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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 134
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_134 - POPULATION
TRANSPORT ET ACCÈS DES ÉLÈVES PISCINE - CONVENTION PRISE EN CHARGE PAR LA CCLGC - AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de la natation scolaire telle qu’organisée au sein du Grand Charolais, si certaines écoles viennent à la piscine intercommunale à Paray-le-Monial, d’autres écoles fréquentent d’autres piscines.
Ce choix s’explique principalement par des raisons géographiques.
En effet, à l’ouest du Grand Charolais, les communes de Molinet et Coulanges sont plus proches de la piscine de Dompierre-sur-Besbre que de celle de Paray-le-Monial, tandis qu’à l’est, les communes de Saint-Bonnet-de-Joux et du Rousset-Marizy et Martigny-le- Comte sont davantage proches de la piscine de La Guiche.
Cette organisation permet donc aux écoles concernées de limiter leur temps de transport.
Pour autant, Le Grand Charolais prend en charge les dépenses liées à la natation scolaire des écoles élémentaires venant à la piscine intercommunale à Paray-le-Monial.
Il est rappelé que le Conseil communautaire avait approuvé les conventions avec les communes de Coulanges, Molinet, Saint-Bonnet-de-Joux et du Rousset-Marizy.
Il convient aujourd’hui de conventionner avec les commune de Beaubery et Martigny-le- Comte pour assurer le remboursement des dépenses liées à la natation scolaire.
Les dépenses correspondent au transport entre les écoles et les piscines à l’occasion des séances de natation scolaire et aux droits d’entrées dans les piscines.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le bulletin officiel n°9 du 03 mars 2022 du Ministère de l’Éducation Nationale,
Vu l’article D. 312-47-2 du Code de l'éducation,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant l’organisation de la natation scolaire pour les écoles des communes du Grand Charolais,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2024,
DEL2024_134 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec les communes de Beaubery et Martigny le Comte,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions avec la commune concernée,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_134 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 57 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
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