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Arrêté - 08.24 Interdiction de circulation et de stationnement DAIX 04.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 08.24 Interdiction de circulation et de stationnement DAIX 04.04.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRETE DU MAIRE N° 08.24
PORTANT LIMITATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le maire de la commune de Tremblecourt,
Vu la demande en date du 05/03 par laquelle
M. Jean-Charles DAIX, domicilié 5 chemin de
Rosières à Tremblecourt, sollicite la modification
temporaire des règles de circulation et de stationnement chemin de Rosières, sans modification du domaine
public, en vue de la livraison d’une piscine privée
jeudi 4 avril 2024, Vu la loi modifiée n° 82-213
du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales A
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement chemin de Rosières
pour garantir la sécurité des intervenants et des
usagers,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
M. Jean-Charles DAIX est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, jeudi 4
avril 2024 de 8h00 à 18h00. La présente autorisation devra être disponible sur le chantier.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, la circulation et le
stationnement des véhicules sera rigoureusement interdit chemin de Rosières.
M. Jean-Charles DAIX est chargé de régler la circulation aux abords du Chemin de Rosières. |] prendra toute
disposition nécessaire à la circulation des véhicules de secours.
Article 3 - Signalisation du chantier :
M. Jean-Charles DAIX sera chargé de mettre la place la
signalisation, conformément à la réglementation en
cours.
Article 4 - Responsabilité :
M. Jean-Charles DAIX est responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation.
Article 5 - Validité de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée à titre personnel à M. Jean-Charles DAIX. Elle ne peut être cédée, elle est
accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Article 6 - Recours auprès du Tribunal Administratif :
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY — 5 place Carrière — CO38 - 54036 NANCY cedex - dans les deux mois de sa notification.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Jean-Charles DAIX pour attribution.
Fait à TREMBLECOURT, le 14/03/2024
Régis FAVRET,
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