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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 01 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
Mairie
de
Buzançais
8 Buzançais
ui:
59
3x,
D HÉG
D
mairie. buzancais@bhuzancais.fr
www.buzancais.fr
Procès
verbal
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS-
Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
-
M.
VILLIN- Mmes
VIOUX
-
ROULLEAUX
-
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
-
JACQUET
-
Mme
BIGOT
-
MM.
AUSSOURD
- MABILLE
- Mme
LALANGE
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- M.
TIXIER
-
Mme
POULAIN.
Étaient
excusés
: MM.
PIVOT
- DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
VERKEN
- AYALA
(procuration
à M.
JACQUET)
- COLLIN
- M.
GRIMAULT
(procuration
à Mme
VIOUX)
- Mmes
GILLES
(procuration
à Mme
LALANGE)
- LAVAUD
(procuration
à M.
VILLIN).
Etaient
absents
:
MM.
BEAUSSIER
- Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
BIGOT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°1
-
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
Monsieur
Le Maire
explique
que
Depuis
La
loi du
16
juillet
2015
portant
Nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
(loi
NOTRe),
un
décret
précise
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
sur
lequel
s’appuie
le débat
d’orientations
budgétaires
(DOB),
en
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
(articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
D.5211.18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ainsi,
le
Maire
de
Buzançais
présente
au
Conseil
municipal
de
Buzançaïis,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette.
|| comprend
la
présentation
rétrospective
des
finances
et
des
ressources
humaines
de
la
Commune
de
Buzançais
pour
l’année
2025,
l’analyse
prospective
pour
l’année
2026.
Le
ROB
porte
sur
le
budget
principal.
Page
1
sur
22 us
Mairie
de
Buzancçais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
Rép
SES UNSS
Le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
éclaire
Les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
IL constitue
un
acte
politique
majeur
et
marque
une
étape
fondamentale
du
cycle
budgétaire.
1
blique
Q
l
0
“ =
D
1.
Le
contexte
financier
national
À
l'aube
de
l’exercice
budgétaire
2026,
Le
contexte
économique
et
financier
en
France
et
en
Europe
reste
marqué
par
une
croissance
modérée,
des
contraintes
budgétaires
persistantes
et
des
défis
structurels
qui
influencent
l’élaboration
des
politiques
publiques
locales. 1.1.
Une
croissance
économique
ralentie
L'activité
économique
française
devrait
croître
à
un
rythme
modéré,
avec
une
expansion
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
d'environ
0,9
%
en
2026,
portée
principalement
par
la
demande
intérieure,
tandis
que
l’investissement
et
les
échanges
internationaux
restent
plus
frêles
face
à
l’incertitude
globale.
1.2.
Inflation
persistante
mais
modérée
L’inflation,
après
avoir
notablement
ralenti
Les
années
précédentes,
est
prévue
autour
de
1,3
%
en
2026,
reflétant
l’ajustement
des
prix
de
l’énergie
et
des
denrées
alimentaires
dans
un
environnement
de
faible
pression
inflationniste.
1.3.
Déficit
public
et
dette
élevée
La
France
doit
faire
face
à
des
déficits
budgétaires
significatifs
et
à
un
niveau
élevé
de
dette
publique.
Le
déficit
public
demeure
supérieur
à
4
%
du
PIB,
malgré
des
efforts
de
redressement
budgétaire,
et
La
dette
publique
devrait
continuer
à
s’établir
à
environ
118
%
du
PIB.
Ce
contexte
contraint
pèse
sur
la
capacité
de
l’État
à
accompagner
durablement
les
collectivités
territoriales,
tout
en
exigeant
une
gestion
rigoureuse
des
ressources
et
des
dépenses
locales.
1.4.
Un
environnement
international
incertain
L'économie
mondiale
montre
des
signes
de
ralentissement,
avec
des
perspectives
de
croissance
faible.
Les
tensions
commerciales
et
les
incertitudes
géopolitiques
influencent
les
taux
d’intérêt
et
Les
conditions
de
financement,
ce
qui
se
répercute
sur
Le
coût
de
la
dette
pour
les
acteurs
publics
et
privés.
Conclusion Dans
ce
contexte,
les
finances
locales
doivent
s’adapter
à
la
fois
à
un
environnement
budgétaire
contraint
et
à des
besoins
croissants
en
matière
de
services
publics.
La
maîtrise
des
dépenses,
l'optimisation
des
recettes
et
une
planification
budgétaire
prudente
Page
2
sur
22 Mairie
de
Buzancçais
- Bjuzançais
MACRO
CIE
mairie > bux
ais@
buzancais.fr
DK
DIE
RC
ECC
www.buzancais.fr
deviennent
des
impératifs
pour
assurer
la
soutenabilité
financière
de
la
collectivité,
tout
en
poursuivant
les
objectifs
de
développement
territorial
et
d’attractivité.
L’analyse
du
budget
principal
comprend :
e
La
section
de
fonctionnement
2025
e
L'état
de
la
dette
e
La
section
d'investissement
2025
2.
La
section
de
fonctionnement
2025
L'analyse
de
la
section
de
fonctionnement
porte
sur :
e
Les
dépenses
de
fonctionnement
e
Les
recettes
de
fonctionnement
2.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
:
e
Les
dépenses
à
caractère
général
e
Les
dépenses
de
personnel
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
en
€
Évolution
en
%
2020
5 082
073,88
5
2021
5
341
004,15
+5
%
2022
5 450
797,14
+2%
2023
6 061
200,44
+11%
2024
6
299
763,05
+4%
2025
5
812
386,68
-7,17%
Tableau
des
dépenses
de
fonctionnement
2020-2025
L'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
réduit
la capacité
d’autofinancement
de
la
Ville
de
Buzançaïis
et
limite
Les
investissements
car
le
virement
de
l’exécdent
de
la
section
de
fonctionnement
s'effectue
vers
la
section
d’investissement.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Dépenses
à
caractère
général
en
€ |
Évolution
en
%
2020
1
169
749,18
-
2021
1
573
508,77
+34%
2022
1
381
520,84
- 12%
2023
1 788
846,53
+29%
2024
1 643
474,85
-8%
2025
1 541
177,60
-6%
Page
3
sur
22 Mairie
de
Buzançais
ils
ne
vie
«
à
A
Pr
10,
Avenue
de
io
République
| Buzançais
Fun
geenuencan te
SR RE RATER
Tableau
des
dépenses
à
caractère
général
2020-2025
De
2024
à
2025,
les
charges
à
caractère
général
sont
passées
de
1
643
474,85
€
à
1
541
177,60
€,
soit
une
baisse
de
6
%.
Cette
diminution
s’explique
en
partie
par
une
maîtrise
et
une
rationalisation
de
l’ensemble
des
dépenses.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années |
Dépenses
d’énergie-électricité
en
€ |
Évolution
en
%
2020
271
404,36
-
2021
297
983,10
+9%
2022
332
647,00
+10
%
2023
574
834,34
+72%
2024
490
512,91
-17%
2025
352128,41
-39
%
Tableau
des
dépenses
d’énergie-électricité
2020-2025
De
2024
à 2025
Les
dépenses
d'énergie
et
d’électricité
de
la Ville
de
Buzançais
ont
diminué
de
39
%.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Consommation
en
KWh
Montant
TTC
en
€
2022
1
566
813
330
452,00
2023
1
307
834
496
096,16
2024
1
281
235
405
848,33
2025
1
076
636
316
740,14
Tableau
de
la
consommation
énergétique
2022-2025
La
consommation
des
109
sites
alimentés
de
la
Ville
de
Buzançais
a
de
nouveau
baissé
en
2025.
Le
montant
des
dépenses
énergétiques
a
également
baissé
pour
passer
de
405
848,33
€
en
2024
à
316
740,14
€,
soit
une
diminution
de
21,96
%.
Cette
baisse
est
principalement
due
aux
travaux
d’éclairage
publics,
à
ce
jour
95
%
du
réseau
d'éclairage
public
du
territoire
est
équipé
en
LED.
Page
4
sur
22 PES
ve
SUIS
ais
mairie
.buzancais@buzancais.fr
DEL
DIDIER
www.buzancaïs.fr
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
de
combustibles
en
€
Évolution
en
%
2020
6 640,74
:
2021
17
221,45
+159
%
2022
23
868,71
+38%
2023
19
305,60
-19%
2024
20
324,63
+5%
2025
22
338,33
+9%
Tableau
des
dépenses
de
combustibles
2020-2025
Après
une
très
forte
hausse,
entre
2020
et
2021,
qui
s'explique
par
la
crise
liée
à
la
pandémie
de
Covid
en
2020,
avec
moins
de
bâtiments
chauffés,
les
dépenses
liées
aux
combustibles
redeviennent
stables
entre
2022
et
2025.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
de
carburants
en
€
Évolution
en
%
2020
54
956,20
-
2021
60
636,31
+10%
2022
84
291,01
+39%
2023
91
412,35
+8%
2024
58
773,44
- 36%
2025
50
748,16
-15
%
Tableau
des
dépenses
de
carburants
2020-2025
Après
une
hausse,
entre
2020
et
2023,
les
dépenses
liées
aux
carburants
enregistrent
une
baisse
de
15
%
entre
2024
et
2025.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
d’alimentation
en
€
Évolution
en
%
2020
144
334,41
-
2021
164
698,95
+14%
2022
207
391,03
+25 %
2023
215
285,75
+
3,8
%
2024
152
018,07
- 29%
2025
101
753,93
-33
%
Tableau
des
dépenses
d’alimentation
2020-2025
Après
une
forte
hausse,
entre
2021
et
2023,
due
à
une
augmentation
des
prix
des
produits
alimentaires,
les
dépenses
relatives
à
ce
poste
enregistrent
une
diminution
de
33
%
en
2025,
qui
s’explique
par
des
commandes
effectuées
au
plus
juste
en
terme
de
quantité,
Page
5
sur
22 &
Ville
Je
B)uza
nçais
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
mairie.
buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
une
augmentation
des
plats
« fait
maison
»
et
une
consommation
de
produits
de
saison
issus
du
circuit
court.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
de
prestations
de
Évolution
en
%
services
en
€
2020
87
767,25
-
2021
87
441,29
- 0,3%
2022
98
566,41
+12%
2023
139
381,60
+41%
2024
119
787,69
-14%
2025
133
039,38
+11
%
Tableau
des
dépenses
de
prestations
de
service
2020-2025
Les
prestations
de
services
ont
fortement
augmenté,
entre
2022
et
2023,
en
raison
de
l'inflation.
Elles
enregistrent
de
nouveau
une
hausse
en
2025.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
d’entretien
et
réparation
Années
des
bâtiments
publics
en
€
Evolution
en
%
2020
55
098,11
-
2021
60
305,79
+9%
2022
65
139,95
+8%
2023
78
414,35
+20 %
2024
111
672,91
+
42%
2025
134
105,67
+20
%
Tableau
des
dépenses
d’entretien
et
réparation
des
bâtiments
publics
2020-2025
Les
hausses,
enregistrées
depuis
2021,
s'expliquent
par
l’ augmentation
des
coûts
des
matières
premières
et
des
fournitures
et
Le
caractère
veillissant
du
patrimoine
bâti
de
La
collectivité.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Dépenses
d’études
et
recherches
en
€ |
Évolution
en
%
2020
2
619,60
-
2021
7 944,00
+
203
%
2022
206,40
-97
#
2023
13
051,99
+6
223%
2024
4
897,90
-62
%
2025
3 015,99
-38
%
Tableau
des
dépenses
d’études
et
recherches
2020-2025
Page
6
sur
22 äi
4
Mairie
de
Buzançais
Utile
cr
Y
111
\
Ie
C
10,
Avenue
de
la
République
BL
ançais
©
maiñe-buzanods@buzanca. mairie
.buzancais@buzancais.fr
AA
AN
AN
NE
LE
www.buzancais.fr
Les
dépenses
d’études
et
de
recherche
représentent
une
part
très
faible
des
dépenses
de
fonctionnement.
Après
une
augmentation
de
6 223
% en
2023,
due
à un
retard
de
paiement
des
prestations
de
SOLIHA
qui
accompagne
la
Ville
de
Buzançais
sur
l'opération
de
valorisation
du
patrimoine
urbain
(plusieurs
prestations
effectuées
en
2022
ayant
été
réglées
sur
l’exercice
comptable
2023).
Depuis,
Les
dépenses
de
ce
poste
reviennent
à
un
niveau
habituel
pour
la ville
de
Buzançaiïs.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
|
%
des
dépenses
de
Années
|
Dépenses
de
personnels
en
€ |
Evolution
en
%
fonctionnement
dans
budget
général
2020
2
911
700,74
-
57
%
2021
2 983
091,75
+2,4%
55
%
2022
3
161
415,44
+6%
57
#
2023
3 492
355,28
+10
%
57
#
2024
3
532
034,10
+1%
56
%
2025
3
320
993,06
-5,9
%
57
%
Tableau
des
dépenses
de
personnels
2020-2025
L'objectif
de
La Ville
de
Buzançais
est
de
maîtriser
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
plus
particulièrement
Les
dépenses
de
personnel.
Cet
objectif
est
atteint
pour
l’année
2025.
Les
dépenses
de
personnels
représentent
57
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement.
Au
1*
janvier
2025,
la
Commune
de
Buzançais
comprend
(tous
budgets
confondus)
94
agents
répartis,
comme
il suit :
e
76
agents
titulaires-stagiaires
(dont
7 en
disponibilité)
e
18
agents
contractuels
(dont
2 apprentis)
Parmi
Les
94
agents
en
poste
au
1°
janvier
2025,
la
Commune
de
Buzançais
comprend
51
femmes
et
43
hommes.
Les
agents
appartiennent
principalement
à
la filière
technique
(52
agents
soit
55,32
%)
puis
la
filière
culturelle
qui
comprend
notamment
les
professeurs
de
l’école
de
musique
(15
agents
soit
15,96
%)
et
la
catégorie
administrative
(13
agents
soit
13,83
%).
La
Commune
de
Buzançais
comprend,
au
1°
janvier
2025,
82,81
équivalents
temps
plein
(ETP),
répartis
comme
il suit
:
e
7/6
titulaires-stagiaires,
représentant
74,5
ETP
e
16
contractuels,
représentant
6,31
ETP
e
2
apprentis
pour
2
ETP.
Page
7
sur
22 Mairie
de
Buzançais
6
Ville
de
‘
.
10,
AVEnU
Je
de
la
République
B}uzançais
s:02
UE O NS
Ran-07
UNS
mairie. buzancais@
buzancais. fr
DR
DE
TR
TT
TETE
D
www.buzancais.fr
>»
4»
.
1.
++
4
b
+»
<
“
Ils se
répartissent,
selon
les
filières
et
Les
catégories,
ainsi
qu’il
suit
:
Catégori
Filières
ET
Total
%
A
|B |
C
Administrative
2
3
8
13
13,83
%
Animation
-
-
2
2
2,13
%
Technique
-
3
|
49 |
52
55,32
%
Police
municipale
-
-
3
3
3,19
%
Sociale
et
Médico-sociale
2
3 | 2
7
7,45
# |
Culturelle
(
compris
les enseignants
101213
15
15,96
%
de
l’Ecole
de
musique)
Apprentis
2
2,13%
Total
14
1111
67 |
94
100
%
Tableau
des
agents
de
la
Ville
de
Buzançais
Page
8
sur
22 Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
uzançais
Nr
mairie. buzancais@buzancais.fr
WW
W.buzancais.fr
Ville
de
2.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
de
la
Commune
de
Buzançais
sont
:
e
Les
impôts
et
les
taxes
L'attribution
de
compensation
(AC)
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
Les
subventions
de
fonctionnement
Les
produits
des
services
Les
produits
exceptionnels
importants
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Recettes
en
€
Évolution
en
%
2020
5
548
171,91
-
2021
5
749
634,85
+
3,6%
2022
5
748
581,43
- 0,01%
2023
6
352
720,40
+
10,5%
2024
6
246
837,37
-1,6
%
2025
5
914
276,49
-5,3
%
Tableau
des
recettes
de
fonctionnement
2020-2025
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
stables
depuis
2020.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
Impôts
et
taxes
en
€
Évolution
en
%
2020
3
303
481,79
u
2021
3
344
847,24
+
1,2%
2022
3
317
491,00
- 0,8%
2023
3
734
921,87
+
12,5%
2024
3
523
161,29
- 5,6%
2025
3
531
421,00
+0,23
%
Tableau
des
impôts
et
taxes
2020-2025
Les
montants
des
impôts
et
des
taxes
sont
stables
depuis
2020.
Page
9
sur
22 e
Ville
Mairie
de
Buzançais
a
République
nue
de
blique
Bjuza
n
ça
IS
-
mn
airie
bu
zancais&bou
arret
ÆRPRÉRERE
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
DGF
- DSR
et
DNP
en
€
Évolution
en
%
2020
1 422
333,81
2021
1
366
876,87
-3,8%
2022
1 577
089,95
+15%
2023
1 530
222,05
-2,9%
2024
1 009
758,00
- 34%
2025
1
135
443,43
+12
%
Tableau
de
la
DGF
et
de
la
DSR
2020-2025
Après
une
hausse
de
15
%
de
la
DGF,
de
la
DSR
et
de
La
DNP
en
2022,
les
différentes
dotations
de
l’État
sont
en
baisse
depuis
2023.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Années
AC
et
FPIC
en
€
Évolution
en
%
2020
1 202
496,00
-
2021
1 208
102,00
+
0,4%
2022
1
163
058,75
-3,7%
2023
1
355
578,25
+
16,5%
2024
1
126
173,00
-17%
2025
1
130
756,00
+0,40
%
Tableau
de
l’attribution
de
compensation
et
du
FPIC
2020-2025
Les
attributions
de
compensation
ont
été
fixées
lors
de
l’élaboration
du
pacte
financier
pour
Les années
2022
à 2026.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
est
stable
depuis
2020.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
Attributions
et
participations
(CAF,
remboursement
de
frais
des
élections)
Années
Subventions
de
fonctionnement
en
€
Évolution
en
%
2020
212
021,00
-
2021
146
435,32
- 30%
2022
212
255,34
+
45%
2023
163
487,66
- 22%
2024
163
133,99
- 0,02
%
2025
184
248,53
+12,9
%
Tableau
des
subventions
de
fonctionnement
2020-2025
Page
10
sur
22 6
lle
de
BAUzançais
Mairie
de
Buzançais
Rhuzonrur
NSŒDUZONCONS.I
AA
a PT
D
CE AE
TRE
www.buzancais.fr
Les
montants
des
prestations
reçues,
entre
2023
et
2025
sont
stables.
La
hausse
enregistrée
en
2025
s’explique
par
l’encaissement
sur
cette
ligne
des
remboursements
de
notre
compagnie
d’assurance
suite
aux
déclarations
de
nos
sinistres.
Budget
principal
2025
- Section
de
fonctionnement
(cantine,
entrées
piscine,
multi
accueil,
concessions
au
cimetière...)
Années
Produits
des
services
en
€
Évolution
en
%
2020
581
501,88
-
2021
636
031,90
+
9,3%
2022
703
036,49
+
10,5%
2023
616
999,98
- 12,2%
2024
576
099,30
- 6,6%
2025
252
209,94
56
%
Tableau
des
produits
des
services
2020-2025
Les
recettes
des
produits
diminuent
depuis
2023.
Cette
baisse
s’explique,
en
partie,
par
une
diminution
du
nombre
d’enfants
dans
les
écoles
et,
par
conséquent,
du
nombre
d'enfants
fréquentant
Le
service
de
restauration
scolaire.
École
maternelle
La
École
élémentaire
Groupe
scolaire
de
Années
Garenne
Raoul
Janvoie
l’Immaculée
Conception
2020-2021
96
224
174
2021-2022
107
197
125
2022-2023
107
216
131
2023-2024
109
204
140
2024-2025
101
171
104
Tableau
du
nombre
des
élèves
élémentaires
et
maternelles
2020-2025
Synthèse
de
la
section
de
fonctionnement
2025
Budget
principal
2025
- Fonctionnement
Fonctionnement
Montant
total
en
€
Dépenses
5
812
386,68
Recettes
5
914
276,49
Résultat
de
l’exercice
101
889,81
Report
N-1
(2024)
1
535
652,36
Résultat
de
clôture
N
1
637
542,17
RAR
Dépenses
77
283,98
RAR
Recettes
0
Excédent
de
fonctionnement
globalisé
1
560
258,19
Tableau
du
budget
principal
2025
Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2025
devrait
être
de
101
889,81
€.
Le
résultat
prévisionnel
de
clôture,
y
compris
Le
report
de
l'excédent
de
Page
11
sur
22
fonctionnement
2024,
devrait
être
de
1
560
258,19
€. Ville
de
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
An mairie.
buzancais@buzancais.fr
RS
Www.buzancais.fr
3.
La
dette Au
31
décembre
2025,
la
dette
de
la
Commune
de
Buzançaïis,
tous
budgets
confondus,
est
de
3
661
082,74
€.
10
emprunts
sont
en
cours
de
remboursement
(tous
budgets
confondus).
2 emprunts
ont
été
soldés
en
2024,
6
le
seront
en
2025,
et
1
en
2026.
En
2025,
la
charge
annuelle
de
la dette
était
de
310
894,19
€,
tous
budgets
confondus.
Cet
endettement
se
répartit
comme
suit
:
Nature
des
budgets
Nombre
Capital
restant
|
Montant
des
échéances
d'emprunts
dû
en
€
annuelles
en
€
Principal
6
1 613
281,73
259
480,15
Régie
de
l’eau
3
1 930
610,22
38
956,16
Régie
de
l'assainissement
1
117
190,79
12
457,88
Total
10
3 661
082,74
310
894,19
Tableau
de
l’état
de
la
dette
4.
La
section
d'investissement
2025
L'analyse
de
la
section
d’investissement
comprend :
e
Les
dépenses
d’investissement
e
Les
recettes
d’investissement
e
Une
conclusion
La
principale
dépense
d’investissement
du
budget
principal,
en
2025,
est
la
restructuration
de
l’éclairage
public
: 165
154,70
€.
Les
principales
recettes
d’investissement
du
budget
principal,
en
2025,
sont :
e
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: 285
856,61
€
e
Les
subventions
(État,
Région
Centre-Val
de
Loire,
Département
de
l'Indre)
:
185
060,02
€
e
Le
FCTVA
: 129
553,30
€
e
Les
amortissements
: 379
490,73
€
Page
12
sur
22 Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la
République
,
Buzonçais
area
mairie.
buzancais@buzancais.fr
DEL
DREAM
ETES
www.buzancais.fr
Vile
de
Synthèse
de
la
section
d’investissement
2025
Budget
Principal
2025
- Investissement
Investissement
Montant
total
en
€
Dépenses
1
181
961,73
Recettes
780
073,53
Résultat
de
l’exercice
- 401
888,2
Report
N-1
(2024)
- 559
606,14
Résultat
de
clôture
- 961
494,34
RAR
Dépenses
204
387,55
RAR
Recettes
0
Déficit
d'investissement
globalisé
- 1
165
881,89
Le
résultat
prévisionnel
de
l’exercice
2025
de
la
section
d’investissement
devrait
être
de
- 401
888,2
€.
Pour
l’année
2025,
Le
budget
principal
est
en
déséquilibre.
L’excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
reporté,
estimé
à
1560
258,19
€
permettra
de
couvrir
le
déficit
prévisionnel
d’investissement
globalisé
de
- 1
165
881,89
€
(394
376,3
€).
La
commission
des
finances
à examiné
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2026.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
:
-
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2026
-
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
De
plus,
le
Conseil
Municipal
renvoie
à
la
prochaine
séance
le
vote
du
budget
primitif
2026.
Page
13
sur
22 cs
Mairie
de
Buzançais
Ville
«|
à
Vile
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
pont
Tres
en
mairie. buzancais@
buzancais.fr
ÉRÉRLEL EEE
1
POINT
N°2
-
Ouverture
de
crédits
d’investissement
2026
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
continuité
des
travaux
de
la Ville
de
Buzançaïis
impose
la
réalisation
d'opérations
d’investissement
avant
Le vote
du
budget
primitif
2026.
Pour
cela,
deux
méthodes
comptables
sont
cumulées :
e
Concernant
les
opérations
engagées
sur
Le
budget
2025,
la
Commune
peut
reporter
les
crédits
prévus
et
non
dépensés
sur
l’exercice
comptable
suivant.
Cette
technique
sera
utilisée
pour
Les
opérations
en
cours
qui
ne
seront
pas
terminées
au
31
décembre
2025.
e
Concernant
des
opérations
courantes
ou
Les
dépenses
systématiques
(type
emprunt),
le
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
Les
communes
à
régler
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
budgétaire,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
prévus
sur
chaque
chapitre
budgétaire
du
budget
précédent.
Le
Conseil
municipal
autorise
annuellement
ce
mécanisme.
Il
est
sollicité
pour
voter
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
sur
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
sommes
inscrites
aux
chapitres
d’investissement
en
2025,
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
régie
des
eaux
et
de
l’assainissement.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026
avant
le
vote
du
budget
2026,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
en
2025
sur
les
budgets
de
la
commune
du
service
de
l’eau
et
du
service
de
l’assainissement
(budgets
primitifs
+
budgets
supplémentaires
+
décisions
de
modificatives).
POINT
N°3
-
Demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Ville
de
Buzançais
doit
réaliser
une
étude
diagnostique
du
fonctionnement
de
son
système
d’assainissement,
afin
de
produire
son
schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées.
Cette
étude
permettra :
“d'améliorer
la
connaissance
du
patrimoine
par
la
mise
à jour
des
plans
des
réseaux
et
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
complet
des
ouvrages
et
du
service
d’assainissement,
“d'établir
un
diagnostic
du
fonctionnement
des
réseaux
eaux
usées
et
de
La
station
de
traitement,
afin
d’en
recenser
les
anomalies,
de
quantifier
La
pollution
rejetée
ainsi
que
son
impact
sur
le
milieu,
de
prévoir
l’évolution
des
structures
d’assainissement
pour
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la
commune,
*d’élaborer
un
programme
chiffré
de
travaux
à réaliser
sur
Les
réseaux
existants.
L'objectif
est
en
particulier
de
limiter
les
intrusions
d’eaux
parasites
dans
les
réseaux
ainsi
que
Les
déversements
au
milieu
naturel
et/ou
d’en
réduire
les
impacts.
Page
14
sur
22 Vi
Mairie
de
Buzançais
F
Vile
de
10,
Avenue
de
la
République
°
\BAUZanÇais
en
EL
mairie
.buzancais@buzancais.fr
ANR
AN
AE
ae
a
EN
www.buzancais.fr
*de
programmer
Les
éventuels
besoins
en
renouvellement
des
ouvrages
de
traitement,
*d’aboutir
au
schéma
directeur
d’assainissement,
visant
à
réduire
les
dysfonctionnements,
les
rejets
de
pollution
et
les
surcoûts
d’exploitation
qui
en
découlent,
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
à
travers
la
directive
eaux
résiduaires
urbaines
(ERU)
et
l’arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d’assainissement
collectifs
(modifié
par
arrêté
du
31/07/2020),
et
à
contribuer
aux
objectifs
SDAGE
Loire
Bretagne.
L'étude
vise
également
à
initier
ou
compléter
le
dispositif
d’autosurveillance
et
de
diagnostic
permanent
du
système
d’assainissement
ainsi
que
sa
gestion
patrimoniale.
L'étude
doit
être
réalisée
avec
Le
souci :
*de
fournir
aux
décideurs
l’information
la
plus
large
possible,
afin
qu’elle
puisse
être
prise
en
compte
en
cohérence
avec
le
développement
de
la collectivité,
“de
donner
une
vision
précise
de
l’ensemble
des
équipements
et
de
les
intégrer
dans
l’outil
informatique, *de
proposer
à
la collectivité
les
principes
de
l’organisation
et
de
l’amélioration
du
service
d’assainissement, *de
rendre
cohérent
cette
organisation
et
les
améliorations
proposées
avec
la
politique
d'aménagement
de
l’ensemble
des
réseaux
et
de
la
voirie
du
territoire
considéré
par
l'étude. Cette
opération
dont
Le
montant
s’élève
à
258
732
€
peut
bénéficier
de
financements
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
formuler
les
demandes
de
subventions
suivantes :
-auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
63
003
€
-auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
à hauteur
de
126
006
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
établi
comme
suit
:
.
Taux
de
Recettes
en
€
e
Montants
subventionnables
en
_<
Dépenses
TTC
en
€
€
l’aide
en
%
Prestation
de
pa
réalisation
de
258
732€
|
Agence
de
l’eau
50
%
126
006
€
,
à
252
012
€
l'étude
Loire
Bretagne
Autofinancement
69
723€
Total
258
732€
|
Total
258
732
€
Page
15
sur
22 Mairie
de
Buzançais
6
Vfille
«
I
ASE
As
Le
PÉSOEÉS.
E
.
10,
Avet
ue
de
a
République
Bjuzançais
1:02
54 84 1939 Fax
:02 4
0213 8
mairie.buzancais@buzancais.fr
ÉDRDKDET
EC
LECLACE
www.buzancais.fr
La
Commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
-
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
63
003
€
-
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
126
006
€
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées.
POINT
N°4
-
Création
de
tarifs
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
ville
de
Buzançais
doit
procéder
à
la
création
de
ces
tarifs
: Loyer
de
l’immeuble
situé
26
rue
Grande
: 500
€
TTC/mois ;
Loyer
de
l’immeuble
situé
2,
rue
Grande
: 200
€
HT/mois ;
Location
du
dojo:
5 € TTC/heure
;
Repas
pour
les
scolaires
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
:
5,10
€/repas.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
ces
tarifs.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ces
dossiers.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
la
création
des
tarifs
suivants
:
Loyer
de
l’immeuble
situé
26
rue
Grande
: 500
€ TTC/mois
;
Loyer
de
l’immeuble
situé
2,
rue
Grande
: 200
€
HT/mois
;
Location
du
dojo
: 5
€
TTC/heure
;
Repas
pour
les
scolaires
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
: 5,10
€/repas.
POINT
N°5
-
Mise
en
place
d’une
indemnité
pour
les
opérations
de
mise
sous
pli
du
matériel
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
élections
municipales,
la
Ville
de
Buzançais
a
sollicité
Les
agents
communaux
pour
participer
aux
opérations
de
mise
sous
pli
du
matériel
électoral
(professions
de
foi,
bulletins
de
vote,
enveloppes...)
Le
samedi
7
mars
8h
- 12h
et
13h
- 19h.
La
rémunération
des
agents
interviendra
sous
forme
d’indemnité
à
hauteur
de
100
€
par
personne
pour
la
journée.
Les
services
de
Préfecture
verse
une
indemnité
à
la
Ville
de
Buzançais
à
hauteur
de
0,30
€
par
électeur
(3
410
électeurs
au
20
01
2026
soit
1 023
€).
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
mise
en
place
de
cette
indemnité.
Page
16
sur
22 Mairie
de
Buzançais
8
RE
‘
10,
AVenu
ce
©
République
Bjuzançais
D
Te
MS
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buzanc
“ais.fr
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LDLC
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www.buzancaïs.fr
Madame
LALANGE
souhaite
connaître
Le
nombre
d’agent
qui
participera
à
cette
mise
sous
pli.
L'administration
indique
que
7
agents
seront
présents.
Madame
LALANGE
demande
si Les
opérations
de
mise
sous
pli seront
terminées
dans
le délai
prévu.
L'administration
indique
que
le
nécessaire
sera
fait
pour
que
la
mise
sous
pli
soit
terminée
dans
le
temps
prévu.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
fixe
à
100€
par
personne
et
par
jour
l’indemnité
versée
au
personnel
communal
effectuant
les
opérations
de
mise
sous
pli
du
matériel
électoral,
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
ENFANCE
-JEUNESSE
POINT
N°6
-
Convention
avec
la
commune
de
Saint
Lactencin
pour
la
fourniture
des
repas
scolaires
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Ville
de
Buzançais
a
été
sollicitée
par
La
commune
de
Saint
Lactencin
pour
assurer
la
préparation
et
La
fourniture
des
repas
à
destination
des
enfants
rattachés
au
RPI
de
la commune
de
Saint
Lactencin.
Afin
de
définir
les
obligations
de
chacun,
il
convient
d’établir
une
convention
de
partenariat
entre
les
parties.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la convention
à intervenir
entre
les
villes
de
Buzançais
et
Saint
Lactencin
pour
la
préparation
et
la fourniture
des
repas
à destination
des
enfants
rattachés
au
RPI
de
la
commune
de
Saint
Lactencin.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention,
à
intervenir
avec
la
commune
de
Saint
Lactencin
dans
le
cadre
de
la
préparation
et
la fourniture
des
repas
scolaires,
par
la ville
de
Buzançaïis.
HABITAT POINT
N°7
-
Prime
à
l’accession
dans
le
cadre
de
l’OPAH
de
renouvellement
urbain
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
d’'OPAH
de
renouvellement
urbain
signée
le
31
mai
2018
prévoit
l'octroi
par
la
Ville
de
Buzançais
d’une
prime
de
3
000
€
pour
toute
acquisition
dans
le
périmètre
de
revitalisation
urbain.
Le
règlement
d’application
a
été
approuvé
par
les
délibérations
du
12
juin
2019
et
du
17
février
2020.
Une
demande
a
été
déposée
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
par
Monsieur
FOUCRET
Jean-Pierre
et
Madame
BEAUGÉ
Muguette
domiciliés
9
Les
Loges
36500
ARGY,
pour
Page
17
sur
22 Mairie
de
Buzancçais
&
V
lle
de
10,
Avenu
e
de
Ic
République
Buzançais
repars
mairie
.buzancais@buzancais.fr
ÉD
DR
LR
IC
ERC
RE
ES
www.buzancaïis.fr
l’acquisition
d’une
maison
située
5 rue
Faubourg
de
Pied
Sec
à Buzançais
pour
en
faire
leur
résidence
principale.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
l'octroi
d’une
prime
de
3 000
€ au
bénéfice
de
Monsieur
FOUCRET
Jean-Pierre
et
Madame
BEAUGE
Muguette,
pour
l’acquisition
d’une
maison
située
5
rue
Faubourg
de
Pied
Sec
à
Buzançaïis
pour
en
faire
sa
résidence
principale.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
l'attribution
d’une
prime
de
3
000
€
au
bénéfice
de
M.
FOUCRET
&
Mme
BEAUGÉ
Muguette
pour
l’acquisition
d’une
maison
située
5 rue
Faubourg
de
Pied
Secà
Buzançais
pour
en
faire
leur
résidence
principale.
AFFAIRES
FONCIÈRES
POINT
N°8
-
Location
des
immeubles
2
et
26
rue
Grande
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
pérenniser
l’activité
de
Madame
DEVOGE,
actuellement
locataire
de
l’immeuble
2,
rue
Grande
sous
forme
de
«
boutique
à
l’essai
»,
la
Ville
de
Buzançais
souhaite
procéder
à
la
rédaction
d’un
bail
commercial.
Par
ailleurs,
La
boucherie
située
26
rue
Grande,
sera
prochainement
rénovée
et
reprise
par
l’entreprise
Chez
Enora
Saveurs
et
Traditions
qui
perpétuera
l’activité
boucherie,
charcuterie,
traiteur.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
mise
en
place
de
baux
commerciaux
pour
ces
deux
immeubles.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux
commerciaux
pour
:
-
le
local
communal
situé
2
rue
Grande
à
Buzançais,
au
profit
de
Madame
Laurence
DEVOSGE
pour
l’exercice
d’une
activité
commerciale ;
-
le
local
communal
situé
26
rue
Grande
à
Buzançais,
au
profit
de
Monsieur
Aurélien
BERGER
pour
l'exercice
d’une
activité
commerciale.
POINT
N°9
- Acquisition
des
parcelles
AS
488,
489
et
485
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Danielle
PINAULT,
domiciliée
2-14
rue
Porte
Neuve
à
Châteauroux
est
propriétaire
des
parcelles
AS
488,
489
et
485
situées
sur
Le
domaine
public
(trottoir)
Chemin
de
Vilaines.
Page
18
sur
22 |
Vil
Mairie
de
Buzanç
ais
Vile
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
HT
Me
mairie. buzancais@buzancais.fr
DRAC
LAC LA
LAC
CREURC
Hi
n
ww w-buzancais.fr
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
situation,
la
Ville
de
Buzançais
a
sollicité
l'acquisition
de
ces
parcelles
auprès
de
Madame
Danielle
PINAULT. :
Page
19
sur
22 Mairie
de
Buzancçais
&
Ville
c
10,
Avenue
de
la
République
Bjuzançais
th
us
alihvrh
kr
mairie.
buzancais@
buzancais.fr
$
www.buzancais.fr
ATA
Y
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
l’acquisition
des
parcelles
suivantes
au
prix
de
20
€
Le
m?
soit
1 800 €
:
Parcelle
AS
485
: 20
m?
Parcelle
AS
488
: 53
m?
Parcelle
AS
489
: 17
m?
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
autorise
l'acquisition
par
la
commune
de
Buzançais
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
488,
489
et
485,
appartenant
à
Madame
Danielle
PINAULT,
au
montant
de
1
800
€,
les
frais
d’actes
seraient
à
la
charge
de
la ville
de
Buzançais.
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°10
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
maire
demande
que
le
Conseil
municipal
doit
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
Le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié : Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour :
e
Approuver,
au
1°
février,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
non
complet
(30h)
d’adjoint
d'animation
en
un
poste
à temps
non
complet
(33h)
d’adjoint
d'animation.
e
Approuver,
au
1°
février,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
non
complet
(30h)
d’adjoint
d’animation
en
un
poste
à
temps
non
complet
(32h30)
d’adjoint
d’animation
e
Approuver,
au
1°
février,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
en
un
poste
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe.
e
Approuver,
au
1°"
février,
La
création
de
deux
cadres
d'emplois
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
le
remplacement
d’agent
en
retraite
et
détachement
de
longue
durée
°
Approuver,
au
1°
mars,
la transformation
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(32h)
à
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2€
classe
à
temps
non
complet
(32h)
e
Approuver,
au
1%
mars,
la
transformation
d’un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
en
un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet
e
Approuver,
au
1%
avril,
La transformation
d’un
emploi
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
en
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(29h30)
suite
à
La
radiation
des
cadres
d’un
agent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Page
20
sur
22 D”
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
la République
Ville
de
°
Buzonçais
Der
Rs
mairie. buzancais@buzancais.fr
Ar
an
en
ar
46
46
ae
www.buzancais.fr
La
Commission
des
finances
à
donné
un
avis
favorable
sur
ces
dossiers.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal,
Approuve,
au
1°
février,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
non
complet
(30h)
d’adjoint
d'animation
en
un
poste
à temps
non
complet
(33h)
d’adjoint
d’animation.
Approuve,
au
1°
février,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
non
complet
(30h)
d’adjoint
d'animation
en
un
poste
à temps
non
complet
(32h30)
d’adjoint
d'animation
Approuve,
au
1°
février,
la
transformation
d’un
poste
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
en
un
poste
à temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe.
Approuve,
au
1°
février,
la
création
de
deux
cadres
d’emplois
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
le
remplacement
d’agent
en
retraite
et
détachement
de
longue
durée Approuve,
au
1°
mars,
la
transformation
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(32h)
à
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(32h)
Approuve,
au
1°
mars,
la transformation
d’un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet
en
un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet
Approuve,
au
1°
avril,
la
transformation
d’un
emploi
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
en
un
poste
dans
le cadre
d'emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(29h30)
suite
à
la
radiation
des
cadres
d’un
agent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles. Information
au
conseil
municipal
* Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
Page
21
sur
22 A = V |
Buzançais
|
JA
6/11/2025
|Fongibilité
des
crédits
- M57
- Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
virement
de
crédits
suivants
afin
de
faire
face
à une
dépense
spécifique
à
l’article
20422
:
Budget
Section
Imputation
Montant
800
Investissement
21321
-20
000
800
Investissement
20422
+20
000
virement
de crédits
suivants
afin
de
faire
face
à une
dépense
spécifique
à
l’article
2313
de
l'opération
505,
Budget
Section
Imputation
Opération
Montant
800
Investissement
2313
409
- 18
720
800
Investissement
2313
505
+
18
720
La
séance
est
levée
à
dix-neuf
heure
et
trente
minutes.
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
TA
LS
Page
22
sur
22