Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13.25 Circulation et stationnement temporaire
Arrêté - 18.25 Echafaudage stationnement et circulation
Arrêté - 18.25 Echafaudage stationnement et circulation
Arrêté - 12.25 Stationnement temporaire dune nacelle
Arrêté - 08.24 Interdiction de circulation et de stationnem
Arrêté - 21.25 Circulation et stationnement rue de lEglise
Arrêté - 21.25 Circulation et stationnement rue de lEglise
Arrêté - 19.25 Interdiction temporaire de stationnement
Arrêté - 19.25 Interdiction temporaire de stationnement
Arrêté - 08.25 Interdiction temporaire de stationnement 05.
Arrêté - 13.25 Circulation et stationnement temporaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 13.25 Circulation et stationnement temporaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRETE DU MAIRE N° 13.25
PORTANT LIMITATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le maire de la commune de Tremblecourt,
Vu la demande en date du 16/09/2025 par laquelle M. Pascal GUERY, domicilié 1 rue de la Croix de Mission
à Tremblecourt, sollicite la modification temporaire des règles de circulation et de stationnement rue de la
Croix de Mission, sans modification du domaine public, en vue d'installer une nacelle nécessaire au
remplacement de volets,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Croix de Mission pour
garantir la sécurité des intervenants et des usagers,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
M. Pascal GUERY est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, mardi 16 et
mercredi 17 septembre 2025 de 8h00 à 17h00. La présente autorisation devra être disponible sur le
chantier.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit
rue de la Croix de Mission.
M. Pascal GUERY est chargé de régler la circulation aux abords du rue de la Croix de Mission. Il prendra
toute disposition nécessaire à la circulation des véhicules de secours.
Article 3 - Signalisation du chantier :
M. Pascal GUERY sera chargé de mettre la place la signalisation, conformément à la réglementation en
cours.
Article 4 - Responsabilité :
M. Pascal GUERY est responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation.
Article 5 - Validité de l’autorisation
Cette autorisation est délivrée à titre personnel à M. Pascal GUERY. Elle ne peut être cédée, elle est
accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Article 6 - Recours auprès du Tribunal Administratif :
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY — 5 place Carrière — CO38 - 54036 NANCY cedex - dans les deux mois de sa notification.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Pascal GUERY pour attribution.
Fait à TREMBLECOURT, le 16/09/2025
Régis FAVRET,
Maire
1/1