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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 117
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 117)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEL2024_117 1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_117 - FINANCES REFACTURATION LOGICIEL
BERGER LEVRAULT AUX COMMUNES POUR 2024
Une délibération n°2027-288 du 18 décembre 2017 a été votée pour instituer une contribution par les collectivités concernées pour la mise en place d’une solution en mode hébergé avec la société Berger Levrault pour le logiciel e.magnus d’un montant annuel fixe de 10 195 € TTC.
Le contrat d’abonnement n° NCL011465 auprès de la société Berger Levrault a été reconduit pour une durée de 36 mois :
- du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (le prix du contrat initial de 10 195,20 € TTC intégrant la révision contractuelle à partir de 2021).
- du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour un montant initial à compter de 2024 de 12 901,61 € TTC et sera révisé annuellement selon l’indice SYNTEC.
Il convient ainsi de régulariser la situation de la Communauté de Communes eu égard au contrat conclu avec la société Berger Levrault et aux mesures de mutualisation avec les 8 communes concernées (Hôpital le Mercier – Poisson – Saint-Yan – Versaugues – Volesvres – Hautefond – Nochize et Saint-Léger-les-Paray) pour 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-288 du 18 décembre 2017 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Le Grand Charolais instituant une contribution des communes concernées pour la mise en place d’une solution en mode hébergé avec la société Berger Levrault,
Considérant le renouvellement du contrat à compter de 2024 pour une durée de 36 mois,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE DEL2024_117 2/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’approuver la refacturation aux communes concernées en fonction du nombre d’habilitations détenues selon le tableau ci-après au titre de la mise en place de la solution en mode hébergée e.magnus de la société Berger Levraut :
Identifiant
BL
Nombre
d'habilitation
Refacturation annuelle / nbre
d'habilitation
(arrondi à l'euro près)
Année 2024
Facture Berger Levrault (Montant TTC) 12 902
Refacturation aux communes Montant
Hôpital le Mercier 13202 1 1 434 €
Poisson 17129 1 1 434 €
Saint-Yan 21715 2 2 864 €
Versaugues 23263 1 1 434 €
Volesvres 23931 1 1 434 €
Hautefond 10587 1 1 434 €
Nochize 33826 1 1 434 €
Saint-Léger-Les Paray 20704 1 1 434 €
TOTAL 9 12 902 €
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents. DEL2024_117 3/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 58 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
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