/Service Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
PR/ DAJCP/Service Affaires juridiques,
Assurances et Assemblées
1 Master 2 1 an
PAPT/Direction de la prospective et du
développement/Service développement
durable
1 Master 2/ingénieur 2 ans
PR/DSI/Infrastructures et réseaux 1 Manager en infrastructures et cyber
sécurité des SI
2 ans
PR/DSI/Service applications et expérience
utilisateurs
1 Technicien support
informatique Bac+2
2 ans
Direction des ressources humaines 1 Master 2 RH 2 ans PAPT/Direction de l'aménagement
opérationnel 1
BTS travaux publics 2 ans
Pour rappel, le coût de la formation en apprentissage sera entièrement pris en charge par le CNFPT dans la limite de prix plafond arrêtés en concertation avec l'Etat et France compétences.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la création des contrats d’apprentissage suivants :
Pôle/Direction/Service Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la
formation
PR/ DAJCP/Service Affaires juridiques,
Assurances et Assemblées
1 Master 2 1 an
PAPT/Direction de la prospective et du
développement/Service développement
durable
1 Master 2/ingénieur 2 ans
PR/DSI/Infrastructures et réseaux 1 Manager en infrastructures et cyber
sécurité des SI
2 ans PR/DSI/Service applications et expérience
utilisateurs
1 Technicien support
informatique Bac+2
2 ans
Direction des ressources humaines 1 Master 2 RH 2 ans PAPT/Direction de l'aménagement
opérationnel 1
BTS travaux publics 2 ans
- D’autoriser M. le président à signer les contrats afférents avec les apprentis.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 7 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME