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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0090)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
20 B 0090
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76507) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
PRESTATION DE PLANTATION DE LA STRATEGIE DE BOISEMENT DE LA MEL 2021-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT -DECISION-FINANCEMENT
Face au constat du déficit de la Métropole lilloise en espaces de nature, notamment arborés, la MEL a voté en novembre 2013 une stratégie de boisement. Celle-ci a pour ambition d’augmenter la surface boisée sur les espaces publics du territoire métropolitain, en renforçant les trames verte, bleue et noire métropolitaines. La délibération n°13C 0563, votée lors du Conseil du 18 octobre 2013, stipule qu’une ligne budgétaire de 100 000 euros annuels, ainsi qu’un marché de prestations (fourniture, plantation et entretien), lui sont dédiés.
L’actuel marché arrivant à son terme, un nouvel accord-cadre à bons de commande a été élaboré pour la période 2021-2023.
Ce nouvel accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique.
Il aura pour objet la réalisation de plantations (fournitures, plantations et entretien) sur le territoire métropolitain.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois, avec un montant maximum triennal de 300 000 € HT / sans montant minimum
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 100 000 € HT par an (300 000 € HT sur 3 ans)
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les plantations dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de boisement de la MEL
2) d’autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans 20 B 0090
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU BUREAU
(76507) / mardi 20 octobre 2020 à 09:51 2 / 2
publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts inscrits au budget général en section investissement, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole] ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/10/2020
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