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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0074 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0074)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, 20 C 0074

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -

BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS

Projet de délibération – Budget annexe Crématoriums Nouvelle Collectivité- Budget Primitif – Exercice 2020 – Période du 14 mars au 31 décembre 2020

I. Rappel du contexte

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient de respecter les procédures budgétaires suivantes :

- Vote du compte administratif 2019 de la MEL (la CCHD ayant déjà adopté son compte administratif 2019),

- Vote du compte administratif 2020 (période du 01 janvier au 13 mars 2020) pour chacune des deux anciennes collectivités,

- Vote d'un nouveau budget 2020 à compter de la création de la nouvelle collectivité - Période du 14 mars au 31 décembre 2020.

La construction de ce budget primitif s'inscrit donc dans le prolongement des crédits votés en décembre 2019 en intégrant l'ensemble des opérations et des conséquences liées à la fusion. Elle permet également d'intégrer les effets liés à la crise sanitaire du COVID-19.

Le budget annexe Crématoriums communautaires, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial géré en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation,

- le budget annexe Crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

- le budget est retracé en montants hors taxes.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxe20 C 0074

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Ce budget primitif, qui vous est proposé aujourd'hui est composé autour de 4 volets qui seront détaillés ci-dessous :

1. La continuité du budget primitif initial,

2. Les effets de l'intégration de la Communauté de commune de la Haute Deûle,

3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19,

4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre.

En 2020, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) est de 9,6 M€ et se répartit de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 5,1M€, soit 53 % de la masse,

- Section d’investissement : 4,5M€, soit 47 % de la masse.

La balance de l'exercice 2020 est jointe en annexe n°1.

II. Objet de la délibération

1. La continuité du budget primitif initial :

Ce budget primitif issu de la fusion avec la Communauté de communes de la Haute Deûle reprend dans son volet I, les opérations déjà inscrites par le conseil métropolitain dans le budget primitif initial.

Pour rappel, le budget primitif initial du budget annexe crématoriums était équilibré de la manière suivante :20 C 0074

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De ce budget initial voté, il convient de retirer les réalisations budgétaires constatées pendant la période allant du 01 janvier au 13 mars et d'intégrer les ajustements comptables liés aux opérations de fusion (apurement des rattachements de l'exercice 2019 et opérations techniques en investissement).

EXPLOITATION

Dépenses de la

section

d'exploitation

Recettes de la

section

d'exploitation

Crédits votés au titre du budget initial 2 374 010,00 2 374 010,00

INVESTISSEMENT

Dépenses de la

section

dinvestissement

Recettes de la

section

d'investissement

Crédits votés au titre du budget initial 1 456 000,00 1 456 000,00

TOTAL

Dépenses de la

section

d'exploitation

Recettes de la

section

d'exploitation

Total du budget initial 3 830 010,00 3 830 010,00

BP Décembre

MEL (1)

Réalisé Période 1

MEL (2)

APUREMENTS

COMPTABLES

LIES A LA

FUSION

(3)

BP INITIAL RECTIFIE

(VOLET I)

(4) = (1) - (2) + (3) *

Dépenses d'investissement 1 456 000,00 234 064,26 -9 486,11 1 221 935,74

Recettes d'investissement 1 456 000,00 0,00 0,00 1 456 000,00

Dépenses de fonctionnement 2 374 010,00 119 973,70 86 000,00 2 340 036,30

Recettes de fonctionnement 2 374 010,00 179 260,31 0,00 2 280 430,88

*Les recettes encaissées en période 1 sans prévision initiale, les consommations de reports,

ainsi que des neutralisations techniques d’apurements viennent ajuster le calcul20 C 0074

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2. Les effets de l'intégration de la CCHD :

La Communauté de communes de la Haute Deûle n'avait pas de compétence en la matière, il n'y aura donc pas d'impact dans ce volet II.

3. Les effets de la crise sanitaire du COVID-19 :

Il n'y a pas d'inscriptions budgétaires au titre de ce volet III pour le budget annexe Crématoriums.

4. Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020) ainsi que les opérations d'équilibre

Les opérations constatées lors du vote des comptes administratifs (2019 et 2020)

Le budget primitif de la nouvelle collectivité doit reprendre les éléments constatés lors du vote des comptes administratifs 2019 et 2020 (1ère période) à savoir :

- La reprise des restes à réaliser constatés lors du CA 2019 pour 242 010,16 €, - Le cumul des résultats des deux exercices

Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 3 026 534,60 € doit permettre de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte (après reports) à 191 823,28 €. Le solde (2 834 711,32 €) est affecté en section de fonctionnement (chapitre 002).

CCHD

(VOLET II)

Dépenses d'investissement 0,00

Recettes d'investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement 0,00

Recettes de fonctionnement 0,00

COVID

(Volet III)

Dépenses d'investissement 0,00

Recettes d'investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement 0,00

Recettes de fonctionnement 0,0020 C 0074

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L’affectation des résultats est reprise dans le budget primitif 2020 telle que présentée ci-dessous :

Calcul de l’équilibre budgétaire

La somme des montants budgétaires des 4 volets repris ci-dessus s’établit donc à :

Afin d'équilibrer le budget, il est proposé :

- d'augmenter l'autofinancement de 2,78 M€

- d'inscrire +3 M€ au titre des opérations futures à programmer.

L’intégration de ces deux mouvements permet d’assurer l’équilibre budgétaire suivant :

D 001 0,00 € R 002 2 834 711,32 € D001 R001 50 186,88 €

Déficit reporté Excédent reporté

Solde

d'exécution N-1

Solde d'exécution

N-1

R 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé affecté

en réserves 191 823,28

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP INITIAL RECTIFIE

(VOLET I)

(4) = (1) - (2) + (3) *

CCHD

(VOLET II)

COVID

(Volet III)

REPORTS

(5)

RESULTATS

ANTERIEURS

(2019 et 2020)

(6)

RESULTATS ET

REPORTS (Volet

IV)

(7) = (5)+(6)

TOTAL BP 2020

NOUVELLE MEL

AVANT EQUILIBRE

(Volets I à IV)

Dépenses d'investissement 1 221 935,74 0,00 0,00 242 010,16 0,00 242 010,16 1 463 945,90

Recettes d'investissement 1 456 000,00 0,00 0,00 0,00 242 010,16 242 010,16 1 698 010,16

Dépenses de fonctionnement 2 340 036,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340 036,30

Recettes de fonctionnement 2 280 430,88 0,00 0,00 2 834 711,32 2 834 711,32 5 115 142,2020 C 0074

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Au global, le budget primitif 2020 du budget annexe Crématoriums communautaires reprenant les quatre volets précédemment présentés, est équilibré pour un montant global de 9,6 M€ (4,5 M€ en section d'investissement et 5,1 M€ en section de fonctionnement)

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver l’affectation des résultats issus des comptes administratifs des exercices 2019 et 2020,

2) D’approuver le budget primitif 2020 Crématoriums communautaires, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 9 588 258,26€,

3) De voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 040, 041, 042);

4) De voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 de la maquette budgétaire,

5) D'adopter le budget tel qu'il vient de vous être présenté avec reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

#signature#

BP INITIAL RECTIFIE

(VOLET I)

(4) = (1) - (2) + (3) *

CCHD

(VOLET II)

COVID

(Volet III)

RESULTATS ET

REPORTS (Volet

IV)

TOTAL BP 2020

NOUVELLE MEL

AVANT EQUILIBRE

(Volets I à IV)

EQUILIBRE

(8)

TOTAL BP 2020

NOUVELLE MEL

APRES EQUILIBRE

(Volets I à IV)

Dépenses d'investissement 1 221 935,74 0,00 0,00 242 010,16 1 463 945,90 3 009 170,16 4 473 116,06

Recettes d'investissement 1 456 000,00 0,00 0,00 242 010,16 1 698 010,16 2 775 105,90 4 473 116,06

Dépenses de fonctionnement 2 340 036,30 0,00 0,00 0,00 2 340 036,30 2 775 105,90 5 115 142,20

Recettes de fonctionnement 2 280 430,88 0,00 0,00 2 834 711,32 5 115 142,20 0,00 5 115 142,20