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Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1687508100364)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JUIN 2023 RAPPORT N° I-3 23SGADB0117
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
13
Date de convocation :
9 juin 2023
Date d'affichage :
16 juin 2023
OBJET:
Création d'un contrat
d'apprentissage à la DLMG
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 15 juin à
quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Monique LODDO -
M. Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M.
Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Bernard
FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme LOUIS (pouvoir à Mme LODDO)
M. PINTO (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme PICARD (pouvoir à M. DURAND)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. JAUNET)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. CASSIER (pouvoir à M. BURTIN)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. LACOUR)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le Bureau de la Communauté urbaine Creusot-Montceau,
Compétent en application de la délibération en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 8 juin 2023,
Le rapporteur expose :
L’apprentissage constitue un axe important de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes et dans le cadre de sa politique ressources humaines, la Communauté Urbaine recrute régulièrement de jeunes lycéens ou étudiants en contrat d’apprentissage, par cycle, et en fonction des besoins de services eu égard aux actions du plan de mandat.
Le recours à l’apprentissage offre des opportunités aux jeunes de se former sur leur futur métier tout en bénéficier des savoirs et compétences des agents de la collectivité.
Pour l’année 2023-2024, la Communauté Urbaine s’est déjà engagée à accueillir 6 jeunes sous contrat d’apprentissage.
Afin de renforcer la gestion locative et immobilière au sein du service patrimoine bâti de la DLMG, il est proposé d’accueillir 1 apprenti pour une durée de 1 an préparant un diplôme de licence professionnelle. Pour rappel, le coût de la formation en apprentissage sera entièrement pris en charge par le CNFPT dans la limite de prix plafond arrêtés en concertation avec l'Etat et France compétences. Ainsi, il est proposé de :
- Créer un poste au titre de l’apprentissage au sein du service patrimoine bâti – gestion locative et immobilière de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la création d’un contrat d’apprentissage au sein du service patrimoine bâti – gestion locative et immobilière de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat avec l’apprenti.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 16 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME