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Arrêté - 21.25 Circulation et stationnement rue de lEglise OFTP 12.2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 21.25 Circulation et stationnement rue de lEglise OFTP 12.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRETE DU MAIRE N° 21.25
PORTANT LIMITATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le maire de la commune de Tremblecourt,
Vu la demande en date du 10/12/2025 par laquelle M. Olivier PIERRON, représentant l’entreprise OFTP
domiciliée 427 rue de la République 54200 BRULEY, sollicite la modification temporaire des règles de
circulation et de stationnement rue de l’Eglise, sans modification du domaine public, en vue d'installer une
re-sceller une plaque d'assainissement pour la Communauté de Communes Terres Touloises,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de l'Eglise pour garantir la
sécurité des intervenants et des usagers,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise OFTP est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, du lundi 15
décembre au vendredi 19 décembre 2025 de 8h00 à 17h00. La présente autorisation devra être disponible
sur le chantier.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglée alternativement, selon les besoins, par l'entreprise
OFTP. Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur du chantier.
L'entreprise OFTP est chargée de régler la circulation aux abords du chantier. Elle prendra toute disposition
nécessaire à la circulation des véhicules de secours.
Article 3 - Signalisation du chantier :
L'entreprise OFTP sera chargée de mettre la place la signalisation, conformément à la réglementation en
cours.
Article 4 - Responsabilité :
L'entreprise OFTP est responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation.
Article 5 - Validité de l’autorisation
Cette autorisation est délivrée à titre personnel à L'entreprise OFTP. Elle ne peut être cédée, elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Article 6 - Recours auprès du Tribunal Administratif :
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY — 5 place
Carrière — CO38 - 54036 NANCY cedex - dans les deux mois de sa notification.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise OFTP pour attribution.
Fait à TREMBLECOURT, le 10/12/2025
Sauveur CARPI,
Adjoint au Maire