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Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 15 .02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 15 .02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
VILLE D£
Procès-Verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 15 février 2024
Le Maire, Le secrétaire,
Gilles CARANTON Michel PINON Séance du 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles CARANTON, maire
Etaient présents : Mesdames BEHRA, FOURRÉ, Messieurs PINCHAULT, DALOT,
SALADIN adjoints,
Mesdames BOUSSARDON, GERBEAUD, LAPLAINE, GAUFILET, VIOL, BIGNON, LANDRON et Messieurs PINON, GÉRARD, BARACHET, BOUTIN, BERNARDET,
Excusés: Madame ARDOUIN qui donne pouvoir à Madame BEHRA, Madame LE CARER-MIOTTON qui donne pouvoir à Madame GAUFILET, Madame DESMAISON qui donne pouvoir à Madame VIOL, Monsieur PAQUET qui donne pouvoir à Monsieur BARACHET
Absents: Mesdames, MOREAU JOSEPH, PRUNIER, et Messieurs LOUET,
CHABENAT, GAURIAT
Monsieur PINON a été élu secrétaire.
Monsieur CARANTON représente au nom de tous les membres du conseil municipal et du personnel communal à Nadine LAPLAINE ses plus sincères condoléances à l’occasion du décès de son frère. Cette dernière adresse ses remerciements à tous pour leurs pensées et témoignages de condoléances.
Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président de séance demande au conseil municipal l’inscription d’un point
supplémentaire à l’ordre du jour : Point 9 : Dénomination du futur groupe scolaire
Le Conseil municipal donne son accord pour l’ajout de ce point.
Monsieur Le Président de séance passe à l’ordre du jour.
Délibération n° 011/2024 : Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur : Jacky PINCHAULT
Le compte de gestion du receveur municipal qui fait apparaître les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
- Recettes d’investissement — 1129 146,15€
- Dépenses d’investissement = 1 586 444,76€
- soit un déficit de section de 457 298,61€
FONCTIONNEMENT
- Recettes de fonctionnement 3 672 645,21€
- _ Dépenses de fonctionnement = 3 212 332,01€
- soit un excédent de section de 460 313,20€
Il Le budget de la commune affiche donc :
e un résultat d’exercice en excédent de 3 014,59€
e un résultat de clôture en excédent de 2 451 671,27€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte de gestion
du receveur municipal 2023.
Délibération n° 012/2024 : Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur : Jacky PINCHAULT
Le compte administratif 2023 de l’ordonnateur fait apparaître les mêmes résultats que le compte de gestion du receveur à savoir :
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT | D’INVESTISSEMENT | SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2022 (A) 2 094 979,03 353 677,65 2 448 656,68
EXERCICE 2023
RECETTES 3 672 645,21 1 129 146,15 4 801 791,36
DEPENSES 3 212 332,01 1 586 444,76 4798 776,77
RESULTAT DE = L'EXERCICE 2023 (B) 460 313,20 -457 298,61 3 014,59
RESULTAT DE CLOTURE = 2023 (C=A+B) 2 555 292,23 -103 620,96 2 451 671,27
R.A.R dépenses 1497 131,85 1 497 131,85
R.A.R recettes 1 069 450,87 1 069 450,87
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2 555 292,23 -531 301,94 2 023 990,29
Deux décisions modificatives ont été adoptées en cours d’année.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les ressources de Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement perçues en 2023 se sont élevées à 3 672 645,21€,
auxquelles il convient d’ajouter l’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2022 de 2 094 979,03€.
Les recettes réelles sont de 3 669 947,04€ en 2023. Elles étaient de 3 728 892,16€ en 2022
soit une baisse de 1,58%.
> Produits des services du domaine Ces produits s’élèvent à 493 777,58€ contre 476 601,60€ en 2022, soit en
augmentation de 3,60% due aux recettes liées à une fréquentation plus importante
de nos services.
> Impôts et taxes
Les ressources fiscales s’élèvent à 2 275 738,55€ et sont en hausse de 7,32% par
rapport à 2022, en raison de l’augmentation de bases d’imposition et d’un changement d’imputation lié au passage en M57 du Fonds de Péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation (compte 73 au lieu de 74).
> Dotations, subventions et participations
Ce chapitre enregistre une baisse de 2,97% par rapport à 2022 qui est due au dernier point évoqué ci-dessus.
> Autres produits de gestion courante
Ces produits ont augmenté en 2023 de 9,48% en raison des revenus des locations à la maison de santé.
> Atténuation de charges
Ce chapitre enregistre les remboursements sur rémunérations dont le montant varie en fonction du nombre d’arrêts.
> Produits exceptionnels
En 2023, nous n’avons enregistré aucune vente c’est pourquoi nous n’avons aucune recette alors qu’en 2022, on avait vendu 6 terrains pour 190 332,63€.
Les charges de Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s'élèvent à 2962 321,78€ contre 2 710 085,90€ en 2022 soit une hausse de 9,31%.
> Charges à caractère général
Les dépenses enregistrées sont de 894 951,33€, en hausse de 25,88% par rapport à 2022 où elles étaient de 710 978,82€. Plusieurs postes sont en augmentation en raison entre autre de l’augmentation importante des prix de l’énergie, des matières premières et d’une régularisation de notre facture d’eau (années 2022 et 2023).
> Charges de personnel
Les dépenses de personnel sont de 1 776 317,38€ et sont en hausse de 2,79% par rapport à 2022 où elles atteignaient 1 728 175,84€. Ceci est principalement dû au recours au personnel extérieur pour les remplacements et aux augmentations salariales.
> Autres charges de gestion courante
Ce chapitre enregistre une hausse de 11% par rapport à 2022.
> Atténuation de produits
Ce chapitre enregistre principalement le prélèvement supporté au titre du FPIC par la commune. Cette année on a enregistré une très légère diminution par rapport à 2022, il s’est élevé à 41 229,00€.
> Charges financières
Le remboursement des intérêts d'emprunts est de 35 732,30€ contre 40 172,80€ en
2022. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les ressources d’Investissement
Les recettes d’investissement totales sont de 1 129 146,15€ dont 874 241,32€ de recettes
réelles.
> Dotations, fonds et réserves
Ces produits comprennent les recettes du FCTVA pour 211 368,28€, de la taxe d’aménagement pour 74 870,97€ et de l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 329 241,16€.
> Subventions d’investissement
Elles sont élevées à 68 356,79€.
> Etat:
o DRAC Eglise St Martin TF 19 114,66€
o Fonds de concours FNADT étude PVD 2 968,75€
> Département :
o FAR 2020 Travaux voirie rue M. Gérard 6 962,50€
o FAR 2022
“ Rue Pasteur 16 350,00€
“ Chemin de la Glacière 2 000,00€
o FAR 2023 Chauffage Multi Accueil 16 683,00€
> SDEI: Fonds de concours 2022 (isolation maison de santé) 1277,88€
> Châteauroux Métropole : Fonds de concours accessibilité arrêt bus 3 000,00€
> Régularisation trop versé : 4,12€
> Mobilisation emprunt 1% acompte sur 650 000€ : 190 000,00€
> Cautions reçues pour la Maison de Santé 400,00€
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement totales sont de 1 586 444,76€ dont 1 578 851,99€ de
dépenses réelles.
> Dépenses d’équipement s’élèvent à 1 335 696,03€
Eglise Saint-Martin : 481 215,79€
Extension école élémentaire : 394 783,38€
Travaux de VRD : 130 487,86€
Gros travaux sur bâtiments communaux : 81 225,98€
Centre bourg : 63 544,57€
Acquisition foncière : 65 529,99€
Maison de santé : 7 373,64€
Agrandissement cimetière et colombarium : 7 770,34€
Espace Multi Services : 7 260,00€
Matériel et mobilier : 88 915,36€
Etude diverses : 7 589,12€ > Dépenses financières
Il a été procédé au remboursement du capital pour un montant de 242 348,84€ ainsi qu’au remboursement de cautions pour 807,12€.
Monsieur CARANTON quitte la salle et le conseil municipal après en avoir délibéré adopte
à l’unanimité le compte administratif 2023.
Délibération n° 013/2024 : Affectation des résultats
Rapporteur : Jacky PINCHAULT
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2023 :
Section de Fonctionnement excédent 2 555 292,23€
Section d’Investissement déficit 103 620,96€
Vu le montant du besoin de financement de la section d’investissement qui se situe à
531 301,94€
Soit Déficit d’Investissement 103 620,96€
Dépenses engagées non mandatées 1 497 131,85€
Recettes à recevoir 1 069 450,87€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat
cumulé de la section de fonctionnement de 2 555 292,23€ comme suit :
Couverture du besoin de financement C/1068 531 301,94€
Affectation du solde à l’excédent reporté 2 023 990,29€
Délibération n° 014/2024 : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Rapporteur : Jacky PINCHAULT
Le rapporteur rappelle que conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d'orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. La délibération prend acte de la tenue du débat, sans avoir de caractère décisionnel.
L'article L.5217-04 du Code Général des Collectivités Territoriales modifie le délai dans
lequel doit se tenir le DOB avant le vote du budget.
En M57, la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Les documents annexés à la présente délibération ont servi de support au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en séance. Monsieur BARACHET est intervenu en évoquant qu'avec une CAF nette de 465 000€, il n’était pas possible d'investir. Il va falloir stopper les travaux afin de pouvoir reconstituer les réserves.
A la fin du débat, Monsieur PINCHAULT a donné lecture d’un courrier qui résume la situation dans laquelle se trouve la commune d’Ardentes aujourd’hui.
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2024 Le débat d'orientation budgétaire (DOB) prévu par l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a vocation d'éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective.
Sa tenue doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
Il vous est donc proposé d'examiner rétrospectivement la structure et l’évolution des dépenses et recettes municipales et de réaliser une étude prospective en intégrant le contexte économique et les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024 pour évaluer nos marges de manœuvres futures et élaborer le budget primitif 2024.
1- Rétrospective financière
La situation financière d’une commune s’apprécie selon l’autofinancement brut (différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement) qui doit couvrir le remboursement du capital de la dette inscrit en section d'investissement.
Le reliquat, s’il est positif (autofinancement net), participe alors au financement des dépenses d'investissement en complément des autres produits et de l'emprunt.
2019 2020 2021 2022 2023
recettes réelles de
fonctionnement 3468542| 3319399] 3378132| 3728892] 3669947
impôts et taxes 1986 142 1998 295| 1977554] 2120481 2275 739
dotations et participations 725 733 772156 791 590 803 205 779 368
autres produits 756 667 548 948 608 988 805 206 614841
dépenses réelles de
fonctionnement 2561439 2394 544| 2489089] 2710 086 2962322
charges de personnel 1544 503 1490 446| 1541814) 1728 176 1776 317
autres dépenses de gestion 959 655 852915 901 803 941 737 1150 272
intérêt de la dette 57 281 51183 45471 40 173 35 732
Autofinancement brut 907 103 924 855 889 043 | 1018 806 707 625
remboursement capital de la
dette 256 530 258 605 231638 236 926 242 349
autofinancement net 650 573 666249| 657406] 781880 465 276
[aépenses équipement Î_1103866[ 679909] 1175358] 1434191] 1335696]
On remarque que l’année 2023 marque une véritable rupture pour la santé financière de la commune d’Ardentes comme de nombreuses collectivités territoriales car on a été confronté à une forte inflation de nos dépenses et nos recettes, ont été plus faibles qu’espérées. EVOLUTION DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 2018 2019 2020
Recettes de fonctionnement 3 379 940 3 302 944 3 360 170 3 452 860 3331 899 Dépenses de fonctionnement 3 073 754 2 858 410 2775471 2 941 390 2612219
2021 3 392 057
2682131
| 3950 000
| 3850 000
3750 000
3 650 000
3 550 000
3450 000
3 350 000
3 250 000
3 150 000
3 050 000
2 950 000
2 850 000
2750 000
2 650 000
2 550 000
2 450 000
2 350 000
2 250 000
2 150 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023°
—e— Recettes de
fonctionnement
—"— Dépenses de fonctionnement
|
|||
h
|
||
2022
3781 562
3127 503
2023*
3 672 645
3212332 seBeuo
ep
Uonenugle
pg
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9m
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ep
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|
sexe]
le
sjodu]
20
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NP
|8
SEJAES
SEP
SEJUSA
0/0
T9
to aus
chapitre 70 produits des services 457998
chapitre 73 impôts et taxes 1 826 309
chapitre 74 dotations subventions TTL
chapitre 7 autres produits sestion courante 104833
chapitre 76 produits financiers 3
chapitre 77 produits exept. sorties actifs 170 809
chapitre 78 reprises sur provisions chapitre 79 transfert de charges
chapitre 013 rembt charze personnel 11898
3348683
1900 000
| 1 800 000
|1 700 000
| 1600 000
2014 2015 2016 2017
ani
453482
1 30 274
133770
14233
165 10$
35104
3379940
2018 2019
71805$
1548 3
204
17368
43 605
3302944
2020
zois
as 40
1968 897
697042
ns475
85875
4053
3360170
2021 2022
ET)
178
Los 142
RS 73
114 3093
197 300
390$
3522 860
2023
an 402931 474209 476 602
1998298 1977584 2120481
72156 791 590 30320
96002 sias Trou 2 : :
17791 EE 202 410
459 -
12500 192 s2670
32 29484 49251
331899 3392087 378156
le chapitre 70 produits des services
LS chapitre 73 impôts et taxes
le chapitre 74 dotations
subventions
= chapitre 75 autres produits
Beion courante
| chapitre 76 produits financiers
|=9— chapitre 77 produits exent.
sorties actifs
—— chapitre 78 reprises sur
provisions
|— chapitre 79 transfert de charges
—— chapitre 013 rembt charge
203
43778
2278730
779368
ss SluaWeSssIHOWE
gg+S1Npoid
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|
el
m EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ETE 6
chapitre 011 charges à caractère sénéral 683.992 753824
chapitre 012 charzes de personnel 1469700 1538013
chapitre 65 charges de sestion courante 201 440 193 118
chapitre 66 charges financières 82412 100 081
chapitre 67 charges exceptionnelles 160 904 141 906
chapitre 68 amortissements 297 633 305 595
chapitre O4 atténuation de charnes 26183 41218
2922264 3073754
zou 680 097
1539 348
183 459
87997
8553
306 500
52457
2858410
20is 663710
1486 237
193 064
63274
35712
279811
53 663
2775471
2019 2020 2021 2022 2023
736225 624491 681239 710836 894 951 154503 1490H6 1541814 1728176 1776317
174 889 17765 169 902 ISSI45 204465
57281 s1185 45471 40173 35732 127 197 3337 2326 236 877 681
253 175 217675 194003 181 280 250 010
48122 47464 47375 46018 0174
2941390 2612219 2682131 3127505 3212332
1 900 000
1 850 000
1 800 000
1 750 000
1 700 000
1 650 000
1 600 000
1 550 000
1 500 000
1 450 000
1 400 000
1 350 000
1 300 000
1 250 000
1 200 000
1150 000
1 100 000
1 050 000
1 000 000
950 000
900 000
850 000
800 000
750 000
700 000
650 000
600 000
550 000
500 000
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
—- chapitre 011 charges À carctère général
= chapitre 012 charges de
personnel
—æ chapitre 65 charges de gestion courante
—— chapitre 66 charges financières
—— chapitre 67 charges exceptionnelles
—= chapitre 68
amortissements
— chapitre 014 atténuation
de charges RATIOS de la Commune d'après les résultats de l'année 2023
par rapport aux ratios 2022 des communes ayant la même strate de population {Communes de 3 500 à $ 000 habitants)
{défini par le décret pris pour l'application de l'article 13 de Ia loi de février 1992}
moyenne moyenne
DONNEES Ardentes do la strate Ardentes de la strate | Ardentes
2021 2021 2022 2022 2023
Dépenses réeiles de fonctionnement en €. / habitant sat 843 6ss 504 DA
Produits des impositions directes en € / habitant 352 457 367 473 381
Recettes réelles de fonctionnement en €. / habitant 856 1040 964 1104 918
Dépenses d'équipement brut en € / habitant 255 320 367 359 33
Encours de la dette en €. / habitant 566 717 510 726 499
Dotation Globale de Fonctionnement en €. / habitant À 152 349 X* 156 150 # 159
Dépenses de personnel en €. / habitent 384 258 430 489 439
Pourcentage des dépenses de personnel sur les 60.80% 533% 187% 54,0% 59,18% les dépenses réelles de fonctionnement
À 156 €. / habt = DGF + dotations+ compensations
80,15€ habitant pour Ardentes en tenant compte de la DGF uniquement
les ratios moyenne de la strate populatian ne tiennent pas compte des dotations et compensations] 2- Le contexte économique et financier pour les orientations 2024
L'élaboration du budget 2024 s'inscrit dans un environnement perturbé. L'évaluation des
recettes et des dépenses est difficile à réaliser tant les situations nationale et internationale
sont mouvantes et peu prévisibles. La guerre en Ukraine, la hausse des coûts de l'énergie, la
fluctuation monétaire, l'inflation, le renchérissement des frais financiers et des assurances, les
décisions de l'Etat en matière de rémunération des agents de la fonction publique territoriale
ou de transition énergétique pèsent fortement sur les équilibres budgétaires.
Contexte international et national :
Sur le plan géopolitique, Les tensions exacerbées succèdent aux menaces et aux incertitudes,
multipliant les hypothèses de conflits qui perturbent fortement l'activité mondiale et
favorisent son repli. Cette instabilité croissante fragilise par ricochet les perspectives des
acteurs économiques et investisseurs qui se réfugient dans un réflexe d'attente.
De plus, après les deux années de ralentissement économique consécutives au COVID,
l'inflation généralisée perturbe les indicateurs économiques et sociaux et aggrave la situation des plus fragiles. Parallèlement, la hausse des taux d'intérêt, entretenue par les banques
centrales afin de juguler l'inflation, n’en pénalise pas moins l'investissement, en particulier dans des secteurs aussi essentiels pour l’activité économique et l'emploi que le bâtiment et
explique, pour partie, le marasme auquel se trouve actuellement confronté le secteur du
logement,
Les prévisions de croissance sur lesquelles se fonde le projet de loi de finances pour 2024,
quoique déjà révisées à la baisse par les services de Bercy, restent encore, avec un objectif
affiché de + 1,4% du PIB, très optimistes, au regard des perspectives de la Banque de France,
qui table davantage sur une croissance de 1%.
Le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises
sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à - 4,9% en 2023 et
- 4,4% du PIB en 2024; le niveau de sa dette à plus de 3000 milliards d'Euros et
l’alourdissement prévisible de la charge de celle-ci pour les finances publiques dans ce
contexte de forte hausse des taux d'intérêt, obèrent toute augmentation significative des
dotations aux collectivités locales.
De fait, il est d'ores et déjà établi que la progression de la DGF en 2024, soit 220 millions
d'euros pour Le bloc communal, ne pourra pas compenser les effets de l'inflation, estimée par
la Banque de France à 2,5% en 2024.
Le PLF 2024 s'inscrit dans le cadre pluriannuel défini par la loi de programmation des
finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, adoptée elle aussi en décembre
dernier. Elle propose un agrégat prospectif d'évaluation et de suivi de la dépense intitulé «
Périmètre de la Dépenses de l'Etat » (PDE) qui inclut au-delà du budget général les crédits
liés à des dépenses exceptionnelles mais également les prélèvements sur recettes au profit de
l'Union européenne et des collectivités territoriales.
Plus spécifiquement s'agissant des collectivités territoriales, le PLPFP 2023-2027 postule une
évolution de leurs dépenses inférieures de 0,5 point à la valeur de l'inflation prévisionnelle,
sans pour autant comporter à ce stade de dispositif coercitif en cas de non-respect de la
trajectoire prédéfinie. 3- Principales mesures de la LFI 2024 intéressant les collectivités locales
En 2024, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales s'élèvent à 54,1 Md €
hors mesures exceptionnelles. Le soutien de l'État aux collectivités augmente ainsi, tant en fonctionnement qu'en investissement.
Principale dotation de l'État à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements, la DGF pour 2024 est fixée à 27,145 Mds d'euros, contre 26,931 Mds d'euros en 2023.
La DGF des communes et EPCI sera abondée de 220M € :
- 190M € seront réservés aux dotations de péréquations communales que sont la dotation de solidarité rurale (+100M €) et la dotation de solidarité urbaine (90M €) ; - Les 30M € restant permettront de financer la dotation d'intercommunalité ;
Le FCTVA
Les crédits alloués au FCTVA sont évalués à 7,1 Md£, en hausse de 404 ME par rapport à 2023. Cette augmentation des crédits correspond uniquement à la réintégration à l'assiette du fonds des dépenses d'aménagement de terrain qui avaient été exclues lors de la mise en oeuvre de l'automatisation du reversement.
Les dotations de soutien à l'investissement local demeurent à un haut niveau de 2 Md €. Ce
soutien a été doublé en 2023, avec une nouvelle dotation, le « fonds vert », destiné à
accompagner la transition écologique. Cette dotation sera portéeà 2,5 Md € en 2024.
Par ailleurs, les concours financiers de l'État aux collectivités sont appelés à participer au
verdissement des dépenses publiques. Après la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), et la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) seront à leur tour cotées au sein du budget vert de
l'État à partir de 2024, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition
écologique à hauteur respectivement de 25 % et 20 %, soit un soutien supplémentaire à la
transition écologique de 0,2 Md €.
Mesures diverses concernant les dotations aux bloc communal
Dotation titres sécurisés : majoration de +47,6 M € (de 52,4 à 100 M €) pour accroître les délais de délivrance des titres d'identité suite aux engorgements constatés depuis la fin de la crise sanitaire,
Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : le retour très majoritaire à la semaine de 4 jours a diminué sensiblement le nombre de communes bénéficiaires de 22.616 communes en 2014 à 1 462 communes en 2022. En conséquence les 41M € résiduels du fonds sont supprimés.
Autres mesures :
+ Assouplissement des règles de lien entre les taux. notamment pour voter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
e Obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants de
présenter dans une annexe à leur compte administratif 2024 les dépenses d'investissement qui contribuent positivement ou négativement (ou qui sont neutres) à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
+ Obligation de mise en place du compte financier unique au plus tard au cours de l'exercice 2026. 4- Prospective financière
En raison de ces contraintes extérieures économiques, politiques ou géopolitiques, les moyens de l'Etat disponibles pour envisager un accompagnement plus soutenu des collectivités continuent de rester limités, voire d’être réduits. Par ailleurs, la hausse de la masse salariale,
peu compensée, l’évolution de carrière des agents, la hausse des énergies et des assurances, le coût des matières premières vont absorber les maigres augmentations des dotations de l'Etat. La volonté de la municipalité de ne pas alourdir la fiscalité locale, qui ne progressera ainsi
qu'en raison de l’augmentation des bases décidée par l’Etat dans le cadre de la loi de finances,
limitera les possibilités de développer certaines offres de service.
C’est pourquoi notre budget devra tenir compte de cet état de fait.
En conséquence, plusieurs grands axes vont être poursuivis, la maîtrise des dépenses de
fonctionnement et la poursuite de la réalisation des investissements en cours.
a- Les recettes de fonctionnement
Les dotations :
La loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de l'enveloppe de DGF du bloc communal. Mais il convient toutefois de rester prudent dans notre prévision car cela ne se traduit pas obligatoirement par un maintien pour chaque collectivité.
Les impôts directs :
Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La hausse du produit des 3 taxes « ménages » (TH, TFB et TFNB) résultera exclusivement de
l’évolution physique des bases d'imposition et de la revalorisation forfaitaire des bases. Depuis 2018, le glissement annuel de l’ICPH constaté au mois de novembre correspond au
coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante. Ces valeurs locatives cadastrales servent ensuite de base de calcul pour la taxe foncière’ et la taxe
d'habitation. Les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH)
de novembre ressortent à 3,86% sur un an.
Aucune augmentation des taux des impôts directs locaux n’est envisagée en 2024.
L’attribution de compensation :
Le montant de l'attribution de compensation versé par la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en 2024, sera maintenue à 280 283€ (sauf si de nouvelles
compétences sont transférées).
Produits des domaines :
Maintenant que nous sommes sortis de la crise sanitaire, un ajustement des recettes liées aux
droits de place et à la fréquentation de nos services sera à prévoir.
Atténuations de charges :
Suite au renouvellement du nouveau marché pour l’assurance du personnel, les frais pour maladie ordinaire ne sont plus remboursés. b- Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général et de gestion courante :
L'objectif est de contrôler l’évolution des crédits pour les maintenir à un niveau proche du niveau actuel tout en prenant en compte :
- L'évolution significative des prix de l’énergie (électricité, gaz, carburants, fuel ...), des denrées alimentaires et des matières premières. Les charges d’entretien et de maintenance externalisées connaitront également une progression sensible et le niveau des charges à caractère général sera également impacté par la renégociation du marché d'assurances dans un contexte rendu très défavorable aux collectivités territoriales.
- La maîtrise des crédits alloués aux différents services et aux associations - La maîtrise des crédits alloués à la sécurité
Les charges de personnel :
Une augmentation de la masse salariale est à prévoir afin de prendre en compte :
L'augmentation du SMIC au 1° juillet 2023
L'augmentation de la valeur du point d'indice servant de base au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique de 1,5% le 1“ juillet 2023
Le relèvement de l'indice minimal de traitement dans la fonction publique, et passage de l’indice majoré de 352 à l’indice majoré 361, en mai 2023,
La revalorisation forfaitaire des 5 points d'indice pour l’ensemble des agents au 1° janvier 2024
Le versement de la Prime Pouvoir d'Achat Exceptionnelle sur 2024
Le remboursement de notre quote-part pour le poste de chef de projet PVD
Le Glissement Vieillesse Technicité (avancement des carrières) des agents en place
Le remplacement des personnes en arrêt maladie
Augmentation de la contribution CNRACL (part employeur) de 1% compensée par la réduction de la cotisation maladie, maternité et invalidité de 1% également sur 2024
Augmentation de la cotisation patronale « Vieillesse déplafonnée » pour les agents IRCANTEC
Les charges financières :
Le montant du remboursement des intérêts pour 2024 est estimé à 63 704,90€. Un emprunt de
650 000€ a été contracté en 2023 mais seulement 190 000€ ont été mobilisé sur 2023. Les 460 000€ seront mobilisés en 2 fois sur 2024, fin janvier et fin avril, ce qui va engendrer des charges financières supplémentaires. Extinction de la dette
Exercice Anauité Intérèts Capital Capital restant dû |
2024 298 858.90 € 45522,35€ 253 336,55 € 1942 73126€
2025 320 567.64 € 48 308.08 € 272 250,56 € 2 149 48443 €
2026 199 645,51 € 43 091,73 € 156 553,78 € 1 877 350,85 €
2027 199 645,51 € 40 032.88 € 159 612,63 € 1 720 915,32 €
2028 199 645,51 € 3690413 € 162 74138 € | 1 56141240 €
2029 199 645,51 € 33 703,59 € 165 941,92 € 1398771376
| 2030 199 645,51 € 3042924 € 169 216.27 € 1 232 919,54 €
| 2031 199 645,51 € 27 079.06 € 172 566. 1 063 782.14 €
2032 | 184 059,55 € 23 681.00 € 160 378,55 € 891 282.33 €
2033 | 168 503.42 € 20 566.11 € 148 027,31 € 730 897.12€
2034 13443552 € 17.466,16 € 116 969,36 € 582 908.70 €
2035 134 435.03 € 14 869,82 € 119 565,21 € 465 962,58 €
2036 46 647,96 € 12 732.14 € 33 915,82 € 346 403.65 €
2037 46 647,96 € 1141620€ 35231.76€ 312475.82€
2038 46 647,96 € 10 049,21 € 36 598.75 € 27721230 €
2039 46 647.96 € 8629.18€ 38 018.78 € 240 560,52 €
2040 46 647,96 € 7154.06 € 39 493,90 € 202 465.85 €
2041 46 647.96 € 5621,70€ 41 026.26 € 162 871.42 €
2042 46 647,96 € 4 029,88 € 42 618.08 € 121 718,25 €
2043 46 647,96 € 2376.29 € 4427167 € 78 944,96 €
2044 35 041,50 € 658.55 € 34 382.95 € 34.487,75 €
TOTAUX 2847 048,30 € | 4432136€ 2402 76,94€
Emprunts en cours
Emprunt 2010 Caisse Epargne de 1.312.500 € sur 15 ans (fin en 2025)
Emprunt 2010 DEXIA de 187.500 € sur 15 ans (fin en 2025)
Crédit Agricole : 475.000 € sur 16 ans (fin en 2033)
Crédit Agricole : 414.884,04 € sur 15 ans (fin en 2032)
Crédit Agricole : 1.500.000 € sur 20 ans (fin en 2035)
Banque des Territoire : 650.000€ sur 20 ans c- Les priorités en Investissement
Les principaux projets sur 2024 sont les suivants :
Ÿ Extension de l’école Saint-Vincent pour regrouper les 2 écoles élémentaires sur le
même site dès Ja rentrée 2024
“Agrandissement cimetière
« Installation vidéo protection
« Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » poursuite de l'étude
aménagement rue de la Gare et étude du réaménagement de la passerelle
Restauration de l'église Saint-Martin (dernière tranche)
Restauration des vestiaires au stade
Travaux d'entretien des bâtiments
KOKO
SK
OK
Etude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments
communaux existants
NS Acquisitions foncières
« Acquisitions de matériel et mobilier
*_ Programme VRD et curage de fossés
Afin de pouvoir réaliser l'ensemble de ces investissements, il sera nécessaire
+ D’avoir recours à l’emprunt (mobilisation du solde de l'emprunt souscrit en 2023 soit
460 000€)
+ D'obtenir les subventions sollicitées
°__ D'inscrire les ventes de bâtiments actées. Délibération n° 015/2024 : Identification des zones d’accélération pour la production
d'énergies renouvelables — validation de la cartographie
Le rapporteur : Gilles CARANTON
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie relatif aux principes permettant de définir les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
Vu l’article L.121-16 du code de l’environnement précisant les modalités minimales de concertation publique préalable, devant être mise en œuvre en vertu de l’alinéa 2 du paragraphe IT de ce même article,
Vu la concertation du public organisée du 12/12/2023 au 28/12/2023 inclus sur le territoire communal, le bilan exposé à l’issue de cette dernière et les conclusions qui en sont tirées,
Vu la délibération n° 1-2024 du 17 janvier 2024 qui détermine les conclusions du bilan de
concertation et donc les modifications à apporter au projet de cartographie des ZA EnR,
filière de production par filière de production (annexe n°1)
Vu les nouveaux plans modifiés des zones d’accélérations de production d’énergies renouvelables annexés à la présente délibération (annexe n°2),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D'arrêter le projet de cartographie des zones d’accélérations de production
d'énergies renouvelables tel qu’annexé à la présente délibération, qui comprend
uniquement
" Des zones favorables à l’installation de parcs photovoltaïques au
sol
" Un zonage favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques
en toiture et sur ombrières surplombant les parkings
+ De préciser que la présente délibération sera transmise à la Communauté
d'agglomération de Châteauroux Métropole, au Pays Castelroussin Val de l’Indre,
ainsi qu’au référent préfectoral du Département, pour intégration à la cartographie
départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie. BILAN DE LA CONCERTATION v
ARRETE PAR DECISION DU etes
CONSEIL MUNICIPAL DU For
17 JANVIER 2024
ANNEXE N°1 : BILAN DE LA CONCERTATION
RELATIVE A L’IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
LES ZONES D'ACCÉLÉRATION (ZA ENR) IDENTIFIÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Les ZA EnR suivantes, identifiées comme pouvant présenter un potentiel de production, ont été soumises à la concertation du public :
Zones favorables à l'installation de parcs photovoltaïques au sol
EX Zone favorable à l'installation d’un parc éolien
Les potentiels de production existants et les installations projetées en fonction de leur stade d’avancement sont répertoriés, par type de dispositif de production d’EnR, sur une carte au format A0 (84,1 X 118,9 cm)
À Enserice (© Autorisé <> En cours d'instruction x Potentiel
Zonage favorable à l'installation de panneaux photovoltaïques en
toiture et sur ombrières surplombant les parkings
L'intégralité du territoire communal constitue un potentiel de déploiement de ce type de filière, en considérant que toutes les constructions et parkings existants ou à venir sont susceptibles d’être équipés de panneaux photovoltaïques. Ce zonage est reporté sur une carte au format A3 (29,7 X 42 cm).
Les précisions suivantes sont apportées :
Les grandes zones d’activités sont identifiées comme présentant un fort potentiel, du fait de l’importance des surfaces occupées par des bâtiments disposant de toitures terrasse et des aires de parkings soumises à des obligations d’installation d’ombrières.
El Principales zones d'activités à dominante industrielle, artisanale et commerciale, particulièrement favorables à l'installation de
panneaux photovoltaïques en toiture et sur ombrières
Des contraintes patrimoniales relatives à la présence de Monuments Historiques peuvent toutefois limiter ce potentiel sur certains secteurs :
Zonage favorable avec contrainte patrimoniale (périmètre des
monuments historiques)
(EE
Ce type d’équipement n’étant autorisé qu’en zone agricole constructible, les zones d’implantation favorables correspondent aux secteurs classés en zone agricole (A) au plan local d'urbanisme, déduction faite des zones sensibles non constructibles (As),
Zonage favorable à l'installation de méthaniseurs des espaces situés à moins de 200 mètres des habitations, ainsi que des servitudes particulières telles que la présence d’infrastructures ou de réseaux. Ce zonage est reporté sur une carte au format A3 (29,7 X 42 cm).
Les filières de production d'énergie renouvelables suivantes n’ont pas été retenues
comme pouvant faire l’objet de ZA En sur le territoire communal :
Production d’EnR issue d’un réseau de chaleur
RAPPEL DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION ADOPTÉES PAR LA COMMUNE /
DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION
Le projet de cartographie des zones favorables à la production d’énergies renouvelables établi sur la commune a été soumis aux habitants dans le cadre d’une concertation publique :
du 12/12/2023 au 28/12/2023
Le dossier de concertation, mis à disposition du public en Mairie pendant la période de concertation, était constitué des pièces suivantes :
Un avis de concertation mis en ligne sur le site internet de la commune et
affiché en mairie, 15 jours avant l'ouverture de la concertation,
Une notice explicative apportant des informations sur le contexte législatif,
les modalités de concertation et des éléments de compréhension des
zonages soumis à concertation,
Des plans sur lesquelles figuraient les zones d'accélération projetées,
Un registre d’observations sur lequel pouvaient être formulées les
remarques et propositions par écrit.
Pendant la période de concertation, le public avait également la possibilité de consulter le dossier en version dématérialisée sur le site internet de la commune.
BILAN TIRÉ A L'ISSUE DE LA PHASE DE CONCERTATION DU PUBLIC
e 9 personnes ont consigné des observations sur le registre papier mis à disposition en
Mairie pendant la phase de concertation.
° Aucune personne n’a fait d'observations par mail, ou courrier, envoyé en mairie.
Sujet et nombre
d'observations
Nature Teneur Réponse apportée
Projet
d'ombrières
photovoltaïques
au parking du
stade des grands
buissons
(2 obs.)
AetC
Contestation
et
proposition
Exposition des
motifs de
contestation du
projet et
proposition d’une
implantation
alternative
Contestation Exposition des
motifs de
contestation du
projet
La concertation ne porte pas
sur ce projet particulier mais
sur l’ensemble du potentiel
de production EnR de la
commune. Production d’EnR
d’origine
éolienne
(5 obs.)
D, E,F,G,I
Production d’EnR
d’origine
éolienne
(5 obs.)
D, E,F,G,I
Contestation
et demande
Exposition des
motifs de
contestation
Argumentaire :
impact sur la
santé, nuisances
sonores et
visuelles, impact
sur la faune et la
flore, qualité
agronomique des
terres, vocation
des terres
agricoles.
Demande
d'organisation
d’un débat
public/d’une
réunion publique
La zone identifiée pour ce
type de production est la
seule du territoire communal
règlementairement possible,
et notamment située à
distance des habitations, et
suffisamment étendue pour
implanter plusieurs mâts.
Cette zone ne correspond pas
à un projet identifié, et de
nombreuses étapes
techniques sont encore
nécessaires pour établir le
réel potentiel éolien de cette
zone.
Être en zone d'accélération
ne dispense pas en outre des
modalités techniques et
administratives d'autorisation
du projet, y compris l’accord
des propriétaires des terrains,
et la définition des conditions
du démantèlement de
l'installation.
Le délai entre la concertation
et le Conseil Municipal n’a pas
permis l’organisation d’une
réunion publique. Le
calendrier d'élaboration de
cette cartographie a été établi
par l’État, dans des délais
extrêmement contraints pour
les communes, qui ont eu
connaissance des
informations nécessaires à
son élaboration en septembre
2023, pour une décision en
Conseil Municipal imposée
avant le 31/12/2023.
Au vu de ces contraintes
calendaires et des réactions
des communes, un courrier
du Préfet en date du 14
décembre 2023 a autorisé la
remontée des éléments
jusqu’au mois d’avril 2024, en
vue d’une nouvelle
concertation menée à
l'échelle départementale à
l'été 2024. Le relâchement du calendrier
autorise un débat en Conseil
Municipal le 17 janvier 2024,
sur les remarques recueillies
lors de la présente
concertation.
Le vote de la cartographie des
ZA EnR sera réalisé sur cette
base, lors du Conseil
Municipal de février 2024.
Production d’EnR
issue
d'installations de
méthanisation
(1 obs.)
D
Contestation
et demande
Exposition des
motifs de
contestation
Argumentaire :
type et origine des
intrants,
conséquences de
l'épandage du
digestat sur des
superficies
importantes.
Demande
d'organisation
d’une réunion
publique
Cette zone ne correspond pas
à un projet identifié, et
aucune implantation ne sera
réalisée sans un porteur de
projet privé y trouvant un
intérêt économique et
sécurisant les intrants comme
l'épandage du digestat. Être
en zone d'accélération ne
dispense pas en outre des
modalités techniques et
administratives d'autorisation
du projet.
Le délai entre la concertation
et le Conseil Municipal n'a pas
permis l’organisation d’une
réunion publique. Le
calendrier d'élaboration de
cette cartographie a été établi
par l’État, dans des délais
extrêmement contraints pour
les communes, qui ont eu
connaissance des
informations nécessaires à
son élaboration en septembre
2023, pour une décision en
Conseil Municipal imposée
avant le 31/12/2023.
Au vu de ces contraintes
calendaires et des réactions
des communes, un courrier
du Préfet en date du 14
décembre 2023 a autorisé la
remontée des éléments
jusqu’au mois d’avril 2024, en
vue d’une nouvelle
concertation menée à
l'échelle départementale à
l'été 2024.
Le relâchement du calendrier
autorise un débat en Conseil Municipal le 17 janvier 2024,
sur les remarques recueillies
lors de la présente
concertation.
Le vote de la cartographie des
ZA EnR sera réalisé sur cette
base, lors du Conseil
Municipal de février 2024.
Ensemble du
projet
(3 obs.)
B,G,H
Observation Incapacité à
émettre un avis au
regard des
éléments fournis
Demande Demande
d'organisation
d’une réunion
publique
Le délai entre la concertation
et le Conseil Municipal n’a pas
permis l’organisation d’une
réunion publique.
Le calendrier d'élaboration de
cette cartographie a été établi
par l’État, dans des délais
extrêmement contraints pour
les communes, qui ont eu
connaissance des
informations nécessaires à
son élaboration en septembre
2023, pour une décision en
Conseil Municipal imposée
avant le 31/12/2023.
Au vu de ces contraintes
calendaires et des réactions
des communes, un courrier
du Préfet en date du 14
décembre 2023 a autorisé la
remontée des éléments
jusqu’au mois d’avril 2024, en
vue d’une nouvelle
concertation menée à
l'échelle départementale à
l'été 2024.
Le relâchement du calendrier
autorise un débat en Conseil
Municipal le 17 janvier 2024,
sur les remarques recueillies
lors de la présente
concertation. Le vote de la cartographie des
ZA EnR sera réalisé sur cette
base, lors du Conseil
Municipal de février 2024.
Au regard de l'analyse de l’ensemble des contributions reçues pendant la phase de concertation,
seules 6 demandes et observations sur 11 sont susceptibles de trouver une traduction dans le
projet communal de cartographie des ZA EnR.
Elles concernent la production d’EnR issue d'installations éoliennes ou de méthanisation.
MODIFICATIONS À APPORTER À LA CARTOGRAPHIE COMMUNALE DES ZA ENR, SUITE AUX
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
Au regard des contributions enregistrées pendant la période de concertation, le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 janvier 2024 a décidé d’apporter les modifications suivantes au projet de cartographie des ZA EnR, filière de production par filière de production.
> Zones favorables à l'installation de parcs photovoltaïques au sol
APRES VOTE A BULLETIN SECRET : 22 votants ; 20 POUR -— 2 CONTRE LE MAINTIEN de la zone dédiée à cette filière de production dans la cartographie des ZA EnR.
Maintien des zones favorables à l’installation de parcs photovoltaïques au sol
> Zone favorable à l'installation d’un parc éolien
APRES VOTE A BULLETIN SECRET : 22 votants; 1 POUR — 21 CONTRE LE MAINTIEN de la zone dédiée à cette filière de production dans la cartographie des ZA EnR.
Suppression de la zone favorable à l’installation d’un parc éolien
> Zonage favorable à l'installation de panneaux photovoltaïques en
toiture et sur ombrières surplombant les parkings
APRES VOTE A BULLETIN SECRET : 22 votants; 19 POUR— 3 CONTRE LE MAINTIEN de la zone dédiée à cette filière de production dans la cartographie des ZA Enk.
Maintien du zonage favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture et sur ombrières surplombant les parkings
> Zonage favorable à l'installation de méthaniseurs
APRES VOTE A BULLETIN SECRET : 22 votants ; 3 POUR — 19 CONTRE LE
MAINTIEN de la zone dédiée à cette filière de production dans la cartographie des ZA EnR.
Suppression de la zone favorable à l'installation de méthaniseurs
En conséquence, les modifications vont être apportées et l'arrêt de la cartographie
communale des ZA EnR sera réalisé lors du prochain conseil municipal. Délibération n° 016/2024 : Versement d’une prime d’Achat Exceptionnelle à certains
agents publics
Le Rapporteur : Gilles CARANTON
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L.714-4 et suivants,
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat,
Vu le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’accord de principe émis par les représentants du Comité Social Territorial lors de la séance du 20 novembre 2023,
Considérant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux
fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés
et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne
dépasse pas 39 000 € sur la période du Ler juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de
la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote,
POUR : 15
CONTRE : 4
ABSTENTION : 3
ARTICLE 1 — DÉCIDE d'attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux
agents remplissant les conditions fixées par le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 2 —-FIXE le montant de la prime dans la limite du plafond prévu pour chaque
niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant Montant de la
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum de | prime versée
la prime du |par la
pouvoir collectivité
d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 700 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € 600 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € 500 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € 400 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € 300 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € 250 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € 200 €
ARTICLE 3- PRÉCISE que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité
de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023. ARTICLE 4 — PRÉCISE que lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la
totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le
nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour
déterminer la rémunération brute.
ARTICLE 5 — PRÉCISE que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement
employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en
compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et
rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
ARTICLE 6 — PRÉCISE que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et
rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est
celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée pour
correspondre à une année pleine.
ARTICLE 7 - DÉCIDE que cette prime sera versée en une fraction.
ARTICLE 8 - PRÉCISE que cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités
perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31
juillet 2023 pour les agents des fonctions publiques d’Etat et hospitalière.
ARTICLE 9 - DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Délibération n° 017/2024 : Acceptation d’un don de l’association Centre Culturel
des Arts et Spectacles suite à la dissolution de celle-ci
Le rapporteur : Gilles CARANTON
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre acte du don de 10,30€ correspondant à la somme restant à la clôture du compte de l’association suite à la dissolution de celle-ci en date du 6 octobre 2023.
Le Président de l’association a par ailleurs également fait don des biens matériels entreposés dans le placard qu’ils utilisaient dans la salle cèdre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’acceptation de ces dons suite à la dissolution de l’association.
Délibération n° 018/2024 : Commission attribution des places à la crèche « les
pitchouns » désignation d’un membre élu
Le rapporteur : Annick FOURRÉ
Vu la délibération n°24/2020 du 17 juin 2020 portant sur la constitution des différentes commissions et notamment la commission d’attribution des places au multi-accueil ;
Vu le courrier de Monsieur Cédric DEWEZ en date du 5 juin 2023, reçu par mail le 12 juin
2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal ; Considérant la nécessité de le remplacer en tant que membre titulaire au sein de la
commission d’attribution des places à la crèche « Les pitchouns » ;
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de désigner
e Madame Sylvie GERBEAUD pour être membre titulaire de la commission
d’attribution des places à la crèche « Les pitchouns ».
Délibération n° 019/2024 : Dénomination du futur groupe scolaire
Le rapporteur : Gilles CARANTON
Considérant que les deux écoles élémentaires, Saint-Vincent et Saint Martin, vont être
regroupées sur un même site, celui de l’école Saint-Vincent à la rentrée de septembre 2024 ;
Vu la délibération n°10/2024 du 17 janvier 2024 portant sur la fermeture administrative de l’école élémentaire Saint-Martin et du RASED ;
Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur le changement ou pas de nom de la future école élémentaire comprenant 8 classes :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité suite à vote, 14 POUR
et 8 ABSTENTION, le principe de renommer la future école élémentaire située rue Antoine Fée à Ardentes.
Questions diverses
Monsieur Gilles CARANTON évoque plusieurs dossiers :
e Qualité de l’eau distribuée sur Ardentes et Etrechet : Lors des dernières analyses d’eau
réalisées, le taux des nitrates dépasse les 0,50mg/L et il est donc déconseillé aux
femmes enceintes et aux nourrissons de moins de 6 mois de boire cette eau. Ce dossier
est suivi au quotidien et une information sera donnée en fonction des analyses.
e Pelles de Clavières : Suite aux observations faites par certains riverains, un point sur la
situation actuelle est fait. Il est possible que le Préfet demande qu’une réunion avec
toutes les parties prenantes ait lieu afin qu’un règlement de gestion des vannages des
pelles de Clavières puisse voir le jour rapidement pour encadrer les différents usages.
e Une réflexion doit être menée rapidement sur le maintien de l’ouverture de la piscine
cet été. Des travaux sont nécessaires, les recettes sont faibles, les incertitudes pour
pouvoir remplir d’eau la piscine en juin sont réelles ..... Un groupe de travail va se
réunir : il comprendra les adjoints et Anne LANDRON qui est volontaire.
e La date du prochain conseil municipal est reportée du 20 mars au 27 mars 2024.
e Remerciements de Magali BILLARD et sa famille pour les marques de sympathie que
les élus et le personnel leur ont témoignées lors du décès de Monsieur Jean-Bernard
BILLARD.
La séance est levée à 21 heures 22 Liste des délibérations du 15 février 2024
2024-011- Compte de gestion 2023
2024-012- Compte administratif 2023
2024-013- affectation des résultats
2024-014- débat d'orientation budgétaire 2024
2024-015- Bilan de la concertation
2024-016 -Octroi prime pouvoir achat
2024-017- Acceptation par la commune d'un don de l'association Centre Culturel des Arts et Spectacles suite à la dissolution de celle-ci
2024-018- Commission attribution des places à la crèche
2024-019- Dénomination groupe scolaire
Liste des membres présents le 15 février 2024
CARANTON Gilles PINCHAULT Jacky
BEHRA Marie-Christine DALOT Patrick
FOURRÉ Annick ARDOUIN Laurence
Excusée
SALADIN Michel PINON Michel
GÉRARD Michel BARACHET Didier
BOUSSARDON Odile GERBEAUD Sylvie
LE CARER-MIOTTON Dominique LAPLAINE Nadine
Excusée
GAUFILET Nathalie MOREAU JOSEPH Karine Absente
DESMAISON Sabine LOUET François
Excusée Absent
BOUTIN Stéphane VIOL Aurélie PAQUET Bruno CHABENAT Franck Excusé Absent
BIGNON Audrey GAURIAT Alexandre
Absent
PRUNIER Emilie LANDRON Anne
Absente
BERNARDET Daniel