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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP13JUILLET2007SIDPC
Document publié le Mercredi 7 juillet 1976
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP13JUILLET2007SIDPC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Humanitaire,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Cabinet
$e
de protection civiles Arrêté
vice interministériel de défense ei
1or l portant approbation des
dispositions iques du plan OR$SEC
à départemental concernant « Polmar Terre ». n° 2384
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de l’enviror nement, notamment l’art. L. 218-48 et suivants :
VU la loi n° 76-599 cu 7 juillet 1976, relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par Les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollition marine accidentelle ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment l'article 17:
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l'Etat en mer ;
VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des serv'ces de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 200$ relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
VU l'instruction du Premier ministre du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs :
VU Ia circulaire du Fremier ministre du 4 mars 2602 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement de à naufragés :
VU l'instruction du Pre nier ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ;
fétéphons : sSrinis à
003/ VU l'instruction du Prenier ministre du 4 mars 2002 relative au fonde d'intervention contre
les pollutions marines accidentelles :
VU Pinstruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la
lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) :
VU l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 54/2003 du 30 octobre 2003 rendant
applicable le plan « Polmar mer » :
VU l'arrêté du préfet de la zone de défense sud du 16 novembre 2004 portant approbation
du plan « Polmar terre » zonal :
VU les avis recueillis au cours de l'instruction réglementaire :
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
4rt_ 1”, - Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental concernant « Polmar
Terre » applcable à compter de ce jour dans le département des Pyrénées
Orientales. Ce document sera modifié en tant que de besoin, en particulier à
l'issue des exercices d'évaluation, et sera réactualisé tous les cing ans.
Art,._2. - Mme la secréteire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales, MM. les sous-
préfets des arrondissements de Céret et de Prades, M. le directeur de cabinet,
Mmes et MM. les chefs des services déconcentrés, M. le président du conseil
général des Pyrénées-Orientales, Mme et MM. les maires des communes du
littoral, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 10 juillet 2007.
Le Préfet,
Thierry LATASTE
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