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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAdecembre2008tome1SIDPC
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAdecembre2008tome1SIDPC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
[D | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Secourisme etformations spécialisées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 5013/08
Dossier suivi par : Mme PRÜD'HOMME
Catherine
M 0468516886 B : 04.68.51.68.87
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portant renouvellement de l'agrément
délivré au
Centre de Formation et d’Intervention des
Pyrénées-Orientales
de la Société Nationale de Sauvetage en
Mer Pour
assurer les formations aux premiers
secours
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
la loi n° 2604-811 du 13 août 2004 relative
à la modernisation de la sécurité
civile, notamment Particle 5 :
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif
à la formation aux premiers secours :
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif
à la formation de moniteurs des Premiers
secours :
le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992
relatif à la formation d’instructeur de secourisme
;
le décret n° 97.48 du 20 Janvier 1997 portant
diverses mesures relatives au secourisme
;
Parrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions
d’habilitation ou d'agrément pour les
formations aux Premiers secours ;
les arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la
formation des citoyens acteurs de la sécurité
civile ;
Parrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant
agrément de sécurité civile pour la Société
nationale de Sauvetage en mer ;
d'intervention des Pyrénées-Orientales
de la Société Nationale de Sauvetage
en Mer sollicite le renouvellement de son agrément pour l’organisation des formations aux Premiers secours ;
l'arrêté préfectoral n° 1367 du 7 avril 2008
portant délégation de signature ;
SUR la proposition de M. le sous-préfet, directeur
de cabinet ;
Adresse Postale : 24 quai Sädi-Camot
- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard : G468.51.66.66
SITE INTERNET : WwWw.pyrenees-orientales.
pref. gouv.fr SSIDPC : 04.68.5168 30 ARRETE
ARTICLE _1- Le Centre de Formation et d’Intervention des Pyrénées-Orientales de la Société Nationale de Sauvetage
en Mer, dont le siège social est fixé : Ancien Centre Télécom — Route des Plages - B.P 80034
- 66421 - Le Barcarès Cedex, est agréé pour assurer les formations aux premiers secours (PSC 1, PSE 1 et PSE
2}, pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2- M.le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, et le chef du service interministériel
de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 2 2 [JEC. 2008
Pour ie préfet,
er 2.