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Déliberation - 26 09 2014 ODJ33
Déliberation - 26 09 2014 ODJ44
Déliberation - 26 09 2014 ODJ23
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 23
SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) RÉPUBLIQUE
----------------------------------------------------
La ZAC République a été créée par délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2002.
Le programme global prévisionnel prévoyait la valorisation d'un site de 2 hectares - ancienne cité ouvrière située le long de l’Avenue de la République, entre le centre Diocésain et le stade Marcel Michelin - par la création d'un quartier mixte comprenant des logements, commerces et bureaux, la création d'espaces paysagers en cœur d'îlot et la création d'une voie traversante nord /sud.
La modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) n°2, approuvée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2003, a créé un zonage spécifique UZr sur le périmètre de la ZAC.
L'aménagement de cette ZAC a été confié à l'OPHIS du Puy-de-Dôme par convention signée le 13 janvier 2004 pour une durée initiale de 6 ans, prorogée par avenants jusqu'au 31 décembre 2012.
Le programme de cette ZAC a été réalisé et se décompose comme suit :
- 320 logements dont 164 en locatif social, 80 en accession et 76 en résidence de tourisme, pour une SHON globale de 24 613 m²,
- 3 754 m² de SHON tertiaire,
soit une SHON globale construite de 28 367 m² pour une SHON maximale autorisée de 28 500 m²,
- réalisation d'un cheminement piéton paysager en cœur d'îlot reliant le sud au nord,
- réalisation d'une voie nouvelle, la rue Toussaint Louverture, reliant l'avenue de la République et la rue du Clos Four.
Conformément à l'article 22 de la convention publique d'aménagement, l'OPHIS a fait parvenir à la Ville un bilan de clôture des comptes au 31.12.2012.
Le montant total des dépenses s'élève à 4 292 084,61 € HT.
Le montant total des recettes s'élève à 4 331 133,26 € HT.
Il subsiste donc sur l'opération un solde créditeur de 39 048,65 € qui sera reversé à la Ville conformément aux dispositions de la convention.
La participation de la Ville sur cet aménagement s’élève à 352 430,32 € HT correspondant aux travaux de réalisation de la voie Toussaint Louverture.
Un rapport de présentation exposant l'historique de la ZAC, les motifs de la suppression et le bilan détaillé de clôture des comptes est joint à la présente délibération.
Ainsi, au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'autoriser la suppression de la ZAC République,
- d’approuver les comptes de clôture de l'opération et le versement du solde créditeur à la Ville. En application des articles R. 311-12 et R. 311-5 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie.
Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier pourra être consulté.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 octobre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Grégory BERNARD
3 Rapport de présentation / suppression ZAC République - 1 - Conseil municipal du 26 septembre 2014
RAPPORT DE PRESENTATION
SUPPRESSION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) REPUBLIQUE
1. Historique de la ZAC ....................................................................................................... 2 1.1 Cadre général.............................................................................................................. 2 1.2 Création de la ZAC ...................................................................................................... 2 1.3 Traité de concession.................................................................................................... 2 1.4 Dossier de réalisation .................................................................................................. 3 2. Motifs de suppression de la ZAC ................................................................................... 4 3. Bilan de la ZAC ................................................................................................................ 4 3.1 Bilan programmatique.................................................................................................. 4 3.1 Solde d’exploitation...................................................................................................... 5 3.2 Bilan foncier................................................................................................................. 5 4. Annexe : bilan de clôture détaillé au 31.12.2012 ........................................................... 5
La suppression d’une ZAC est prévue à l’article R 311-12 du code de l’urbanisme :
« La suppression d’une zone d’aménagement concerté est prononcée, sur proposition ou après avis de la personne publique qui a pris l’initiative de sa création, par l’autorité compétente, en application de l’article L.311-1, pour créer la zone. La proposition comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression. » Rapport de présentation / suppression ZAC République - 2 - Conseil municipal du 26 septembre 2014
1. Historique de la ZAC
1.1 Cadre général
L'Avenue de la République, axe majeur de l’entre-deux villes reliant les deux centres historiques de la Ville, est considérée depuis de nombreuses années comme un secteur potentiel de développement et de mutation. Sa reconstruction et sa reconquête représentent un enjeu majeur pour la Ville.
Longtemps zone tampon, presque terrain vague, elle se transforme en profondeur dès le début des années 2000, avec l’ouverture du centre médical République, la réalisation du Polydôme, de la Coopérative de Mai, ou encore la construction du centre Diocésain.
La Ville décide en 2001 de poursuivre cette dynamique par l’aménagement d’une parcelle de 2 hectares, ancienne cité ouvrière, située le long de l’Avenue de la République, entre le centre Diocésain et le stade Marcel Michelin.
Les principaux objectifs étaient les suivants :
- dynamisation et valorisation du site par la création d'un quartier mixte comprenant des logements dont une partie en location sociale, des commerces et bureaux. - recherche d'une continuité et d'une qualité de composition urbaine en bordure de l'avenue de la République, en cohérence avec les constructions déjà existantes. - création d'une voie traversante nord/sud qui permettrait de relier le nord du quartier à l'Avenue de la République,
- création en cœur d'îlot d'espaces paysagers,
- limitation des aires de stationnement en surface.
1.2 Création de la ZAC
La ZAC a été crée par délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2002.
Le programme global prévisionnel des constructions comprend :
- la création de 245 logements dont 80 en accession pour une Surface Hors œuvre Nette (SHON) totale de 21 225 m², et 268 places de stationnement,
- la création de 5 000 m² de SHON tertiaire et 67 places de stationnement, - la réalisation d’une voie piétonne reliant le sud au nord,
- la réalisation d’une voie nouvelle reliant l’avenue de la République et la rue du Clos Four.
1.3 Traité de concession
La délibération du 22 novembre 2002 confie la réalisation de l’aménagement à l’OPAC du Puy-de-Dôme et du Massif Central, aujourd’hui OPHIS du Puy-de-Dôme. La convention publique d’aménagement (CPA) est signée le 13 janvier 2004 et déposée en préfecture le 16 janvier 2004. Rapport de présentation / suppression ZAC République - 3 - Conseil municipal du 26 septembre 2014
L’échéancier prévisionnel initial de la participation financière de la Ville est revu à la baisse par avenant du 24 octobre 2005. L’augmentation de la SHON construite de 25 900 m² à 28 500 m² et donc des surfaces à commercialiser engendre une recette supplémentaire qui permet la limitation de la participation communale au coût des aménagements de la rue Toussaint Louverture.
La participation Ville passe ainsi de 901 855,82 € TTC à 421 506,66 € TTC.
2004 2005 2006 2007 2008 Total CPA 185 908,70 €* 439681,79 € 254 151,10 € 15 176,55 € 6 937,68 € 901 855,82 € Avenant n°1 0 € 173 858,07 € 0 € 247 648,59 € 0€ 421 506,66 € *tous les montant sont en euros TTC
La durée de la convention publique d’aménagement fixée à 6 ans est prolongée, par avenant n°2 signé le 29 novembre 2010, jusqu’au 30 juin 2011, puis jusqu’au 31 décembre 2012 par avenant n°3 signé le 10 avril 2012.
1.4 Dossier de réalisation
Le dossier de réalisation est approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2003.
Après affinage dans la définition du programme de la ZAC, les constructions à réaliser sont envisagées comme suit :
- 165 logements locatifs, soit 14 280 m² de SHON,
- 61 logements en accession, soit 5 860 m² de SHON,
- 5 760 m² de SHON pour les locaux tertiaires, locaux et commerces. Soit un total de 25 900 m² de SHON.
Le programme des équipements publics comprend :
- la création d’une voie nouvelle, d’environ 185 m, reliant l’avenue de la République à la rue du Cos Four (future rue Toussaint Louverture),
- la création de cheminements piétons en cœur d’îlot avec des aménagement paysagers.
Le bilan prévisionnel de la ZAC s’équilibre autour de 4 164 285 € HT.
La modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) n°2, approuvée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2003, crée un zonage spécifique UZr sur le périmètre de la ZAC.
Par la suite, la mise en œuvre du programme et le lancement du processus de commercialisation laisse entrevoir la possibilité de densifier les constructions sans nuire à la qualité de l’aménagement. La SHON maximale est portée de 25 900 m² à 28 500 m² par délibération du 23 septembre 2005 qui autorise la signature de l’avenant n°1 à la convention de concession.
Cette augmentation de SHON et donc des surfaces à commercialiser engendre une recette supplémentaire qui permet de réduire la participation financière de la Ville. Rapport de présentation / suppression ZAC République - 4 - Conseil municipal du 26 septembre 2014
2. Motifs de suppression de la ZAC
Au 31 décembre 2012, les constructions ainsi que les équipements publics ont été réalisés. La suppression de la ZAC est donc justifiée par l’achèvement du programme.
La décision de suppression de la ZAC fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R. 311-12 et R. 311-5 du Code de l’urbanisme et aura pour conséquence :
- l’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation) ainsi que du cahier des charges de cession des terrains, - le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la taxe d’aménagement sur cette zone.
3. Bilan de la ZAC
3.1 Bilan programmatique
Programme de construction
Le programme global de construction réalisé est le suivant :
N°
bâtiment
Constructeur Nature du
logement
Nombre de
logements
SHON
logements
SHON
tertiaire
SHON totale
A à J OPHIS locatif social 164 14 547 m² 0 m² 14 547 m² H à L Clerdôme accession 69 6 298 m² 3 274 m² 9 572 m² accession 11 1 044 m²
M Eiffage résidence de
tourisme
76 2 724 m² 480 m² 4 248 m²
TOTAL 320 24 613 m² 3 754 m² 28 367 m²
La SHON réelle construite est de 28 367 m² pour une SHON maximale autorisée de 28 500 m².
Equipements publics
Les aménagements paysagers de l’îlot sont constitués d’une promenade piétonne traversant l’îlot dans l’axe nord/sud, agrémentée de plantations diverses, jeux d’enfants, murs végétalisés, terrasses privatives ouvertes, dans une optique de Haute Qualité Environnementale (HQE).
La rue Toussaint Louverture a été créée et relie l’avenue de la République à la rue du Clos Four. Rapport de présentation / suppression ZAC République - 5 - Conseil municipal du 26 septembre 2014
3.1 Solde d’exploitation
Bilan prévisionnel -
dossier de réalisation de
juin 2003
Bilan de clôture -
réalisé au 31.12.2012
DEPENSES EN EUROS HT
Acquisitions 2 112 555,39 2 105 218,68 Etudes générales et travaux de
libération du sol
272 561,10 272 968,13
Travaux/branchements/honoraires 1 417 512,10 1 329 205,06 Frais de société 78 462,93 99 019,33 Frais de commercialisation 78 267,60 90 729,13 Frais financiers 187 304,13 394 944,28 Total 4 146 663,25 4 292 084,61
RECETTES EN EUROS HT
Cessions foncières 3 389 378,20 3 917 822,53 Participation Ville 754 060,60 352 430,32 Subvention et autres produits 20 847,40 60 880,41 Total 4 164 286,80 4 331 133,26
SOLDE DE LA ZAC 39 048,65 €
Le solde de la ZAC à son achèvement est de 39 048,65 € HT.
Conformément à l’article 22 de la convention publique d’aménagement, cet excédent sera reversé par l’aménageur à la Commune.
Le bilan détaillé de clôture au 31.12.2012 est joint en annexe au présent document. Les dernières dépenses réalisées concernent principalement :
- les travaux complémentaires sur les espaces publics intérieurs : bordure bois, clôtures et plantations pour un montant de 9 401 € TTC,
- le solde définitif des marchés et la restitution des retenues de garanties des entreprises La Forézienne, L’Eclair, Giraudon, Colas et Girardet,
- les honoraires de maîtrise d’œuvre liés aux travaux complémentaires.
3.2 Bilan foncier
Toutes les acquisitions foncières étaient réalisées au 31.12.2005 et toutes les cessions soldées au 31.12.2010.
La rétrocession à titre gratuit des espaces publics à la Ville devra être faite courant 2014.
4. Annexe : bilan de clôture détaillé au 31.12.2012
Cf tableau joint. Bilan de clÙture ZAC de RÈpublique
12-1
BILAN DETAILLE DE CLOTURE AU 31/12/2012
Valeur Euro
TOTAL BILAN
6,55957 Ä
DE CLOTURE
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
au 31/12/2012
RECETTES TTC
francs convertis en Ä
francs convertis en Ä
francs convertis en Ä
francs convertis en Ä
1- LOCATIFS SOCIAUX PLUS TVA ‡ 5,50% 1∞ Phase
120 logts PLUS
1 086 000,08Ä
325 800,03Ä
132 284,62Ä
627 915,43Ä
2∞ phase
31 logts PLUS
280 550,00Ä
84 165,00Ä
140 275,00Ä
56 110,00Ä
Total TTC
Constructeurs PLUS TVA ‡ 5,50%
1 366 550,08Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
325 800,03Ä
84 165,00Ä
132 284,62Ä
768 190,43Ä
56 110,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
2- LOCATIFS PLS TVA ‡ 5,50% 1∞ Phase
10 logts PLS
100 000,00Ä
30 000,00Ä
70 000,00Ä
Total
Constructeurs PLS
100 000,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
30 000,00Ä
-
Ä
-
Ä
70 000,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
3- AUTRES CONSTRUCTEURS 1∞ phase
Bureaux
50 m2 SHON
12 259,00Ä
3 677,70Ä
6 129,50Ä
2 451,80Ä
-
Ä
S/Total bureaux
12 259,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
3 677,70Ä
6 129,50Ä
2 451,80Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
2∞ phase Access soc B‚t K-L (TVA 5,5%)
49 logts
539 000,00Ä
161 700,00Ä
184 800,00Ä
192 500,00Ä
locaux prof B‚t K L
462 m2 SHON
118 798,68Ä
35 639,60Ä
83 159,08Ä
S/Total 2Ëme phase
657 798,68Ä
-
Ä
197 339,60Ä
-
Ä
83 159,08Ä
184 800,00Ä
192 500,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
3∞ Phase
Access soc B‚t H (TVA 5,5%)
18 logts
198 000,00Ä
-
Ä
59 400,00Ä
138 600,00Ä
Bureaux B‚t H
2 928 m2 SHON
752 965,06Ä
-
Ä
225 889,52Ä
527 075,54Ä
Act Bureaux B‚t M Eiffage
5 000 m2 SHON
1 303 640,00Ä
1 303 640,00Ä
complÈment prix de vente eiffage
S/Total 3Ëme phase
2 254 605,06Ä
-
Ä
-
Ä
285 289,52Ä
-
Ä
1 969 315,54Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
Total Autres Constructeurs
2 924 662,75Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
3 677,70Ä
6 129,50Ä
485 080,92Ä
-
Ä
2 052 474,62Ä
184 800,00Ä
192 500,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
4 - VENTE ESPACES PUBLICS A LA VILLE Rue Toussaint Louverture
421 506,66Ä
-
Ä
173 420,00Ä
248 086,66Ä
Espace public intÈrieur
-
Ä
S/total cession esp publ ville
421 506,66Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
173 420,00Ä
-
Ä
248 086,66Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
5 - AUTRES SUBVENTIONS Subvention CDC pour PRU tva 20,6%
3 199,77Ä
3 199,77Ä
Subvention CDC pour PRU tva 19,6%
3 174,88Ä
3 174,88Ä
Subvention ADEME pour HQE
4 234,82Ä
4 234,82Ä
Subvention CDC pour concours
5 716,83Ä
5 716,83Ä
Total Autres subventions
16 326,30Ä
-
Ä
-
Ä
3 199,77Ä
3 174,88Ä
-
Ä
-
Ä
4 234,82Ä
-
Ä
5 716,83Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
6 - AUTRES PRODUITS Locations emplacements publicitaires
24 221,20Ä
22 776,10Ä
1 445,10Ä
Particip opac ‡ l'amgt/ terrain vendu ‡ MHCV
32 292,00Ä
32 292,00Ä
S/total autres produits
56 513,20Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
22 776,10Ä
33 737,10Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
RÈgularisation arrondis des dÈpenses
0,02Ä
0,02
------------------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
TOTAL RECETTES
4 885 559,01Ä
-
Ä
-
Ä
3 199,77Ä
3 174,88Ä
-
Ä
378 576,13Ä
125 814,62Ä
311 834,12Ä
1 328 988,18Ä
304 196,66Ä
2 052 474,62Ä
184 800,00Ä
192 500,00Ä
-
Ä
-
Ä
0,02Ä
dont TVA
554 425,75Ä
546,56Ä
520,30Ä
22 281,36Ä
11 213,27Ä
36 320,85Ä
99 421,63Ä
43 581,51Ä
320 870,60Ä
9 634,12Ä
10 035,55Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
------------------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
------------------------------------------
---------------------------
---------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
DEPENSES TTC A- LIBERATION DES SOLS
1-ACQUISITIONS
Acquisition CitÈ ouvr.(14 732 m2 )
1 359 466,42Ä
1 142 910,29Ä
216 556,13Ä
-
Ä
Acquisitions voie Michelin
186 720,00Ä
186 720,00Ä
Acquisition Vincent Pneus
553 985,00Ä
553 985,00Ä
Frais d'acquisitions (1%)
3 496,26Ä
44,11Ä
4,03Ä
10,76Ä
1 965,44Ä
1 390,60Ä
81,32Ä
Impots et taxes
1 551,00Ä
1 551,00Ä
Total Acquisitions
2 105 218,68Ä
44,11Ä
1 142 914,32Ä
-
Ä
10,76Ä
216 556,13Ä
188 685,44Ä
1 390,60Ä
555 617,32Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
2-ETUDES G…N…RALES
Etude prÈalable (PRU) (Frais sociÈtÈ Ophis)
27 517,05Ä
27 517,05Ä
Montage dossiers ZAC (dont 17840 Ä Frais sociÈtÈ Ophis)
36 976,00Ä
13 395,20Ä
5 740,80Ä
17 840,00Ä
Montage dossier concours (Frais sociÈtÈ Ophis)
9 470,00Ä
9 470,00Ä
RÈmunÈration architectes sur la mission urba
13 720,42Ä
13 720,42Ä
Diagnostic archÈologique
9 940,69Ä
9 940,69Ä
Etudes complÈmentaires ( gÈotechniques - gÈomËtre )
12 843,19Ä
4 401,96Ä
402,04Ä
3 133,48Ä
1 772,19Ä
1 255,80Ä
143,52Ä
1 734,20Ä
Divers reprographie et maquette
17 992,69Ä
66,17Ä
2 679,22Ä
693,95Ä
11 899,09Ä
2 178,26Ä
476,00Ä
Annonces lÈgales
3 225,25Ä
831,29Ä
1 674,97Ä
718,99Ä
EnquÍte publique
2 137,87Ä
2 137,87Ä
Assistance MaÓtrise d'úuvre HQE AmÈnagement
14 440,44Ä
10 830,34Ä
3 610,10Ä
Total Etudes GÈnÈrales
148 263,60Ä
-
Ä
-
Ä
4 401,96Ä
11 298,55Ä
32 928,32Ä
18 147,63Ä
74 561,20Ä
3 853,23Ä
1 338,51Ä
1 734,20Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
3-MISE EN ETAT DES SOLS
DÈmolitions- dÈpose branchements
138 730,32Ä
35 400,70Ä
57 316,21Ä
16 328,36Ä
4 961,64Ä
5 996,45Ä
231,03Ä
18 232,75Ä
263,18Ä
Relogement et divers
17 564,79Ä
5 246,33Ä
30,75Ä
2 460,33Ä
9 815,04Ä
12,34Ä
Total Mise en Etat des Sols
156 295,11Ä
-
Ä
-
Ä
35 400,70Ä
62 562,54Ä
16 359,11Ä
7 421,97Ä
15 811,49Ä
231,03Ä
18 245,09Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
263,18Ä
TOTAL LIBERATION des SOLS
2 409 777,39Ä
44,11Ä
1 142 914,32Ä
39 802,66Ä
73 871,85Ä
265 843,56Ä
214 255,04Ä
91 763,29Ä
559 701,58Ä
19 583,60Ä
1 734,20Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
263,18Ä
B- TRAVAUX Voie publique rue Toussaint Louverture Phase provisoire
Eau assaint Sade 452/04
66 872,04Ä
62 610,70Ä
2 388,05Ä
-
Ä
1 873,29Ä
Voirie Sacer 453/04
66 960,30Ä
60 437,92Ä
6 522,38Ä
-
Ä
S/total phase provisoire
133 832,34Ä
-
Ä
123 048,62Ä
8 910,43Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
1 873,29Ä
-
Ä
-
Ä
Phase dÈfinitive Voirie rÈseaux GATP 184/06
220 595,01Ä
101 784,89Ä
-
Ä
70 633,35Ä
31 144,37Ä
17 032,40Ä
Espaces verts Giraudon 186/06
4 111,85Ä
3 906,26Ä
-
Ä
-
Ä
205,59
Eclairage public l' Eclair 185/06
18 778,69Ä
7 553,12Ä
-
Ä
10 321,99Ä
903,58Ä
S/Total phase dÈfinitive
243 485,55Ä
-
Ä
-
Ä
101 784,89Ä
11 459,38Ä
-
Ä
70 633,35Ä
41 466,36Ä
17 032,40Ä
903,58Ä
205,59Ä
imprÈvus et actualisation rue T Louverture
358,84Ä
358,84Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
Total rue Toussaint Louverture
377 676,73Ä
-
Ä
123 407,46Ä
110 695,32Ä
11 459,38Ä
-
Ä
70 633,35Ä
41 466,36Ä
18 905,69Ä
903,58Ä
205,59Ä
Espace public intÈrieur ‡ la ZAC Terrassements Colas 81 /05
90 576,11Ä
25 480,78Ä
59 913,62Ä
-
Ä
5 181,71Ä
-
Ä
Voirie rÈseaux Colas 82 /05
191 223,62Ä
96 979,33Ä
76 687,62Ä
-
Ä
6 941,61Ä
9 258,79Ä
1 070,01Ä
286,26
AmÈnagt surface Colas 83/05
541 418,97Ä
7 510,88Ä
269 613,72Ä
97 712,25Ä
7 016,78Ä
159 565,34Ä
AmÈngt paysagers Girardet 84 /05
79 153,54Ä
43 550,91Ä
30 242,05Ä
5 360,58Ä
Ophis Puy de DÙme
Ophis / DEVEA / STM / 08/10/13 Bilan de clÙture ZAC de RÈpublique
12-2
Valeur Euro
TOTAL BILAN
6,55957 Ä
DE CLOTURE
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
AmÈngt paysagers Girardet plantations-pare-vues 451/12
9 114,96Ä
9 114,96Ä
Eclairage public Amec spie 85/05
11 128,78Ä
10 394,68Ä
734,10Ä
S/total esp public int zac
922 615,98Ä
-
Ä
129 970,99Ä
406 214,96Ä
151 657,84Ä
13 958,39Ä
204 981,99Ä
6 430,59Ä
-
Ä
-
Ä
9 401,22Ä
Rampe accÈs garage collectif sous sol
59 829,74Ä
59 829,74Ä
AmÈnagement trottoir avenue RÈpublique devis ville Clt-Fd
3 071,35Ä
3 071,35Ä
Modification Èclairage public avenue RÈpublique devis ville Clt-Fd
6 060,14Ä
6 060,14Ä
S/total amengts complÈmentaires zac
68 961,23Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
6 060,14Ä
62 901,09Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
Total espaces intÈrieurs
991 577,21Ä
-
Ä
129 970,99Ä
406 214,96Ä
151 657,84Ä
13 958,39Ä
211 042,13Ä
69 331,68Ä
-
Ä
-
Ä
9 401,22Ä
Branchements
Devis sce eaux 3009-94D
2 439,06Ä
2 439,06Ä
-
Ä
Devis sce eaux 2941/47990
7 427,47Ä
7 427,47Ä
-
Ä
Devis EDF
48 172,03Ä
48 172,03Ä
-
Ä
Devis GDF
11 781,20Ä
11 781,20Ä
-
Ä
Devis France tÈlÈcom
3 510,26Ä
3 510,26Ä
-
Ä
Devis EDF depl provisoire transfo
16 706,39Ä
16 706,39Ä
-
Ä
Total Branchements
90 036,41Ä
-
Ä
58 038,56Ä
-
Ä
15 291,46Ä
16 706,39Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
Honoraires Convention CRR-Wolgen-Bisio
134 304,57Ä
26 800,09Ä
53 147,37Ä
7 879,27Ä
24 385,04Ä
-
Ä
22 092,80Ä
-
Ä
Apave CSS
3 157,44Ä
263,12Ä
2 104,96Ä
-
Ä
789,36Ä
-
Ä
Honoraires complÈmentaires clÙtures (Wolgen)
2 990,00Ä
-
Ä
1 196,00Ä
1 794,00Ä
Total Honoraires
140 452,01Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
26 800,09Ä
53 410,49Ä
9 984,23Ä
24 385,04Ä
-
Ä
-
Ä
22 882,16Ä
-
Ä
-
Ä
1 196,00Ä
1 794,00Ä
Provision pour ImprÈvus
1 166,10Ä
-
Ä
1 166,10Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
TOTAL TRAVAUX TTC
1 600 908,46Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
26 800,09Ä
53 410,49Ä
321 401,24Ä
541 295,32Ä
179 574,78Ä
30 664,78Ä
304 557,64Ä
110 798,04Ä
18 905,69Ä
2 099,58Ä
11 400,81Ä
E- FRAIS de SOCIETE (pas de TVA) Suivi Travaux+ dÈmol +branchts +hono 3,5 % du HT
48 817,33Ä
4 118,17Ä
955,87Ä
10 196,60Ä
16 375,32Ä
5 255,08Ä
897,38Ä
8 912,64Ä
1 491,55Ä
553,27Ä
61,45 Ä
Suivi Financier
50 202,00Ä
4 573,47Ä
4 634,89Ä
4 705,00Ä
4 815,83Ä
4 966,05Ä
5 105,59Ä
5 206,41Ä
5 271,17Ä
5 387,35Ä
5 536,24 Ä
TOTAL FRAIS DE SOCIETE
99 019,33Ä
8 691,64Ä
5 590,76Ä
14 901,60Ä
21 191,15Ä
10 221,13Ä
6 002,97Ä
14 119,05Ä
6 762,72Ä
5 940,62Ä
5 597,69Ä
F- FRAIS FINANCIERS (pas de TVA)
394 944,28Ä
60 437,58Ä
51 441,76Ä
78 127,34Ä
93 412,92Ä
86 082,42Ä
26 633,96Ä
853,68Ä
-
-
Ä
1 170,82Ä
-
832,80 Ä
G- FRAIS de COMMERCIALISATION et PUB (pas de TVA) Sur l'accession (Commercialisation simple)
13 971,56Ä
13 971,56Ä
Sur bureaux (Com. normale sans frais de pub )
76 757,57Ä
30 759,57Ä
45 998,00Ä
TOTAL FRAIS DE COMMERCIALISATION:
90 729,13Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
44 731,13Ä
45 998,00Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
-
Ä
RÈgularisation arrondis des dÈpenses
0,07Ä
-
0,07Ä
-
---------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
---------------------------------------
TOTAL DEPENSES
4 595 378,52Ä
44,11Ä
1 142 914,32Ä
39 802,66Ä
73 871,85Ä
265 843,56Ä
241 055,13Ä
214 303,00Ä
938 135,34Ä
653 907,86Ä
295 913,05Ä
171 699,46Ä
383 192,57Ä
124 063,41Ä
25 668,41Ä
6 869,38Ä
18 094,41Ä
dont TVA
301 977,43Ä
-
Ä
-
Ä
6 633,85Ä
12 048,16Ä
8 077,21Ä
8 820,77Ä
14 746,33Ä
53 351,30Ä
91 959,36Ä
28 396,32Ä
5 025,33Ä
49 910,77Ä
17 654,21Ä
3 098,26Ä
344,08Ä
1 911,49Ä
RÈgularisation de la TVA
1 316,49Ä
1 316,49Ä
dont total TVA
303 293,92Ä
-
Ä
-
Ä
6 633,85Ä
12 048,16Ä
8 077,21Ä
8 820,77Ä
14 746,33Ä
53 351,30Ä
91 959,36Ä
28 396,32Ä
5 025,33Ä
49 910,77Ä
17 654,21Ä
3 098,26Ä
344,08Ä
3 227,98Ä
---------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
----------------------------------------
SOLDE
290 180,49Ä
44,11Ä
-
1 142 914,32Ä
-
36 602,89Ä
-
70 696,97Ä
-
265 843,56Ä
-
137 521,00Ä
88 488,38Ä
-
626 301,22Ä
-
675 080,32Ä
8 283,61Ä
1 880 775,16Ä
198 392,57Ä
-
68 436,59Ä
25 668,41Ä
-
6 869,38Ä
-
18 094,39Ä
-
SOLDE CUMULE
44,11Ä
-
1 142 958,43Ä
-
1 179 561,32Ä
-
1 250 258,29Ä
-
1 516 101,85Ä
-
1 378 580,85Ä
-
1 467 069,23Ä
-
2 093 370,45Ä
-
1 418 290,13Ä
-
1 410 006,52Ä
-
470 768,65Ä
272 376,08Ä
340 812,66Ä
315 144,26Ä
308 274,88Ä
290 180,49Ä
TVA A REVERSER
252 448,31Ä
-
EXCEDENT
39 048,65Ä
Ophis Puy de DÙme
Ophis / DEVEA / STM / 08/10/13