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Arrêté - 2025 217 T CONSTRUCTEL stationnement rue de lIndustrie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 217 T CONSTRUCTEL stationnement rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025_217_T
. Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de VIF,
Guy GENET VILLE DE If
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 04 novembre 2025 par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, sollicite l'autorisation de stationner ses véhicules de chantier rue de l'Industrie, afin de procéder aux travaux de réparation de conduite télécom dans une propriété privée -
pour le compted’Orange;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, est autorisée à stationner ses véhicules de chantier.
Article 2 : Lieu
rue de l'Industrie — portion du parking côté EST.
Article 3 : Dates
du 08 au 11 décembre 2025 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier SORTIE D'ENGINS DE CHANTIER - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H.
Atticle 5 : Modifications de la circulation :
- Sortie d'engins de chantier,
-__ déviation sécurisée des piétons,
-__les accès riverains et secours seront maintenus et gérés par l’entreprise.
Article 6 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. |
Atticle 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée,
1 sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Abe 12; NOV 2025 Par délégation du Maire,
LÉAdjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean- Mafc GRAND