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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240923 pv cm vf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal Du lundi 23 septembre 2024 Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 2 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h34 L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 17 septembre 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Hervé Lacroix, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino, arrivée à 20h42, Nicolas Métivier, Thierry Rolland, Excusés : Marlène Benoit, Estelle Remacle. Absent : Pouvoirs : Marlène Benoit à Gérard Dèque, Estelle Remacle à Gaël Marandin Secrétaire : Samuel Péridy Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Samuel Péridy est nommé à l’unanimité. Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 08 JUILLET 2024 Sandrine Boillot estime que la rédaction des PV est orientée par exemple lorsque le PV indique « Les élus de la majorité aimeraient que Sandrine Boillot adopte un comportement plus respectueux et regrettent ses interventions répétées pour discréditer leur travail.» . Cette formulation peut être mal interprétée par les lecteurs, d’autant qu’elle estime que les élus de la majorité manquent également de respect à son égard, en l’agressant verbalement à chaque question qu’elle pose. Par 13 voix pour, 1 voix contre (Sandrine Boillot) et 1 abstention (Marlène Benoit, qui a donné consigne de vote d’abstention sur tous les sujets, n’ayant pas eu le temps de les étudier), le PV de la séance du 8 juillet 2024 est approuvé. 1. AGENCE POSTALE : DEVENIR ? 2. PARTICIPATION FSL – FAAD 3. CONVENTION POINT NOEUDS 4. PARTICIPATION CONGRES DES MAIRES ET ANEM 5. MEDIATHEQUE – REAMENAGEMENT INFORMATIQUE – DEVIS A VALIDER 6. REMBOURSEMENT DE FRAIS À M. LE MAIRE 7. EAU : CHOIX DES ENTREPRISES POUR EFFECTUER LES TRAVAUX DE CONNEXION ENTRE LE CRET DE LA CHAPELLE ET LE RÉSERVOIR PRINCIPAL (FEEDER) 1/10 8. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE CLAJ (EVS) 9. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR MATTEO BAUD 10. DIVERS (Apach + Cabane SMMO) Avant de débuter l’ordre du jour du conseil municipal, M. le Maire tient à revenir sur le sujet de la fermeture de Piquemiette annoncée par le Syndicat Mixte du Mont d’Or. Il explique que sa prise de position au sein de l’organe représentatif s’est faite en tant que conseiller communautaire, délégué par la Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs après échange avec le Président Jean-Mairie Saillard et non en tant que représentant de la Commune de Métabief. Il assume seul sa position, pour laquelle il n’a pas consulté le conseil municipal. Alicia Berthier Derose demande que soit précisée la façon dont sont élus les conseillers communautaires au sein de ces instances et Gérard Dèque lui répond qu’en général ce sont les maires ou adjoints. Alicia constate donc que seuls des élus municipaux peuvent représenter la communauté de communes et qu’ils représentent aussi la commune de fait. Gérard Dèque regrette le manque d’anticipation et ne nie pas les répercussions pour les différents acteurs du tourisme, mais se devait d’assumer sa responsabilité d’élu dans un contexte financier très tendu aussi bien au Département qu’à la communauté de Communes Il souhaite qu’à l’avenir, un travail de concertation soit réalisé en amont de ce genre de décision. Il convient d’ailleurs de se préparer dès maintenant aux éventuelles conséquences d’un éventuel manque d’enneigement cette année. M. le Maire détaille la chronologie des informations qu’il a reçues en amont de la réunion et indique que l’audit mentionné dans les débats n’a pas été présenté. Une pétition circule actuellement, signée par un grand nombre de personnes et se demande si la solidarité ne devrait pas être concrète ? Si chaque signataire (5.000 d’après les chiffres) était prêt à faire un don de 400 à 500 euros pour soutenir financièrement la station, cela permettrait déjà de récolter près de 2,5 millions d'euros, une somme qui nous rapprocherait de l’équilibre. Sachant que pour des années identiques ce budget comble un déficit. Il n’exclut pas d’organiser un référendum local à Métabief pour demander aux habitants de contribuer via une augmentation temporaire de l'impôt local. Sandrine Boillot demande si M. Morel a le droit de fermer Troupezy, comme il l’a annoncé. M. le Maire confirme que l’ouverture du domaine skiable relève du pouvoir de police du Maire et que la convention entre Jougne et le SMMO a été dénoncée par la commune de Jougne également. Hervé Lacroix regrette le choix opéré par la station et se demande pourquoi le secteur Superlongevilles n’a pas été fermé plutôt que Piquemiette et déplore les délais de mise en œuvre inadmissibles. Gaël Marandin regrette mais pense qu’il n’y avait guère d’autre choix. 1 / AGENCE POSTALE : DEVENIR ? Face aux difficultés de recrutement pour le poste à l’agence postale, une réflexion doit être engagée. Une refonte va être organisée compte tenu de nouveaux éléments : 2/10 - départ de Mme Stéphanie CHANEZ : 21,41/35 ème à compter du 16/09/24 (mutation), - départ de Mme Caroline GÉRARD : 28/35 ème à compter du 01/01/2025 (mutation). Au total les 3 postes vacants ou prochainement vacants représentent 69,91 heures par semaine, soit 1,99 ETP. - Agence postale : 0,6 ETP actuellement - Médiathèque : 1,41 ETP actuellement Une réflexion est engagée pour définir : - la quotité nécessaire sur médiathèque et musée, sachant qu’il paraît indispensable que les heures reposent sur 2 agents permettant un roulement sur les vacances et samedis, - la quotité nécessaire sur les services administratifs (accueil mairie notamment) en envisageant éventuellement le développement d’autres services (ex : maison des services...). M. le Maire engage un échange à ce sujet, les élus sont favorables à mener une réflexion pour la création d’une maison des services, incluant le service d’agence postale. Ils autorisent le Maire à travailler sur ce dossier. Gaël Marandin souligne tout l’intérêt de ce projet qu’il avait également envisagé lors de son mandat. Hervé Lacroix et Sandrine Boillot se demandent si le service fonctionne bien à Mouthe ? L’étude menée à ce sujet permettra de définir la fréquentation. 2 / PARTICIPATION FSL – FAAD Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a pour objectif de favoriser l’accès ou le maintien dans leur logement de familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence. Il permet également la mise en place de mesures d’accompagnement social. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) constituent les outils financiers pour la mise en œuvre du PDALHPD. Le département sollicite la participation des communes à ce dispositif. La participation attendue est de : - FSL : 0,61 € par habitant ( 1432) soit 873,52 € - FAAD : 0,30 € par habitant (1432) soit 429,60 € Total : 1 303,12 € Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : - approuve la participation communale au FSL et FAAD - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant 3/10 3 - CONVENTION POINT NOEUDS Introduit originellement aux Pays-Bas et en Belgique, le concept de Points-Nœuds fait son chemin en France, avec le Doubs en précurseur. Le réseau Points-Nœuds se caractérise par un ensemble de routes et chemins cyclables interconnectés, marqués par des intersections numérotées, les points-nœuds. En somme, le réseau Points-Noeuds est un maillage du territoire en tronçons de différentes longueur interconnectés entre eux. Et à chaque intersections il y a un numéro. Au final l'itinéraire tient dans une simple suite de numéro. Il suffit ensuite de suivre les panneaux placés sur les chemins balisés pour se repérer. Cette structuration permet aux cyclistes de planifier facilement leurs parcours en offrant une flexibilité et une facilité de navigation accrues. M. le Maire soumet à la validation du conseil municipal la convention pour l’entretien des panneaux. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : - approuve la convention proposée par le Département du Doubs - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant 4 - PARTICIPATION CONGRES DES MAIRES ET ANEM Vu les articles L. 2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques (cf. annexe : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/) Monsieur le Maire souhaite se rendre, en compagnie Du Premier Adjoint, à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Par ailleurs, il souhaite participer au congrès de l’ANEM, qui se déroulera le jeudi 10 et le vendredi 11 octobre 2024 à Superdévoluy dans les Hautes-Alpes Ces évènements sont l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Il est important que Métabief y soit représenté. Ces rendez-vous annuels permettent également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale ... 4/10 Pour information, le montant de la participation au congès des Maires s’élève à 537 € par personne, et le montant de la participation au congrès de l’ANEM à 380 € / participant. Demande d’autorisation du conseil municipal Monsieur le Maire sollicite l’octroi d’un mandat spécial afin de participer au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 19 au 21 novembre 2024 pour les membres du conseil suivants : - Gérard Dèque, Maire - Samuel Péridy, Premier adjoint ainsi que pour la participation au congrès de l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM), les 10 et 11 octobre prochain dans les Hautes Alpes pour les membres du conseil suivants : - Gérard DEQUE, Maire et un conseiller municipal. Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : - Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024, de Monsieur Gérard Dèque, et Samuel Péridy, ainsi qu’au congrès de l’ANEM les 10 et 11 octobre 2024, de Gérard DEQUE et Un conseiller municipal. - Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, soit une indemnité de nuitée de 110 euros pour Paris, ainsi qu’une indemnité de repas de 17,50 euros. - Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par délibération en conseil municipal, soit sur présentation d’un état de frais, précisant notamment l’identité et l’itinéraire de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu’il(elle) a acquittées. Considérant qu’en cas d’usage du véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 26 février 2019 (cf. lien ci-dessous) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/ Considérant que le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, ne pourra se faire que sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite, par heure, du montant horaire du salaire minimum de croissance, soit 10,48 € au 1er octobre 2021. D’autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié. Sont notamment concernés, les frais : de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage ...) engagés par les élus au départ ou au retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ; l’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun ou lorsque l’intérêt de la collectivité le 5/10 justifie ; de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l’arrêté du 26 février 2019 précité. Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) Décide de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription, pour se rendre au congrès des maires, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs. 5/ MEDIATHEQUE – REAMENAGEMENT INFORMATIQUE – DEVIS A VALIDER Suite à la demande de subventions pour le réaménagement informatique de la Médiathèque de Métabief, la DRAC ainsi que la Médiathèque départementale ont accepté notre dossier. Le versement des subventions pour la partie informatique se fera si les FACTURES des fournisseurs sont transmises à la Médiathèque départementale avant le 1er décembre 2024. Les montants des devis proposés ainsi que les montants des subventions respectent le plan de financement validé en conseil le 8 juillet 2024. Réaménagement informatique : coût total du projet : 6.246,95 € HT ou 7.496,34 € TTC - DRAC finance à hauteur de 50% du montant HT = 3.108,00 € - MDD finance à hauteur de 30% du montant HT = 1.824,00 € - Reste à charge pour commune de Métabief = 2.564,34€ TTC La partie réaménagement mobilier fera l’objet d’un passage en commission pour 2025. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : - autorise le lancement du projet de réaménagement informatique - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. 6/ REMBOURSEMENT DE FRAIS À M. LE MAIRE Dans le cadre de la préparation du dossier de consultation des entreprises pour l’installation des caméras de vidéoprotection, M. le Maire a dû faire l’acquisition de ballons hélium, afin de vérifier la hauteur des antennes à installer. Le fournisseur n’acceptant pas le mandat administratif en règlement, M. le Maire a avancé la somme de 50 €, qu’il est proposé de lui rembourser. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix 6/10 pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : - autorise le remboursement de 50 € à M. le Maire 7/ EAU : CHOIX DES ENTREPRISES POUR EFFECTUER LES TRAVAUX DE CONNEXION ENTRE LE CRET DE LA CHAPELLE ET LE RÉSERVOIR PRINCIPAL (FEEDER) M. le Maire laisse la parole à Laurent Maire qui précise que : L’appel d’offres concernant les travaux du feeder a été lancé le 02 février 2024. Au 01 mars 2024 la commune a reçu : > Lot 01 VRD : 3 offres > Lot 02 Génie Civil : 0 offres > Lot 03 : Électromécanique : 1 offre N’ayant pas eu de réponse sur le Lot 02, la municipalité a du entamer une négociation avec le répondant du Lot 03 pour qu’il intègre le Lot 02 dans son offre. Cela a été fait en mai dernier. La municipalité a également tenu à vérifier que l’offre la plus basse, concernant le Lot 01 était régulière, puis a entamé une négociation avec les 3 prestataires ayant fait une offre pour le Lot 01. Les réponses à cette négociation ont été reçues en Mairie le 09 septembre dernier. L’analyse des candidatures a été soumise aux membres de la commission Eau en date du 16 septembre 2024. M. Laurent Poncet indique que la commission a sollicité des précisions aux entreprises candidates qui ont été fournies le 23/09/24. Une petite commission a eu lieu avant le conseil municipal pour prendre connaissance du rapport d’analyse qui a été validé. Le montant initial des travaux avant négociation était de 543.363,25 € HT, à l’issue de la négociation le montant est de 433.367,50 € HT, incluant des travaux supplémentaires, soit une économie de 109.995,65 € HT. La commission a donc donné un avis favorable pour l’attribution du lot 1 à Boucard et du lot2/3 à Ogelec. M. le Maire, Gaël Marandin et Hervé Lacroix saluent l’excellent travail de Laurent Poncet sur ce dossier délicat et chronophage. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (Marlène Benoit et Alicia Berthier-Derose) - valide la proposition de la commission eau pour le choix des entreprises et attribue le lot 1 à l’entreprise Boucard Mont d’Or pour la somme de 219.975,50 € HT et le Lot 2/3 à l’entreprise Ogelec pour un montant de 213.392,00 € HT. - autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant. 7/10 8/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE CLAJ (EVS) M. le Maire explique qu’en février dernier les Sapins de l’Amitié ont déposé une demande de subvention d’un montant de 6.000,00 €. Cette aide communale devait permettre à l’Espace de Vie Sociale (EVS) de proposer diverses animations tout au long de l’année 2023. Lors du premier examen de ce dossier par la commission finances, en mars, il avait été demandé des compléments à l’association. Suite aux documents fournis par le CLAJ, M. le Maire propose d’octroyer la subvention. Alicia Berthier Derose souligne la diversité des actions mises en œuvre. Bénédicte Lavier se demande si la fréquentation est importante pour les événements organisés. Nous ne disposons pas encore de ce retour, le bilan sera à faire avec l’association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit): - accorde une subvention d’un montant de 6.000,00 €, - autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier. Sandrine Boillot a assisté au comité de pilotage, et souligne les actions plus ciblées, mais regrette le manque de rigueur administrative. 9/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR MATTEO BAUD M. Le Maire et son équipe ont souhaité, en réunion de travail, proposer au conseil municipal de soutenir financièrement Mattéo Baud, dont ils saluent les performances sportives mais aussi les qualités humaines. M. le Maire précise que Mattéo contribue en personne à la fabrication de ses combinaisons. Hervé Lacroix confirme que les droits pour concourir sont très élevés et que l’équipement coûte aussi très cher. Ils proposent d’accorder à Mattéo une aide de 2.000,00 €. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : - approuve le versement d’une aide de 2.000,00 € à Mattéo Baud - autorise le Maire signer les pièces s’y rapportant 10 - DIVERS 10-1 / DEMANDE D’APACH EVASION M. le Maire présente la demande d’Apach Evasion, en vue d’occuper les locaux du pôle VTT précédemment mis à disposition de l’office de tourisme. 8/10 Les élus ne sont pas favorables pour mettre ces locaux à disposition de l’association, car la surface est importante et ils estiment qu’une crèche serait plus appropriée (précédente destination des locaux). Une réflexion est engagée dans ce sens. 10-2 / DEMANDE DU SMMO Le 7 avril 2022, le SMMO a délibéré un plan d’accélération de la transition dans lequel est spécifié la création d’espaces de repos couverts avec toilettes sèches sur le lac du Morond. En période estivale, aucune zone d’ombre ne permet de se poser au bord de l’eau ou de se mettre en sécurité en cas d’événements météorologiques extrêmes. En juillet 2023, L’Espace Nordique Jurassien et les Grandes Traversées du Jura ont lancé un appel à manifestation d’intérêt pour objectif de recenser les projets d’implantation d’équipements La Halte et leur temporalité. Ce projet est piloté par l’Espace Nordique Jurassien, les Grandes Traversées du Jura avec un accompagnement du Commissariat à l’aménagement du Massif du Jura, de la région Bourgogne Franche Comté et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les objectifs du projet La Halte s’inscrivent dans une logique 4 saisons et d’optimisation des investissements comme des usages. Le projet concoure à qualifier l’offre de services dédiés aux activités nordiques et à l’itinérance, innover pour répondre aux nouvelles tendances touristiques, notamment la micro-aventure, préserver les espaces naturels sensibles en encadrant certains flux touristiques, soutenir le tourisme itinérant en proposant une nouvelle offre d’hébergement marchand à la nuitée. La volonté des associations est de créer une signature « Montagnes du Jura » au travers des équipements La Halte. Les équipements de la Halte doivent être à proximité des espaces ENJ ou GJT. C’est dans ce contexte que le SMMO suggère qu’un aménagement de la Halte soit installé sur le lac du Morond afin de proposer un espace de repos et de mettre en valeur l’identité du massif du Jura. Il est suggéré une cabane maison couverte sans couchage (p4 en bas du doc AMI) ainsi que des toilettes sèches. Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement du Pumptrack, le long de l’avenue du Bois du Roi, la communauté de communes et la commune pensent que cet équipement pourrait également parfaitement trouver sa place pour permettre aux usagers de profiter de l’espace ludique créé. Aussi, M. le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal. Quatre élus seulement seraient favorables à l’installation d’un abri à proximité de la retenue colinaire. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention (Marlène Benoit) et 1 voix contre (Francis Meuterlos) : - Approuve le dépôt d’un dossier pour une halte dans le cadre de l’AMI, à proximité de la pumptrack - autorise le Maire à signer les pièces y afférant. 9/10 Diverses informations sont livrées avant de clôturer la séance. • M. le Maire rappelle qu’une réunion publique sera programmée pour les travaux Rue du Village qui se poursuivent. • La famille Cuinet a été rencontrée pour préparer la suite du projet rue du village (Tranche 3). • M. le Maire travaille à la création d’une voie piétonne avenue du Bois du Roi. • Les travaux au nouveau cimetière sont suspendus en attente de réception de matériaux. • Le SIEL réfléchit à l’installation d’ombrières sur les places de parking vers le cimetière. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h34. Le Maire, Gérard Deque Le secrétaire, Samuel Péridy 10/10