Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 240708 PV CM VF?preview=1
Procès Verbal - 230626 PV CM VF
Procès Verbal - 230911 PV CM VF
Procès Verbal - 231016 PV CM VF
Procès Verbal - 240923 PV CM VF
Procès Verbal - 230626 PV CM VF?preview=1
Procès Verbal - 230911 PV CM VF?preview=1
Procès Verbal - 240415 PV CM VF
Procès Verbal - 230327 PV CM VF
Procès Verbal - 230206 PV CM VF
Procès Verbal - 240708 pv cm vf
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240708 pv cm vf)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 8 juillet 2024
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 10
Nombre de Conseillers
représentés : 4
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h05
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 juillet, le Conseil
Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-
Richard, sur convocation régulière adressée à ses
membres le mardi 2 juillet 2024, par Monsieur le Maire qui
a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot,
Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Hervé Lacroix, Marlène
Benoit, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy, Francis
Meuterlos.
Excusés : Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino,
Nicolas Métivier, Thierry Rolland, Estelle Remacle.
Absent :
Pouvoirs : Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy,
Florence Collino à Bénédicte Lavier, Thierry Rolland à
Francis Meuterlos , Estelle Remacle à Gaël Marandin.
Secrétaire : Marlène Benoit.
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Marlène Benoit est nommée à
l’unanimité.
Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 18 juin 2024
M. le Maire soumet à l’assemblée le PV de la séance du 18 juin dernier.
À l’unanimité, le PV de la séance de conseil municipal du 18 juin 2024 est approuvé.
ORDRE DU JOUR
1. DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA PARTICIPATION AU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU
DES ALPAGES SUR LE MONT D’OR AVEC LA COMMUNE DES LONGEVILLES MONT D’OR
2. PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL DE LA MEDIATHEQUE DE
METABIEF
3. FINANCEMENT DU PROJET DE REAMENAGEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER DE LA
MEDIATHEQUE
4. EAU : CHOIX DES ENTREPRISES POUR EFFECTUER LES TRAVAUX DE CONNEXION ENTRE
LE CRET DE LA CHAPELLE ET LE RÉSERVOIR PRINCIPAL (FEEDER)
5. BILAN INTERMEDIAIRE DE CONCERTATION
6. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL
7. DÉCISIONS DU MAIRE
1/12 1. DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA PARTICIPATION AU PROJET D’ALIMENTATION EN
EAU DES ALPAGES SUR LE MONT D’OR AVEC LA COMMUNE DES LONGEVILLES MONT
D’OR
M. le Maire laisse la parole à Laurent Poncet qui dresse le rapport suivant :
En 2014 et 2021 ont respectivement été établis, pour Métabief et Les Longevilles Mont d’Or, des
Plans de Gestion Intégrée (PGI) sur les alpages de ces communes.
Les deux études ont mis en évidence (entre autres) le manque d’eau pour l’abreuvement du bétail
notamment sur les pâturages de Bellevue. Pour rappel, les pâturages de Bellevue sont situés sur la
commune des Longevilles Mont d’Or mais sont propriétés de la commune de Métabief. Des
conventions pluriannuelles de pâturage ont été mises en place en 2021 avec les agriculteurs
locataires à savoir le GAEC de BEAUMONT et M. Benoit TINGUELY.
Pour faire suite à l’établissement de leur PGI, la commune des Longevilles Mont d’Or a mandaté en
2023 le bureau d’étude Montanum SARL pour fournir une étude plus approfondie sur les possibilités
de mise en œuvre d’un projet approvisionnement en eau sur son territoire. Les pâturages de Bellevue
ont donc également été pris en compte.
En septembre 2023, la commune des Longevilles Mont d’Or a déposé officiellement un dossier de
demande de subventions auprès du Commissariat de Massif et du Département (Service Eau :
résilience climatique) pour pouvoir mettre en œuvre ce projet d’alimentation. Si le dossier est accepté,
le taux de subvention pour les travaux serait de l’ordre de 25% pour le Commissariat de Massif et
40% pour le Conseil Départemental du Doubs (soit 65 % de subvention au total).
M. Poncet projette le montant estimatif des travaux reçu ce jour : 145 749 € HT dont 28 217 € HT
pour Métabief et un montant de subventions estimé à 18 341 €. (quote part Métabief)
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un accord de principe pour finaliser l’étude et déposer le dossier de
demande de subventions.
Les modalités de fonctionnement de cet équipement devront être définies, ainsi que la répartition des
coûts éventuels.
Gaël Marandin souligne l’intérêt de la démarche, qui utilise l’eau du lac au lieu de l’eau du réseau et
bénéficie de subventions non négligeables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne son accord de principe pour continuer l’étude, en partenariat avec la commune des
Longevilles Mont d’Or, sur le secteur de Bellevue.
2. PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL DE LA MEDIATHEQUE DE
METABIEF
M. le Maire laisse la parole à Alicia Berthier Derose qui présente le dossier :
Le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) définit la politique d’ensemble de la
bibliothèque en matière de documentations, de services, d’actions culturelles et de diffusion auprès
de la population. Ce projet a pour but, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic du territoire,
de la bibliothèque, des acteurs culturels, sociaux et éducatifs présents ainsi que des offres
proposées, au service de la population locale.
Ensuite, ce PCSES déclinera le projet ainsi que ses objectifs pour les années à venir, afin de
respecter la politique fixée pour la bibliothèque.
Enfin, il détaillera les moyens de mise en œuvre du projet.
Pour mémoire, les axes structurant du PCSES pour la Médiathèque de Métabief sont les suivants :
• Créer un lieu attractif favorisant la sociabilité et l’accès à la culture pour tous;
2/12 • Proposer des services et des collections répondant aux nouvelles missions des bibliothèques;
• Créer un réseau culturel sur le territoire intercommunal.
Sandrine Boillot regrette que ce document n’ait pas été présenté en commission culture.
Elle souhaite souligner le gros travail réalisé par l’équipe précédente, et notamment Mme Chardon et
Mme Gennesseaux.
Alicia Berthier Derose reconnaît le travail effectué par l’ancienne équipe mais souligne que depuis la
mise en place du poste et l’engagement de Mme Caroline Gérard, on enregistre une augmentation
des adhérents et beaucoup plus d’animations.
Sandrine Boillot s’interroge aussi sur l’évolution de la population prévue dans le document ( 5 %) en
décalage avec les estimations d’évolution de la population prises en compte dans le PADD.
Gérard Dèque indique qu’il a aussi relevé ce point sans toutefois lui accorder trop d’importance.
Les élus de la majorité aimeraient que Sandrine Boillot adopte un comportement plus respectueux et
regrettent ses interventions répétées pour discréditer leur travail. Ces derniers pensent que l’on peut
avancer sans toujours revenir sur le mandat de l’ancien conseil.
Ces attaques permanentes sont usantes, comme le souligne Samuel Péridy.
Sandrine Boillot indique qu’elle souhaitait seulement rendre hommage au travail mené par les
précédents élus.
Laurent Poncet souligne la courte durée du mandat de la précédente municipalité et rappelle la
démission de tous les bénévoles au moment de la démission des élus, ce qui avait laissé la
médiathèque en grande difficulté.
Alicia Berthier Derose précise que ce document est indispensable pour demander des subventions.
Après avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 voix
contre (Sandrine Boillot) et 1 abstention (Hervé Lacroix) :
1. Approuve le projet culturel, scientifique, éducatif et social présenté en annexe,
2. Autorise Monsieur le Marie ou son représentant à signer tous les documents afférents.
3. FINANCEMENT DU PROJET DE REAMENAGEMENT INFORMATIQUE ET MOBILIER DE LA
MEDIATHEQUE
M. le Maire laisse la parole à Alicia Berthier Derose qui présente le dossier :
La médiathèque municipale de Métabief sollicite une aide financière auprès de l’État, dans le cadre
de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) concernant les bibliothèques, ainsi qu’une aide
financière auprès du département, via la Médiathèque départementale du Doubs, pour le
rééquipement mobilier et le rééquipement informatique du site.
Pour mémoire, le projet de rééquipement, répondait aux objectifs suivants :
• Proposer un mobilier fonctionnel et adapté aux publics ;
• Aménager des espaces permettant différents types d’utilisation : animation, étude, lecture sur
place ;
• Mettre en place une signalétique adaptée afin de faciliter l’autonomie des usagers ;
• Améliorer le confort de travail des bibliothécaires et encourager la formation de l’équipe
bibliothèque dans le but de proposer un service de qualité.
Le coût prévisionnel pour le rééquipement informatique s'élève à 6.246,75€ HT.
Le coût prévisionnel pour le rééquipement mobilier s’élève à 74.602,96€ HT.
Soit un projet total s’élevant à 80 849,91 € HT = 97 019,89 TTC
3/12 • Pour le rééquipement informatique, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
◦ État - DGD : 3.108,00€ (50%)
◦ Département – MDD : 1.824,00€ (30%)
◦ Commune de Métabief : 2.564,34€ TTC
• Pour le rééquipement mobilier avec stores, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
◦ État - DGD : 20.463,00€ (30%)
◦ Département – MDD : maximum 20.000€ (plafond – 26%)
◦ Commune de Métabief : 49.060,55€ TTC
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Médiathèque départementale du Doubs
(MDD) assurent l'instruction administrative et l'expertise scientifique des dossiers.
Le reste à charge de la commune, subventions ( 45 395 €) et FCTVA ( 13 154,76 € perçu en N+2)
déduits sera donc de 38 470,13 € TTC
La commission culture du 25 juin 2024 a émis un avis majoritairement favorable à ce sujet.
Gérard Dèque souligne que deux des stores actuels sont défectueux et que leur remplacement
simultanément au projet de réaménagement permet de solliciter des subventions qui ne seraient pas
accordées pour un projet de changement de stores seul.
Il rappelle également que le projet ne sera lancé que si les subventions sont accordées.
Sandrine Boillot regrette une nouvelle fois de ne pas avoir été impliquée dans la définition du cahier
des charges et conteste le fonctionnement des commissions.
Alicia Berthier Derose souligne que Sandrine Boillot en personne a indiqué lors de la commission
culture que «ces commissions ne servaient à rien».
Cette posture, systématiquement contre, ne permet pas de travailler ensemble sereinement.
Elle souligne aussi que la DRAC et la MDD ont imposé beaucoup de critères, ne laissant que peu de
marge à la municipalité.
M. le Maire propose à Sandrine Boillot de trouver de meilleurs prestataires, puisque les devis ayant
été sollicités en vue de réaliser un chiffrage du projet dans le cadre du dossier de demande de
subventions, il est encore temps de solliciter d’autres fournisseurs, sachant que leur proposition devra
recevoir l’aval de la DRAC et de la MDD.
Sandrine Boillot est surprise de la possibilité de consulter d’autres prestataires et demande à Sophie
Faivre confirmation.
Les élus de la majorité sont choqués de cette attitude de Mme Boillot. Ils rappellent que cet argent
sert à la culture et au public, et non qu’il part à la poubelle.
M. le Maire confirme qu’elle peut fournir d’autres devis si elle le souhaite.
M. Le Maire souhaite faire une parenthèse sur cette attitude et indique à Sandrine Boillot qu’il est peu
acceptable qu’elle demande à voir des factures à Sophie Faivre, au sujet de Mme Berthier Derose.
Alicia Berthier Derose précise qu’elle met à profit ses compétences professionnelles bénévolement et
gratuitement pour la Mairie ; et que le logo de la Mairie apparaît sur son site internet comme
ambassadeur de son travail.
Gaël Marandin souligne un projet tourné vers l’avenir, pour faire de la médiathèque un lieu d’échange
et de partage, pour lequel il est important de poursuivre les investissements pour le bien des gens et
pour leur intérêt.
Les coûts élevés s’expliquent aussi dans un contexte de projet public et non privé.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 voix
4/12 contre (Sandrine Boillot) et 1 abstention (Hervé Lacroix) :
• S'engage à réaliser et à financer l'opération dont le montant s'élève 97 019,89 TTC, dont
51.624,89€ TTC, en autofinancement.
• Se prononce en faveur du plan de financement présenté en annexe,
• Se prononce en faveur du projet culturel, scientifique, éducatif et social présenté en
annexe,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de l’État dans
le cadre la Dotation Générale de Décentralisation concernant les bibliothèques,
• Autorise Monsieur le Mairie ou son représentant à solliciter l’aide financière du
département via la Médiathèque départementale du Doubs,
• Autorise Monsieur le Marie ou son représentant à signer tous les documents afférents.
4. EAU : CHOIX DES ENTREPRISES POUR EFFECTUER LES TRAVAUX DE CONNEXION
ENTRE LE CRET DE LA CHAPELLE ET LE RÉSERVOIR PRINCIPAL (FEEDER)
À l’issue de la commission d’analyse réunie le 08/07/24 à 19h30, les élus proposent de lancer une
négociation sur le lot 1.
La décision d’attribution est donc ajournée.
5. BILAN INTERMÉDIAIRE DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLU
Exposé de M. le Maire
La commune de METABIEF a décidé, par délibérations en dates des 06/07/2015 et 14/09/2015 de
prescrire la révision générale de son plan local d’urbanisme. Elle a notamment, dans le cadre de la
délibération du 09/07/2015 susvisée défini les modalités de concertation prévues à l'article L.103.2 du
code de l'urbanisme, qui pour mémoire étaient les suivantes :
◦ « De lancer la concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme. Cette concertation revêtira la forme suivante :
▪ Moyens d’information pouvant être utilisés :
• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études
nécessaires
• Article spécial dans la presse ( Est Républicain et Terre de chez nous)
• Articles dans le bulletin municipal ( Gazette bulletins municipal et bulletin
spécial PLU 16 )
• Réunion avec les associations et les groupes économiques
• Réunion publique avec la population ( 7 dont 2 ateliers)
• Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté (plans)
• Affichage dans les lieux publics (abris bus, commerçants)
• Affichage sur les lieux du projet
• Dossier disponible en mairie
• Interviews sur les radios locales
▪ Moyens pouvant être offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
5/12 • Un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au long de la procédure à disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
• Possibilité d’écrire au maire
• Des permanences seront tenues en mairie par M. le Maire, l’adjoint délégué ou
des techniciens dans la période d’un mois précédent « l’arrêt du projet de PLU
par le conseil municipal »
• Des réunions publiques seront organisées.
◦ La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de
concertation si cela s’avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute
la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
◦ A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal
qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. »
Monsieur le Maire rappelle que la procédure fait l’objet d’une phase de concertation ouverte dès le
09/07/2015 laquelle s’est déroulée conformément à la synthèse présentée dans le bilan joint et a
permis notamment :
De mettre à disposition de la population un registre de concertation sur lequel les
doléances pouvaient être inscrites
De communiquer sur la procédure de PLU à travers des outils variés, notamment la
publication d’avis sur le site internet de la commune, sur le site Facebook de la
commune, dans les boîtes aux lettres, en mairie et sur les panneaux d’annonces
légales, ainsi que d’articles et avis parus dans les bulletins ou la Gazette (16),
De présenter les pièces et avancées des études dans le cadre d’ateliers (2) avec la
population, de 5 réunions publiques, ou de mise à disposition des pièces sur le
site internet de la commune, en version papier en mairie, ainsi que sur l’espace
concertation du bureau d’étude DORGAT.
Cette phase de concertation a permis de présenter les différentes pièces du PLU et de recueillir et
prendre en compte les avis de la population tout au long de la procédure. Il en ressort qu’au mois de
mai 2024, le registre de concertation fait état de 101 requêtes dont la synthèse est présentée dans le
bilan joint.
Compte-tenu de l’importance du nombre de requêtes, et de l’avancée de la procédure, parti est pris
d’établir un bilan de concertation intermédiaire pour faire le point sur les remarques et leur traduction
éventuelle dans le projet de PLU. Ce bilan intermédiaire s’inscrit également en marge d’une phase de
concertation dont la clôture initiale était annoncée le 21 juin 2024. Toutefois, compte-tenu des
remarques et de la volonté des élus de laisser le temps aux habitants de prendre en compte le PLU
dans sa globalité, parti est pris de proposer un bilan intermédiaire et de poursuivre la phase de
concertation jusqu’en septembre (la date de clôture restera à confirmer et sera annoncée via les
outils de communications habituels). A ce titre, les élus organisent plusieurs permanences aux fins de
rencontrer les habitants.
En effet, il est rappelé que le dossier complet de PLU a été mis à la disposition des habitants et
présenté dans le cadre de la dernière réunion publique du 16/05/2024. Toutefois, cette version du
document ne comporte pas l’évaluation environnementale et les choix retenus relatifs aux zonages et
aux prescriptions réglementaires (seuls les choix retenus sur le PADD sont disponibles). Cela se
justifie compte-tenu du fait que le projet de PLU est susceptible de faire l’objet d’ajustements dans le
cadre de la concertation, établir les choix retenus en amont reviendrait à compliquer la prise en
compte de ces remarques et à figer un parti pris sans admettre que de tels ajustements pourraient
avoir lieu. Parti a donc été pris par les élus de ne traduire les choix retenus qu’à l’issue de la
6/12 concertation, cependant établir ce bilan intermédiaire permet de se positionner sur les 101 requêtes
et d’anticiper leur traduction dans les choix retenus.
M. le Maire rappelle que le projet de PLU complet est consultable depuis mai 2024 et qu’à ce jour peu
de remarque supplémentaire ont été jointes au registre. Il propose donc d’établir ce bilan
intermédiaire afin de pouvoir confirmer les choix majeurs en matière de développement et proposer
en conséquence la traduction de l’évaluation environnementale et des choix retenus aux habitants.
Une version complète du projet sera alors soumise à leur avis dans une phase finale de concertation.
Ce report de la concertation permet également de prendre en compte les contraintes de calendrier
imposées par la procédure réglementaire puisque le PLU est soumis à une nécessaire étude de
discontinuité pour justifier de la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limités. Cette
étude, une fois rédigée devra être soumise à la Commission Départementale de Protection de la
Nature, des Sites et des Paysages, dont les séances sont programmées courant septembre ou
octobre (en fonction de l’ordre du jour).
C’est ainsi, qu’avant le terme de la période de mise à disposition du dossier de concertation de la
population initialement programmée au 21/06/2024, M. le Maire présente aujourd’hui au Conseil
Municipal le bilan intermédiaire de cette concertation dans un document réalisé avec le concours du
cabinet DORGAT, intitulé "Bilan intermédiaire de la concertation" en exposant :
o Le déroulement de la concertation.
o Les observations inscrites au registre de concertation, leurs analyses et suites à
donner
Le registre mais aussi l’ensemble des réunions et autres modalités de la concertation n’ont pas fait
apparaître d'opposition généralisée au projet. Dans l’ensemble, les requêtes portent sur les
principales thématiques suivantes, on notera que plusieurs de ces requêtes sont redondantes :
La gestion des stationnements
La prise en compte des PAGOTINS et de leurs contraintes
Des demandes diverses
Des demandes de constructibilité en extension de la trame urbaine ou au sein d’espaces interstitiels.
Ces demandes ont, pour la plupart, été anticipées et traduites dans le projet de PLU.
Les demandes liées à l’extension de la trame urbaine ne peuvent trouver une traduction favorable
compte-tenu des perspectives de développement exposés dans le PADD et des contraintes en
matière de modération de la consommation de l’espace.
Des remarques plus générales sur le déroulé de la concertation ont été formulées. Une réponse
justifiée est apportée dans le bilan annexé et la prise en compte du présent bilan intermédiaire permet
d’y répondre. En effet, M. le Maire rappelle que la procédure d’élaboration du PLU est une procédure
complexe, dont la complexité a été renforcée compte-tenu de la période de réflexion (la révision ayant
été engagée en 2015). Il est conscient que certains habitants aient pu être frustrés de ne pas pouvoir
trouver une traduction concrète des orientations à un instant « T » et rappelle que la mise à
disposition progressive des pièces répond à la logique d’élaboration du PLU. Quoi qu’il en soit, un
dossier plus complet exposant les choix retenus sera mis à la disposition des habitants et M. le Maire
souligne que cela contribue à permettre une parfaite prise en compte des tenants et aboutissants par
les habitants (ce qui répond à la logique de concertation).
Pour finir, M. le Maire souligne que les modalités de concertation mises en œuvre jusqu’à ce jour
répondent à la volonté des élus d’associer le plus étroitement possible les habitants à l’élaboration du
document. Les démarches reprises dans le bilan de synthèse intermédiaire en attestent et mettent en
exergue cette volonté de transparence.
7/12 Pour conclure, M. le Maire rappelle qu’un bilan de concertation définitif devra être validé par le conseil
municipal avant l’arrêt du PLU. Des ajustements supplémentaires pourraient alors être proposés au
regard des remarques nouvellement portées au registre. Il propose donc en conséquence au Conseil
Municipal de tirer un bilan intermédiaire de la concertation, lequel est considéré comme globalement
favorable aux motifs que le registre et l’ensemble des modalités de la concertation n’ont pas fait
apparaître d'opposition généralisée au projet. En effet, il ressort de manière générale que les
demandes qui émanent de la population portent principalement sur des demandes de constructibilité
mais qu’elles ne remettent pas en cause l’ensemble du projet. Les remarques formulées par le
collectif ont permis de pouvoir ajuster au besoin le document (notamment les orientations du PADD),
mais ces dernières portent très largement sur les modalités de la concertation en elles-mêmes et non
sur la traduction précise des prescriptions réglementaires.
M. le Maire rappelle également les dernières permanences qui se tiendront les samedi 13, jeudi 18 et
vendredi 19 juillet prochain de 9h à 11h et permettront aux personnes qui le souhaiteraient
d’échanger avec les élus.
Il est bon de rappeler que la procédure de révision a fait l’objet de phases de mise en sommeil suite à
la crise COVID aux changements de bureau d’études, et d’équipe municipale à deux reprises.
Mme Boillot indique que des ateliers ont été réalisés en 2021 par l’ancien conseil municipal, que ces
derniers doivent être ajoutés au dossier de concertation.
Gérard Dèque précise qu’aucun document n’a été trouvé ni mis à la disposition de la Mairie
concernant ces ateliers, mais qu’il faudra cependant rajouter au dossier les ateliers qui ont eu lieu en
2015.
Sandrine Boillot souligne que bien que ne constituant pas une opposition généralisée, un
questionnement important du collectif est à souligner.
M. le Maire précise que ce point est pris en compte, mais qu’il s’agit majoritairement de remarques de
points de vues divergents sur les modalités de concertations.
Sandrine Boillot a apprécié la réunion de travail du 1er juillet qu’elle aurait souhaité plus tôt dans la
procédure, pour obtenir des réponses à ses questions.
M. le Maire lui rappelle que c’est la raison pour laquelle le règlement prévoit de poser ses questions
au moins 48h avant le conseil pour permettre l’appui des techniciens en cas de besoin. Et par ailleurs
que cette réunion a eu lieu tardivement car nous étions dans l’attente du travail du cabinet.
Laurent Poncet souligne que lors de la réunion de travail, Laetitia Rémondini a précisé que la
commune avait mené une concertation importante, contrairement à ce qui est allégué.
Mme Boillot demande si un calendrier est fixé pour la suite.
Sophie Faivre réitère les propos et échanges de la réunion du lundi 1er juillet dernier, notamment
concernant la mise à disposition du dossier de concertation aux habitants jusqu’à l’automne.
Sandrine Boillot s’interroge sur les 1,5 ha constructibles au sein de la trame urbaine pour le logement
prévus par le PADD alors que des demandes de constructibilité dans les espaces interstitiels ne
seraient pas acceptées.
Gérard Dèque précise qu’un point sera fait dans les choix retenus.
Hervé Lacroix demande si les habitants peuvent encore faire part de leurs remarques.
M. le Maire indique que cela est encore possible jusqu’au moins en septembre.
***
8/12 Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 103-2 relatif à la concertation ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates des 06/07/2015 et 14/09/2015 prescrivant la
révision du PLU et fixant les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de
l'Urbanisme ;
Vu le registre de concertation ouvert le 10/06/2016 lequel comporte actuellement 101
remarques ;
Vu les modalités de la concertation ;
Vu l’ensemble des pièces de l’avant-projet de PLU mis à disposition des habitants dans sa
version de mai 2024
Vu le bilan de la concertation intermédiaire établi par le Maire en date du 28/06/2024 et
présenté en séance.
***
Considérant que les modalités de la concertation préalable ont bien été respectées ;
Considérant les remarques soulevées par les habitants et les personnes publiques associées
et l’argumentaire apporté ;
Considérant le bilan de concertation intermédiaire présenté par M. le Maire et la conclusion
qui peut être dressée de cette première phase de concertation ;
***
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal,
par 13 voix pour et 1 voix contre (Sandrine Boillot) délibère et décide :
Constate que la concertation n’a pas eu pour effet de remettre en cause les principaux choix et orientations du PLU en cours de révision.
Constate que des modalités prévues dans la délibération de prescription ont été effectivement exécutées.
Constate la nécessité d’établir un point de la concertation vis-à-vis des remarques formulées
Tire un bilan intermédiaire globalement favorable de la concertation préalable.
Dit que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois.
6. DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET GÉNÉRAL
9/12 • ÉCRITURES DE CESSION DE L’ANCIENNE TONDEUSE AUTOPORTÉE
Dans le cadre de la cession de l’ancienne tondeuse auto portée, le plan d’amortissement n’étant pas
identique à celui de la Trésorerie, il convient d’ajuster les crédits pour prendre en compte la fin
d’amortissement totale du bien sur 2024.
INVESTISSEMENT
Recettes
Montant
021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -11 687,55
28157 (040) : Matériel et outillage technique 11 687,55
Solde 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement -11 687,55
681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions-c 11 687,55
Solde 0,00
• AVENANT POUR ÉTUDE DE DISCONTINUITÉ PLU
Le bureau d’étude DORGAT a soumis à la commune une proposition financière pour permettre la
réalisation d’une étude complémentaire dite « de discontinuité » dans le cadre de la révision générale
de PLU.
Cette étude, rendue obligatoire par la création d’un Secteur de taille et de capacité d'accueil limités
engendre un coût supplémentaire de 3290 € HT, soit 3948 € TTC.
INVESTISSEMENT :
• Article 231 Travaux en cours = - 3948 €
• Article 202 Documents d’urbanisme = + 3948 €
Un point sera fait concernant le bilan financier de la révision générale de PLU.
• ACQUISITION DE BARRIÈRES VAUBAN
10/12 M. le Maire propose d’acquérir 40 barrières Vauban supplémentaires ainsi que leur plateforme de
stockage pour 3180 € TTC.
Cette acquisition n’était pas prévue au budget mais les mesures de sécurité des différents
événements étant toujours plus contraignantes, et les événements sur le territoire de la commune
nombreux, il est souhaitable de disposer de plus de barrières.
231 TRAVAUX EN COURS - 3180
2158 MATÉRIEL ET OUTILLAGE + 3180
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les modifications budgétaires induites
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant
7. DÉCISIONS DU MAIRE
• En vertu de la délibération du 17/12/2021 - 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget :
M. le Maire a pris les décisions suivantes :
• En vertu de la délibération du 17/12/2021 – 15° concernant l’exercice, au nom de la commune, des
droits de préemption : M. le Maire informe son conseil qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de
préemption sur les biens suivants :
11/12
29/04/24 DECISION D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE TRAVAUX RUE DU VILLAGE D-2024-01
29/04/24 DECISION D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE RESEAUX HUMIDES RUE DU VILLAGE D-2024-02 M. le Maire informe le conseil municipal que l’office de tourisme quittera le pôle VTT fin septembre.
Il rappelle que le 14 juillet, aura lieu la brocante du comité des fêtes.
Il informe également le conseil municipal qu’une réunion aura lieu en communauté de commune
concernant le transfert de la compétence scolaire.
Enfin, il rappelle qu’une réunion aura lieu concernant l’EVS le mercredi 10/07/24.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h05.
Le Maire, Gérard Deque
Le secrétaire, Marlène Benoit
12/12
DATE NUMERO ADRESSE DU BIEN TYPE
06/01/24 1 16 BELLEVUE L'ESCALE chalet
11/01/24 2 3 AVENUE DU PRINTEMPS pagotin
29/01/24 3 26 RUE DU VILLAGE locaux commerciaux
12/02/24 4 13 RUE DES VOUCHES maison
13/02/24 5 17 BELLEVUE L’ESCALE chalet
16/02/24 6 18 ALLEE DU TERTRE Pagotin + terrain
20/02/24 7 NEIGE ET SOLEIL terrain
22/02/24 8 13 AVENUE GAI MATIN pagotin
28/02/24 9 9 RUE DU VILLAGE Maison + terrain aisance
07/03/24 10 19 RUE DES VISCERNOIS Maison + terrain aisance
20/03/24 11 AVENUE DES PRES VERTS garage
28/03/24 12 10 RUE DES VISCERNOIS maison
30/03/24 13 11 AVENUE DES GRANDS CHAMPS chalet
10/04/24 14 7 RUE DE LA RANCONNIERE pagotin
11/04/24 15 5 G PLACE XAVIER AUTHIER appartement
04/05/24 16 32 D ALLEE DU TERTRE pagotin
06/05/24 17 9 ALLEE DU BOIS JOLI chalet
06/05/24 18 1 ALLEE DES CHAMOIS pagotin
16/05/24 19 39 AVENUE DU BOIS DU ROI chalet
16/05/24 20 43 ALLEE DES CHEVREUILS pagotin
27/05/24 21 12 RUE DES SOURCES appartement et garage
11/06/24 22 4 ALLEE DES IRIS Chalet