Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - sept05CAB

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - sept05CAB Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - sept05CAB)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Humanitaire, PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

CABINET DU PREFETF

Service des Décorations

PREF66/CAB/MED/

Fax

Méf. : brigitte rouxiépyrences-

Orientales pref gouv.fr

ARRETE N° 3068/05

ACCORDANT UNE RECOMPENSE

POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense

honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement, modifié par le décret du 9 décembre

1924 :

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconceniration en matière

d'attribution de la distinction susvisée :

VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement :

VU le rapport d'intervention du 2 septembre 200$ établi par M. le

Lieutenant-Colonel,, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientaleset

les procès-verbaux de gendarmerie en date du 20 juillet 2005 :

Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve le gendarme Thierry GAUZA de la Brigade territoriale de Port-Vendres et Sabine SERANDOU, élève de l'école de gendarmerie de Montluçon, lors de leur intervention sur les lieux d’un véhicule en feu le T3 juillet 2005 à Collioure. Hs ont permis par leur

portement exem] ï } lotissement menacé ut ur acuation de r sang Hoid. tire et feur CS par la progression des flammes.

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PS

Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet :

ARRETE

ARTICLE 1%: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :

- M. Thierry GAUZA, gendarme à la Brigade Territoriale de Port- Vendres :

- Mlle Sabine SERANDOUR. élève de l'école de gendarmerie de Montluçon.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Lieutenant-Colonel, commandant le

groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Perpignan, le 6 septembre 2605

POUR AMPLIATION LE PREFET,

Le Chef de bureau du Cabinet,

Original signé

Guy PUJOL Thierry LATASTE

vJPRÉFECTURE DES PYI

CABINET DU PREFET

Service des Décorations

F66/CAB/MED/

tte ROUX

OL68ST

04.68.34

suivie par:

6527

brigitte rouxfËpyrences-

alvs.pref souv F

ARRETE N° 3069/05

ACCORDANT UNE RECOMPENSE

POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU je décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :

VU le décret n° 70-22

d'attribution de la distinction susv

1 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière

e:

VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1976 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement :

VE le rapport d'intervention du 6 juillet 2005 établi par M. le Lieutenant- Colonel. commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales et le procès- verbal de gendarmerie en date du 22 juin 2005 :

Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve les gendarmes Bernard CANO et Nicolas ROGERON de la Brigade territoriale de Saint- Laurent de la Salanque, qui n'ont pas hésité

commune, à exposer leur vie en portant secours à une personne qui refusait de quitter son domicile envahi par les flammes.

VUS 6 ut mu

MGR SL GE ETSur proposition de M. le Directeur de Cabinet :

ARRETE

ARTICLE 1”: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à :

- M. Bernard CANO, gendarme à la brigade territoriale de Saint-Laurent de la Salanque.

- M. Nicolas ROGERON., gendarme à la brigade territoriale de Saint- Laurent de la Salanque.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Perpignan. lé 6 septembre 2005

POUR AMPLIATION LE PREFET,

Le Chef de bureau du Cabinet,

Original signé

Guy PUJOL Thierry LATASTERÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉ 2S-ORIENTALES

CABINET DU PREFET

Service des Décorations

PREF66/CAB/MED/

affaire suivie par

Brigitte ROUX

Fax

Tél

Mé} ere VrenEese

orienta

ARRETE N° 3202 du 14 septembre 2005

MODIFIANT L’ARRETE N°2120 du 30 juin 2005

accordant une récompense

pour Acte de Courage et de Dévouement

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire ministérielle n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,

VU le rapport de M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées-Orientales en date du 6 juin 2005 :

VU le rapport de M. Le Commandant de la C.R.S. N° 6 de Saint-Laurent du Var en date du 7 juin 2005 :

VU le rapport de M. le Commandant de la CRE. N° S8 de Perpignan en date du 7 juin 2005 :

1 d'incendie et de rapport de M. le Directeur du

s-Orientales en date du 10:

Adresse P

DER ET GE 08Considérant les qualités de courage et de dévouement dont ont fait preuve les fonctionnaires de police et des services de secours, qui n’ont pas hésité à participé activement

au cours de la nuit du 29 mai au 30 mai 2005, dans un climat d'émeutes, à de très délicates opérations de maintien de l’ordre et de secours dans le centre ville de Perpignan. Dans un

contexte de violences extrêmes et face au danger, ils ont fait preuve en la circonstance d’une

efficacité, d’un dévouement admirable et d'un professionnalisme dignes d’éloges.

Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet :

ARRETE

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté N° 2120 du 30 juin 2005 est modifié ainsi qu'il suit :

Il est ajouté à la liste des bénéficiaires de la Médaille d'Argent de 2% classe pour Acte de Courage et de Dévouement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-Orientales :

- M. le brigadier Mare CARLES,

- M. le brigadier André GOIZE,

= M. le gardien de fa Paix Jean-Claude QUADRE

Leur nom est retiré de la liste des bénéficiaires de la médaille de BRONZE.

Article 2 : M. Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées-Orientales, M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Sud, M. le commandant le la CRS N° 6, M. le commandant de la CRS N° 58 M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales,

aux récipiendaires et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Perpignan. le 14 septembre 2005

POUR AMPLIATION LE PREFET,

Le Chef de bureau du Cabinet,

Griginal signé

Guy PUJOL Æhierry LATASTELiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

CABINET DU PRÉFET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE

DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

Secourisme et Formations Spécialisées

Dossier suivi par : Commandant J.. RAMON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2005/3357

relatif au renouvellement de l'agrément départemental d'une association

pour assurer les formations aux premiers secours.

Le PRÉFET du DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU laloi N° 2000-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret N° 77-17 du 04 janvier 1977 modifié relatif à l'enseignement et la pratique du

secourisme,

VU le décret N° 91-834 du 30 août 199] modifié relatif à la formation aux premiers secours,

VU le décret N° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à ja formation de moniteur des premiers secours et

modifiant le décret N° 91-834 relatif à la formation aux premiers secours,

VU l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

VU l'arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les

formations aux premiers secours, notamment l'article 15,

VU l'arrêté du 21 juin 2002 portant agrément national au Centre F rançais de Secourisme et de

Protection Civile,

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours,

VU l'arrêté préfectoral N°2003-2646 du 11 août 2003 portant agrément initial de cette association,

au plan départemental,

VU la circulaire N° NORANT/E/91.00245/C du 18 novembre 1991 relative à la formation aux

RUREICE, RL

sun pyrenees orientales prei gets

6€.68.57.88.87

ÉBESSEÉS

GAÉS.6E.35.86ARRETE

ARTICLE 1- Le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile des

Pyrénées-Orientales

(CFSPC 66) est agréée au plan départemental pour assurer les différentes formations

aux premiers

secours. dans le respect des textes officiels de référence susvisés sur l'organisation

de la formation et

en application du titre IL chapitre I, de l'arrêté du 08 Juillet 1992.

ARTICLE 2- Cet agrément, délivré pour une nouvelle durée de deux ans à compter

du 11 août

2005. est renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 08 juillet

1992 et du

déroulement effectif de sessions de formation.

Toute demande de renouvellement par régularisation a posteriori est à proscrire.

L'agrément est valable uniquement pour les formations de base et les formations

complémentaires ou optionnelles détenues par les moniteurs de l'équipe pédagogique de l'association,

à jour de recyclage.

H peut être retiré en cas de non respect des conditions précitées.

ARTICLE 3- Le cabinet du préfet - service interministériel de défense et de protection

civile -

Secourisme et formations spécialisées - est chargé de la coordination. de l'action et du

contrôle de

l'ensemble des organismes publics habilités et des associations formatrices agréées

en matière de

premiers SECOUTS.

Il lui est notamment transmis, sans délai :

_ toute modification au dossier d'agrément présenté par l'association formatrice :

- le tableau de recensement des instructeurs, moniteurs, et médecins de l'équipe pédagogique dès qu'une mise à jour est nécessaire ;

- ainsi qu'avant le 41 janvier suivant, le bilan d'activités arrêté annuellement le 31 décembre, et dont le contenu est visé à l'article 16 de l'arrêté précité.

I! lui est également adressé, au plus tard pour Le 31 janvier de chaque année, délai de

rigueur, les listes annuelles d'aptitude des secouristes qualifiés certifiées par l'autorité d'emploi, ainsi

qu’un certificat original d'affiliation délivré par le président national pour l’année qui débute.

ARTICLE 4- Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM le directeur de cabinet, le chef

du

service interministériel de défense et de la protection civile, le chargé de mission pour le secourisme et les formations spécialisées , le président de F association agréée , sont chargés, chacun pour ce qui

le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Perpignan, le 23 septembre 2005

Le PRÉFET,

Pour le préfet, le directeur de cabinet,

Signé : Stéphane CALVIAC

POUR AMPLIATION:

Pour le préfet et par délégation

gé de miésion pour le secourisme

Commandant

GS ee